BIBLIOGRAPHIE
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1. Convention des Nations Unies contre la corruption
adoptée par la Résolution 58/4 de l'Assemblée
Générale des Nations Unies du 31 octobre 2003.
2. Pacte International relatif aux Droits Civils et
Politiques adopté par la Résolution 2200 A (XXI) de
l'Assemblée Générale des Nations Unies du 16
décembre 1966.
B. Instruments juridiques régionaux.
1. Convention de l'Union Africaine sur la Prévention
et la Lutte Contre la Corruption du 11 juillet 2003.
2. La convention Interaméricaine contre la corruption
du 29 mars 1996.
C. Instruments juridiques burundais
3. Loi n°1/010 du 18 mars 2005 portant promulgation de
la constitution de la République du Burundi, in B.O.B. n° 3
ter/2005.
4. Loi n°1/36 de la 13/12/2006 portant création
de la Cour anti-corruption, in B.O.B. n° 12/2006.
5. Loi n°1/10 du 03 Avril 2013 portant révision
du Code de procédure Pénale, in B.O.B. n°4/2013
6. Loi n° 1/05 du 22 avril 2009 portant révision
du code pénal burundais, in B.O.B. n° 4 bis/2009.
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7. Loi n° 1/02 du 04 février 2008 portant lutte
contre le Blanchiment de capitaux et le financement du Terrorisme, in
B.O.B. n° 2/2008.
8. Loi n° 1/27 la 3/8/2006 portant création,
organisation et fonctionnement de la Brigade Spéciale Anti-corruption,
in B.O.B. n° 8/2006.
9. Loi n° 1/12 du 18 avril 2006 portant mesures de
répression de la corruption et des infractions connexes, in
B.O.B. n° 4/2006
10. Loi n° 1/08 du 17 mars 2005 portant Code de
l'organisation et de la compétence judiciaires, in B.O.B. n°
3quater/2005.
11. Loi n° 1/07 du 25 février 2005
régissant la Cour Suprême, in B.O.B. n° 3quater/
2005.
12. Loi n°1/002 du 31 mars 2004 portant création,
missions, organisation et fonctionnement de la cour des comptes, in B.O.B.
n°3bis/2004.
13. Décret n°100/277 du 27 septembre 2006 portant
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14. Ordonnance n° 550/176 du 27/2/2007 portant
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B.O.B. n°2/2007.
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des biens et avoirs au Cameroun.
2. Loi n° 06-01 du 21 Moharram 1427 correspondant au 20
février 2006 relative à la prévention et la lutte contre
la corruption en République Algérienne Démocratique et
Populaire, 1ère éd., O.N.T.E 2006.
3. Loi No82-39/AN-RM DU 26 MARS 1982 portant
répression du crime d'enrichissement illicite en République du
Mali.
4. Loi de base n° 65-60 du21 juillet 1965 portant code
pénal sénégalais.
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5. Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26
août 1789 en
France.
II. OUVRAGES
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3. BRUCE M.B, Lutte contre la corruption. Questions et
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4. CASSANI U et ANNE H. L., Lutte contre la corruption
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7. DOMMEL D., Face à la corruption: peut-on
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8. ERIC D., La responsabilité pénale des
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11. PIERRE L., Une démocratie corruptible :
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république des idées, coll. Seuil, Paris, 2011, 100p.
12. LEVASSEUR G., Droit pénal général
complémentaire, Alexandre Cote, Paris, 1960,
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13. MERLE R. et VITU A., Traité de droit criminel,
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IV. AUTRES DOCUMENTS
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2. IFES, Guide pratique pour l'aide à la mise en
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www.droit.mjustice.dz/loi_prev_lut_corrupt.pdf,
visité le 08/03/2013
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www.go.worldbank.org/1DP1BLNKJ0,
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www.droit-afrique.com/images/textes/Mali/mali%20-%20enrichissement%20illicite.pdf,
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www.droit-afrique.com/images/textes/Senegal/Senegal%20-20Code%20penal.pdf,
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www.unodc.org/documents/treaties/UNCAC/Publications/Convention/08-50027_F.pdf
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www.conseilsgratuits.wordpress.com/2009/09/08/convention-interamericaine-contre-la-corruption/,
visité le 19/03/2013.
12.
www.mjp.univ-perp.fr/france/ddh1789.htm
visité le 22/06/2013.
13.
http://www2.ohchr.org/french/law/ccpr.htm,
visité le 25/06/2013
14.
www.spm.gov.cm/fr/documentation/textes-legislatifs,
visité le 19/03/2013.
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