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De la protection du mineur délinquant face au principe de la présomption d'innocence en droit burundais

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par Basile BIZIMANA
Université de Nantes - Master en droit international et européen des droits fondamentaux 2015
  

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B. Le phénomène des enfants de la rue

Le phénomène des enfants de la rue est également une conséquence de la crise sociopolitique qui a secoué le Burundi depuis 1993. Certains enfants ont perdu leurs parents suite à la crise, mais aussi suite à la pandémie du VIH/SIDA, et se sont retrouvés dans la rue. Ce phénomène est très courant et très visible dans les centres urbains vers lesquels convergent souvent les déracinés du monde rural ou les enfants issus des familles très pauvres résidant dans la périphérie des grandes villes, en quête d'une amélioration des conditions de vie.

Selon les conclusions du consultant Pierre Claver SEBEREGE pour le compte du Ministère de la Solidarité Nationale des Droits de la Personne Humaine et du Genre, les causes profondes de ce phénomène sont les problèmes de population (notamment l'exiguïté des terres face au surpeuplement du pays ; un taux d'analphabétisme très élevé (65 %) et une absence de politique ferme en matière de planification familiale), les problèmes d'ordre politique (en rapport avec la gouvernance qui a caractérisé les régimes qui se sont succédé, la guerre qui a vulnérabilisé de nombreux enfants qui ont perdu leurs parents) les problèmes d'ordre économique (un revenu très faible par habitant -- soit 28 $ US par an- ce qui fait que certains besoins de première nécessité ne sont pas couverts comme l'alimentation, la santé, la scolarisation, le logement) ; les problèmes d'ordre culturel (notamment la perte de certaines valeurs positives de la société burundaise traditionnelle, de solidarité à l'égard d'un enfant orphelin ; l'effritement des valeurs éthiques qui fait que certains parents ont démissionné de leurs devoirs envers les enfants, ceux - ci étant condamnés à se débrouiller seuls)46(*).

Cette question est très préoccupante d'autant plus que ces enfants sont souvent sources d'insécurité pour les citadins. La vie que mènent ces enfants est un véritable calvaire. Nous citons ici C. S., un garçon de 7ans qui vit dans les rues de Bujumbura : « Nous avons choisi comme domicile fixe cette tranchée. Nous passons la journée dans la rue en train de quémander de l'argent ou alors nous allons chercher des restes de vivres ou d'autres produits dans les immondices. Avec le peu d'argent collecté, nous achetons des vivres que nous préparons ici avant de dormir ici-même »47(*). Cette tranchée se trouve tout près de l'école primaire Stella Matutina en plein centre ville à quelque cinq cent mètres de la Cathédrale Regina Mundi, et ces enfants sont toujours en train de fuir la police qui les poursuit.

Selon le témoignage de N.C., un autre occupant de la tranchée : « La police cherche toujours à nous déloger d'ici et nous met souvent en prison......où nous séjournons des jours durant avant qu'elle nous libère »48(*). D'après la même source, la police explique qu'elle chasse ces enfants de cette place pour des raisons de sécurité car ils sont souvent source d'insécurité pour les passants, surtout à la tombée de la nuit.

Amenés à voler pour avoir de quoi mettre sous la dent, ces enfants de rue participent également à des crimes plus odieux, soit à cause de la consommation des stupéfiants, soit à cause du désespoir et du manque de goût à la vie.

Toute cette description nous fait conclure qu'en tout état de cause, le mineur en conflit avec la loi est plus victime que coupable et qu'il nécessite plutôt une protection. Généralement, l'enfant tombe dans la délinquance suite à la violation de ses droits fondamentaux, le droit à l'éducation, à la protection et aux soins nécessaires à son bien-être notamment. Cela se remarque aisément si l'on fait une brève description des principales infractions commises par les mineurs burundais.

* 46 MSNDPHG, Étude qualitative sur le phénomène des enfants en situation de rue au Burundi, rapport provisoire, Bujumbura, Novembre 2010, p.8.

* 47 Agence @rib News du 01/06/2012, http://www.arib.info/index.php, consulté le 25 avril 2015

* 48 idem

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"Un démenti, si pauvre qu'il soit, rassure les sots et déroute les incrédules"   Talleyrand