De la protection du mineur délinquant face au principe de la présomption d'innocence en droit burundais

§3. Les causes de la déliquance juvénile

Les causes de la déliquance des mineurs sont nombreuses. Elles vont de l'éducation déficiente à la pauvreté, en passant par les mauvais traitements que subissent les enfants. Ce qui est vrai, c'est qu'aucun enfant ne naît délinquant. Au Burundi et dans beaucoup de pays africains, la délinquance juvénile est aggravée par le phénomène des enfants de rue, qui grandissent sans repère et sans encadrement.

A. Les principaux facteurs de délinquance juvénile

La société a une lourde part de responsabilité dans la délinquance des mineurs, celle-ci provenant trop souvent d'une mauvaise hérédité ou d'un mauvais milieu social^41(*). La principale cause de la délinquance des jeunes est sans doute les mauvais traitements subis par eux de la part de la société. Des châtiments corporels de la part des parents, des enseignants ou de leurs aînés aux difficultés économiques, sécuritaires et sociales, le cortège des causes de la délinquance chez les enfants est long. A cet effet, Jean-Jacques ROUSSEAU s'exprime :

« Bientôt à force d'essuyer de mauvais traitements, j'y devins moins sensible ; ils me parurent enfin une sorte de compensation du vol, qui me mettait en droit de le continuer. Au lieu de retourner les yeux en arrière et de regarder la punition, je les portais en avant et je regardais la vengeance. Je jugeais que me battre comme fripon, c'était m'autoriser à l'être. Je trouvais que voler et être battu allaient ensemble, et constituaient en quelque sorte un état, et qu'en remplissant la partie de cet état qui dépendait de moi je pouvais laisser le soin de l'autre à mon maître. Sur cette idée, je me mis à voler plus tranquillement qu'auparavant. Je me disais : Qu'en arrivera-t-il enfin ? Je serai battu ? Soit : je suis fait pour l'être »^42(*).

On constate ainsi que les actes infractionnels deviennent banals chez l'enfant habitué à la maltraitance. Cette maltraitance peut provenir des parents, de la famille proche ou de la situation générale de la société comme notamment en temps de guerre et dans les périodes post-conflit.

Comme souligné dans notre introduction, les enfants burundais ont subi de plein fouet les affres de la guerre civile qui a ensanglanté ce pays depuis octobre 1993.

Cette guerre que les Accords d'Arusha pour la paix et la réconciliation au Burundi du 28 août 2000 qualifient « d'un conflit fondamentalement politique avec des dimensions ethniques extrêmement importantes» a, selon un rapport de l'UNICEF, « coûté la vie entre 250 000 et 300 000 personnes, surtout des civils. Toutes les parties au conflit (forces armées gouvernementales, mouvements rebelles, milices) se sont rendues coupables de graves violations du droit international humanitaire, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre. Elles étaient responsables notamment du meurtre délibéré de civils non armés et d'autres personnes étrangères aux combats, de viols et du recrutement d'enfants soldats »^43(*).

Selon ce même rapport, toute une génération d'enfants, souvent orphelins et traumatisés par les dix années de conflit au Burundi, a été la cible des recruteurs. Certains ont été enlevés et arrachés à leur famille, d'autres ont été poussés à se porter volontaires par la pauvreté, l'exclusion et l'éclatement des familles. Ainsi, entre 6000 et 7000 enfants de moins de dix huit ans ont participé aux hostilités comme enfants soldats^44(*). Depuis la fin de la guerre, ces enfants ont été démobilisés. Néanmoins, cette démobilisation facilitée par l'appui des bailleurs de fonds ne pouvait pas enlever de leurs mémoires les crimes dont ils ont été soit témoins, soit auteurs, soit complices. Il a été très difficile à ces enfants ayant participé aux hostilités de réussir leur réinsertion d'où beaucoup d'entre eux n'ont pas tardé à retomber dans la criminalité.

Outre les ex-enfants soldats, beaucoup d'enfants burundais se retrouvent dans la délinquance à cause des effets indirects de la guerre dont la vie précaire dans les camps de déplacés et des réfugiés, la paupérisation ambiante et la pauvreté toujours croissante dans les familles.

Cela confirme les conclusions d'un rapport des Nations Unies, « le dénuement, les mauvaises conditions de vie, le faible niveau d'instruction, la malnutrition, l'analphabétisme, le chômage et l'absence de loisirs sont des facteurs qui marginalisent les jeunes et exposent certains d'entre eux à l'exploitation et les poussent à commettre des infractions et à adopter un comportement déviant »^45(*)

Tous ces problèmes sont également liés à un autre phénomène très répandu dans les principaux centres urbains du Burundi, celui des enfants de la rue.

* ⁴¹ BOUZAT (P.) et PINATEL (J.), Traité de Droit pénal et de Criminologie, TII, 2è éd., Dalloz, Paris, 1970, p.1502

* ⁴² ROUSSEAU (J.J.), cité par KVARACEUS (C.W.), La délinquance juvénile, problème du monde moderne, UNESCO, Place de Fontenoy, Paris-7^e Imprimerie Mame, Tours, 1964, p.33

* ⁴³ Unicef, Les enfants soldats au Burundi, rapport publié le vendredi 17 février 2006, http://www.unicef.fr/contenu/actualite-humanitaire-unicef, consulté le 27 avril 2015.

* ⁴⁴ Idem.

* ⁴⁵ https://www.coe.int/t/dg4/youth/Source/Resources/Forum21/Issue, Les jeunes et les Nations Unies, consulté le 28 mars 2015