Analyse juridique de l'infraction d'enrichissement illicite et la problématique de sa répression en droit pénale burundais

§2. Le rôle des médias

L'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les causes de malheurs tels que la perpétuité des crimes dont l'enrichissement illicite.⁸³ Une information s'avère nécessaire pour éviter de tels déboires. L'article 10 de la CNUCC appelle aux Etats d'informer le public. Les médias seraient donc d'un grand secours pour parvenir à ce but dans l'optique de remplir cette mission. Ainsi le rôle principal des médias serait de donner l'information au public pouvant se résumer à la vulgarisation de la loi, le suivi de sa mise en oeuvre et la sensibilisation.

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1. Vulgarisation de la loi

La publication de la loi et son accessibilité sont des moyens médiatiques de vulgarisation de la loi permettant de combattre l'enrichissement illicite.

D'abord, pour la vulgarisation de la loi, il ne s'agit pas pour les médias de remplacer les pouvoirs publics dans leurs missions de promulgation et de publication de la loi, mais d'en faciliter une large diffusion en permettant un grand nombre à y accéder. La population serait au moins au courant qu'une loi interdisant un tel comportement est en vigueur et peut-être l'aiderait à informer ses proches des risques de s'enrichir illicitement. Nous ne pouvons que souhaiter que les textes mis à la disposition du public soient fiables pour garantir une accessibilité effective.

Quant à l'accessibilité de la loi, les medias peuvent vulgariser la loi et la rendre accessible à tous. Il faudrait que la loi soit comprise par tous et dans tous ses contours. Pour cela, les médias devraient s'entourer des spécialistes du droit (professeur d'université, avocats, magistrats etc.) pour ne pas dénaturer la loi, ni en altérer le sens.

Publier la loi et la rendre accessible auraient peu de sens s'il n'y avait pas le suivi effectif de sa mise en pratique.

2. Le suivi de la mise en pratique de la loi

Les médias seraient plus utiles dans la lutte s'ils entreprenaient des activités d'information du public à ne pas tolérer l'enrichissement illicite par des différents programmes d'éducation de ce public. L'enrichissement illicite dans ses facettes serait appréhendé par la population et il serait aisé à la population de provoquer les actions judicaires.

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Les médias devraient faire le suivi de la pratique judiciaire sans toutefois enfreindre la loi car « Nul ne peut être inquiété pour ses opinions »⁸⁴.Cette idée nous amène à penser que les médias doivent suivre la pratique judiciaire. Ainsi, les médias constitueraient une menace aux délinquants éventuels et beaucoup éviteront de s'enrichir illicitement parce que les médias pourraient les dénoncer et ensuite les suivre devant les tribunaux. C'est-à-dire que les médias vont essayer de mettre une pression sur les tribunaux, mais à condition de ne pas porter atteinte à la présomption d'innocence et aux règles de procès équitable.

Les actions préventives d'enrichissement illicite démontrent une version de contrer l'infraction en amont. On peut sans complexe dire que la lutte à ce niveau serait relativement efficace si elle est bien organisée. Il faut toutefois comprendre que la prévention ne peut pas totalement empêcher la commission de l'infraction puisqu'il pourrait y avoir certains qui échapperaient aux mailles du filet. Nous ne pouvons pas alors oublier que l'action répressive doit intervenir pour relever l'échec de l'action préventive ; c`est ce qui sera analysé au cours du Troisième et dernier chapitre de notre travail.

⁸⁴Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques, art.19, Résolution 2200 A (XXI) de l'Assemblée Générale des Nations Unies du 16 décembre 1966, en ligne : http://www2.ohchr.org/french/law/ccpr.htm, visité le 25/06/2013

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