Section II. L'enrichissement illicite et les notions
connexes
L'enrichissement illicite étant l'une des infractions
connexes à la corruption, il doit avoir des relations avec elles sans
toutefois en être confondus. Ainsi, nous allons montrer les relations
qu'entretiennent l'enrichissement illicite avec l'infraction de corruption
elle-même, avec celle du détournement, celle de la gestion
frauduleuse et celle du blanchiment. Il sera opportun aussi de
différencier l'enrichissement illicite de l'enrichissement sans
cause.
§1.L'enrichissement illicite et la corruption
Etymologiquement22, le terme «corruption»
vient du latin « corruptio » et signifie « altération de
la substance par décomposition. Dans ce sens, un jugement, un
goût, un langage, ...peuvent être altérés, corrompus.
Dans un sens plus restreint, et en se situant dans le domaine de ce travail de
recherche, la corruption est définie comme l'« abus de position
publique à des fins d'enrichissement personnel.»23
22 Encyclopédie universaliste, in
Enquête diagnostique sur la gouvernance au Burundi, Rapport mai
2008, p.15
23 KAUFMAN D., Finances et développement:
dix idées reçues sur la gouvernance et la corruption, Banque
Mondiale vol.42, n° 3, septembre 2005, p.41.
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Pour Roger Lenglet, « la corruption est la perversion ou
le détournement d'un processus ou d'une interaction avec une ou
plusieurs personnes dans le dessein, pour le corrupteur, d'obtenir des
avantages ou des prérogatives particulières ou, pour le corrompu,
d'obtenir une rétribution en échange de sa bienveillance. Elle
conduit en général à l'enrichissement personnel du
corrompu ou à l'enrichissement de l'organisation corruptrice.
»24
Quant à Ursula Cassani et Anne Héritier,
«la corruption est l'infraction par laquelle un avantage indu est
accordé à un agent public ou privé en échange d'un
acte ou d'une omission dans l'exercice de sa charge ou de ses devoirs
d'employé ou de mandataire. Le corrupteur se rend coupable de corruption
active, alors que l'agent corrompu commet un acte de corruption
passive».25
Nicolas QUELOZ distingue la petite et la grande corruption. La
première est pratiquée par les petites gens pour survivre tandis
que la seconde est celle des élites dirigeantes qui en font moyen de
s'enrichir illicitement.26
Le législateur pénal burundais définit la
corruption comme le fait de toute personne qui, pour acquérir des
profits illicites, sollicite ou agrée, donne ou propose sans droit,
directement ou indirectement, pour son propre compte ou pour le compte
d'autrui, des offres, des dons, des présents ou des avantages
quelconques pour l'accomplissement ou l'abstention d'accomplir un acte qui
relève de ses attributions ou pour accomplir un acte
injuste.27
24ROGER L., Comment certains industriels font
pression contre l'intérêt général :
Lobbying et santé, éd. Pascal/Mutualité
Française, Paris, 2009, p. 89.
25 CASSANI U., La lutte contre la corruption :
vouloir, c'est pouvoir ? In: URSULA CASSANI / ANNE HERITIER LACHAT
(éd.), Lutte contre la corruption internationale. The never ending
story, Schulthess, 2011, p. 33.
26 QUELOZ N., Recherche sur les processus de
corruption en suisse, Harmattan, Paris, 1999, p.3
27 Voir loi n° 1/05/ du 22 avril 2009 portant
révision du code pénal burundais, art.420-429, in B.O.B
n° 4 bis/2009.
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Ainsi, nous trouvons, comme l'affirme VERON M. que
l'infraction de corruption implique deux ou plusieurs personnes à savoir
le corrupteur, qui offre ou accepte une rémunération au corrompu
qui, en échange accomplit ou s'abstient d'accomplir un acte relevant de
ses fonctions;28alors que l'infraction d'enrichissement illicite
implique une seule personne dont l'augmentation substantielle
injustifiée du patrimoine est constatée. Dans tous les cas, les
actes de corruption conduisent à l'enrichissement illicite et celui-ci
constitue le corps du délit de corruption.
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