Analyse juridique de l'infraction d'enrichissement illicite et la problématique de sa répression en droit pénale burundais

2. La modération des abus des gouvernants

Une société bien éduquée peut aider l'Etat à une distribution équitable des richesses car le gouvernement collaborera avec elle, ceci parce que cette société disposerait de tous les moyens de pression.

a. La collaboration avec le gouvernement

La société civile devrait collaborer avec les pouvoirs publics pour parvenir à empêcher les cas d'enrichissement illicite. Nous pensons que cela rappellera les éventuels délinquants au ressaisissement et éviteront au maximum de s'enrichir illicitement.

L'article 13 de la loi portant mesures de prévention et répression de la corruption et des infractions connexes encourage les citoyens à dénoncer les cas de corruption et d'enrichissement illicite sous promesse, soit de bénéficier d'un cinquantième de la valeur des biens faisant objet d'infraction, soit d'une somme d'argent variant de cent mille à trois cent mille francs burundais si le fait dénoncé a conduit à une condamnation.

⁸³ Préambule de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 en France, en ligne http://mjp.univ-perp.fr/france/ddh1789.htm

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Le gouvernement ne peut se dispenser de cette collaboration pour éviter des pressions ou soupçons inopportunes.

b. Les moyens de pression

La société civile devrait être un agent de respect du droit. A ce titre, elle aurait une place importante dans la prévention de l'enrichissement illicite. Cela signifie que la population devrait inciter le gouvernement à ne pas violer la loi. Il faudrait qu'on sente que la loi est appliquée par le gouvernement pour que le peuple se sente concerné et surtout que toute la lutte voulue ne soit pas factice. Ceci conduirait à la promotion du droit.

Ainsi, la société civile aurait un rôle important pour prévenir les cas d'enrichissement illicite. C'est aussi parce que l'information est l'un des moyens utilisés par la société civile que nous faisons intervenir le rôle des medias.