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Analyse juridique de l'infraction d'enrichissement illicite et la problématique de sa répression en droit pénale burundais

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par Sadate Steven et Marthe NGABISHENGERA et NDIKURIYO
Université Martin Luther King - Burundi -  Licence en droit 0000
  

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Section III. Les causes et les conséquences de l'enrichissement illicite

On ne peut parler de causes et conséquences de l'enrichissement illicite en isolant la corruption qui est une origine de celui-ci.

Les pratiques de corruption prospèrent dans un système qui les rend possible et diminue les risques pour l'auteur. Dès fois même, celui qui prend le risque de dénoncer l'enrichissement illicite devient la cible de moqueries, voire de représailles. Elles prospèrent surtout dans un contexte où les institutions de contrôle sont inexistantes ou lâches et où les groupes de pression sont faibles.32

32 NIMUBONA J. et SEBUDANDI C., Le phénomène de la corruption au Burundi : Révolte silencieux et résignation, GRADIS, Bujumbura, 2007, p.25.

33 IFES., Guide pratique pour l'aide à la mise en oeuvre d'un dispositif anti-corruption au Burundi, Bujumbura, p.12.

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§1. Les causes de l'enrichissement illicite

Les causes de l'enrichissement illicite au Burundi sont multiples et complexes et prennent aussi les formes différentes. Elles se trouvent à différents niveaux et sans prétendre être exhaustifs nous allons insister en particulier sur : une politique anti-corruption incomplète et la fragilité du système judiciaire, le sentiment d'insécurité personnelle et la perversion des pratiques sociales.

1. Une politique préventive incomplète et la fragilité du système judiciaire

La non prise de conscience de l'importance de certaines questions comme l'éthique professionnelle, les conflits d'intérêts, le refus des cadeaux et autres avantages qui finissent par créer des relations troubles ou mal perçues par les tiers reste un défi. Comment pourrait-on interpréter par exemple un geste de soutien matériel par des commerçants envers le Directeur chargé de la passation des marchés publics pour son projet de construction d'une maison d'habitation ? Au lendemain, pourra-t-il résister aux sollicitations de la personne qui lui a offert cent sacs de ciments ?

L'offre, l'acceptation des dons et prix pour les personnes à la tête des postes décisionnaires devraient être mis sous contrôle d'une norme juridique. L'appareil judiciaire dont le degré d'indépendance est insuffisant ne peut donc pas poursuivre pour l'enrichissement illicite certaines autorités. Dès lors que, certaines personnes semblent être au-dessus de la loi, la justice risque d'être découragée.33

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2. Le sentiment d'insécurité personnelle

D'une part, l'insécurité concerne le fait d'un agent public et même privé dans l'exercice de ses fonctions. Celui-ci, craignant toujours son départ imminent et les jours sombres qui vont suivre, sera tenté par les pots-de-vin.34 C'est aussi le cas des fonctionnaires en fin de carrière qui s'imaginent leur sort quand ils seront en retraite.

D'autre part, l'insécurité concerne le fait que le revenu est insuffisant et est en perpétuelle dégradation.35 Le Burundi souffre d'une récession économique, à grande inflation et sa monnaie perd dangereusement sa valeur face aux devises, ce qui rend le coût de vie chère. Il sera difficile de pratiquer les vertus d'intégrité pour un fonctionnaire dont le salaire ne peut pas couvrir même ses besoins primaires.

C'est également le cas des mandataires politiques qui ont peur d'être relevés de leurs fonctions d'un moment à l'autre alors qu'ils ont déjà pris goût de la belle vie. L'incertitude de son avenir lui procure l'audace de passer à l'acte illicite pour s'assurer de son lendemain.

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"Un démenti, si pauvre qu'il soit, rassure les sots et déroute les incrédules"   Talleyrand