De la protection du mineur délinquant face au principe de la présomption d'innocence en droit burundais

§2. L'ampleur du phénomène au Burundi

Le phénomène criminel chez les mineurs au Burundi est une réalité et on ne doit pas mener des enquêtes très approfondies pour parvenir à cette conclusion. Les médias du pays, la société civile et surtout les rapports des défenseurs des droits de l'homme sont sans équivoque sur ce sujet. Du vol simple aux meurtres, des délits les moins graves aux crimes les plus odieux en passant par tout l'éventail des infractions intermédiaires, il n'est aucune où le mineur ne peut virtuellement se retrouver soit comme auteur, co-auteur ou complice.

Ainsi, selon le rapport mensuel d'une ONG locale de défense des droits humains du mois de janvier 2015, 144 mineurs étaient incarcérés dans les onze prisons du Burundi, dont 29 condamnés et 115 prévenus^36(*). Dans les différents cachots de la Police Judiciaire, 37 mineurs attendaient soit leur transfert au Parquet, soit leur relaxation^37(*).

Ces chiffres ne renseignent que partiellement sur l'ampleur de la délinquance juvénile. Selon Léonard GACUKO, en effet, « la commission d'une infraction ne suffit pas à elle seule pour que le système pénal en ait connaissance. Il faut impérativement que l'acte délinquant soit rapporté pour que la machine pénale se mette en marche, surtout dans le pays où même des actes graves commis par des délinquants adultes ne sont presque jamais poursuivis d'office sauf dans de rares cas de flagrance. Or, mis à part certains cas les plus graves, les actes transgressifs des enfants font rarement l'objet d'une dénonciation, les victimes préférant dénoncer l'agression aux parents du jeune fautif ou, dans la pire des hypothèses, régler directement des comptes avec l'enfant »^38(*). Ce chiffre obscur est donc de loin le plus grand chez les mineurs que chez les adultes dans la mesure où la société burundaise n'a pas l'habitude de dénoncer un acte infractionnel commis par un enfant que celui commis par un adulte^39(*).

Même si le nombre réel des actes infractionnels constitue toujours un « dark number», les chiffres ci-haut donnés constituent quand même un sujet de réflexion très pertinent dans un pays où l'effectif total de la population dépasse à peine neuf millions d'âmes.

On peut évidemment se demander, et c'est ce qui fait l'objet de ce travail, si les détentions ci-haut mentionnées sont toutes régulières et si les mineurs bénéficient des garanties juridictionnelles prévues par les lois internes et le droit international dont, principalement, la présomption d'innocence. Cette question sera développée dans la seconde partie mais, d'ores et déjà, mentionnons que le Burundi trouve encore beaucoup de difficultés à moderniser son système judiciaire pour le mettre en adéquation avec les textes juridiques internationaux pertinents en la matière^40(*).

* ³⁶ Association Burundaise pour la Protection des Droits Humains et des Personnes Détenues «A.PRO.D.H», Rapport du mois de janvier 2015, p.15, www.aprodh.org, consulté le 15 mars 2015

* ³⁷ Idem, p.14

* ³⁸ GACUKO,(L). op.cit. p.149

* ³⁹ KAMARIZA, (J.Y.), Etude des facteurs sociaux criminogènes à la base de l'accroissement de la délinquance juvénile, Mémoire, Université du Burundi, Faculté de Psychologie et des Sciences de l'éducation, Bujumbura, 2012, p.23.

* ⁴⁰ A ce propos, Monsieur Emmanuel NYANDWI, ancien Procureur Général près la Cour d'Appel de GITEGA, nous a parlé notamment de l'inexistence de l'institution de juge des enfants, et de l'absence, dans la quasi-totalité de maisons de détention, d'une espace spéciale des mineurs.