TABLE DES MATIERES
DEDICACES i
REMERCIEMENTS ii
PRINCIPALES ABREVIATIONS iii
INTRODUCTION GENERALE 1
CHAPITRE I : GENERALITES SUR L'INFRACTION
D'ENRICHISSEMENT ILLICITE 6
Section I. Notions générales sur le
concept de l'enrichissement illicite 6
§1 Définitions 6
§2. Les éléments constitutifs de
l'infraction de l'enrichissement illicite 9
1. L'élément légal 10
2. L'élément matériel 10
3. L'élément moral 10
§.3. Les spécificités de l'enrichissement
illicite 10
Section II. L'enrichissement illicite et les notions
connexes 12
§1.L'enrichissement illicite et la corruption 12
§2. L'enrichissement illicite et le détournement
des biens 14
§3. L'enrichissement illicite et le blanchiment 15
§4. L'enrichissement illicite et l'enrichissement sans
cause 15
Section III. Les causes et les conséquences de
l'enrichissement illicite 16
§1. Les causes de l'enrichissement illicite 17
1. Une politique préventive incomplète et la
fragilité du système judiciaire 17
2. Le sentiment d'insécurité personnelle 18
3. Perversion des pratiques sociales et culturelles 18
§2. Les conséquences de l'enrichissement illicite
19
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1. Sur le plan politique 20
2. Sur le plan économique 21
3. Sur le plan socioculturel 22
CHAPITRE II: DE LA PREVENTION DE L'ENRICHISSEMENT
ILLICITE EN DROIT BURUNDAIS 24
Section I. Prévention par les organes
étatiques. 24
§1. La déclaration du patrimoine 25
1. Les personnes assujetties à l'obligation de la
déclaration du patrimoine 26
2. Des biens à déclarer et délais de
déclaration 27
3. Les organes dépositaires 28
a. La Cour Suprême 28
b. La Cour d'appel 29
c. Le Tribunal de Grande Instance 30
4. Le sort des déclarations 32
§2. Obligation de mise en place des mécanismes de
prévention de la corruption
et des infractions connexes. 34
Section II. Prévention par les organes non
étatiques 35
§1. La société civile 36
1. Les moyens de lutte 36
a. La participation à la gestion 37
b. L'éducation de la population 37
2. La modération des abus des gouvernants 38
a. La collaboration avec le gouvernement 38
b. Les moyens de pression 39
§2. Le rôle des médias 39
1. Vulgarisation de la loi 40
2. Le suivi de la mise en pratique de la loi 40
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CHAPITRE III : DE LA REPRESSION DE
L'INFRACTION
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D'ENRICHISSEMENT ILLICITE EN
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DROIT
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BURUNDAIS
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Section I. La détection des cas d'enrichissement
illicite
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§1. La coopération au plan national
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1. La collaboration des personnes morales
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2. La collaboration des personnes physiques
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§2. La coopération au plan international
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1. L'extradition
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2. L'entraide judicaire
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Section II. Organes de répression
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§1: La Cour anti-corruption
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1. De l'organisation et fonctionnement de la Cour
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2. Les compétences de la Cour
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§2. Le Parquet Général près la Cour
anti-corruption
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.52
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1. De l'organisation et fonctionnement du Parquet
Général
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Près la Cour anti-corruption
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2. Les compétences du Parquet Général
près la Cour anti-corruption
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..53
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§2. La Brigade Spéciale Anti-corruption 54
1. Missions de la Brigade Spéciale Anti-corruption
54
2. L'organisation et le fonctionnement de la
Brigade Spéciale Anti-corruption 55
3. Les compétences de la Brigade Spéciale
Anti-corruption 56
Section III: Les sanctions 57
§1. Des peines principales 57
§2. Des peines complémentaires 57
§2.Des exemptions et atténuation des peines 59
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Section IV. Les obstacles à l'efficacité
de la répression de l'infraction
d'enrichissement illicite 60
§1. Des immunités et privilèges de
juridictions 61
1. Les immunités 61
2. Les privilèges de juridiction 61
a. Les personnes justiciables devant la Haute Cour de
Justice. 62
b. Les personnes justiciables devant la Cour Suprême
62
§3. Obstacle lié à la prescription de
l'action publique 64
§4. Problème de protection des
dénonciateurs et témoins 65
CONCLUSION GENERALE 68
BIBLIOGRAPHIE 72
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