De la protection du mineur délinquant face au principe de la présomption d'innocence en droit burundais

§4. Les principales infractions commises par les mineurs

Parmi les principales infractions dont les mineurs peuvent être responsables figurent le vol simple et vol qualifié, la participation aux bandes armées, le viol, le meurtre, l'infanticide (particulièrement pour les jeunes filles-mères), les coups et blessures volontaires, l'avortement et le recel^49(*).

Ces infractions peuvent être regroupées et analysées en quatre grandes catégories à savoir les infractions contre les personnes, infractions contre les biens, les infractions contre les moeurs, etc.

Suivant cette classification, la situation des mineurs condamnés se présente comme suit dans les prisons du Burundi ^50(*):

Ø Infractions contre les personnes: 10.76%

Ø Infractions contre les biens : 43.07%

Ø Infractions contre les moeurs : 32.30%

Ø Autres : 13.84%

Les chiffres donnés par les statistiques d'un consultant pour le compte du Ministère de la Solidarité Nationale montrent une prédominance des infractions contre les biens et contre les moeurs.

Dans la catégorie des infractions contre les biens, la quasi-totalité des infractions commises par les mineurs sont soit le vol simple, soit le vol qualifié. La fréquence du vol chez les mineurs délinquants s'expliquerait par le fait que, par le vol, les mineurs peuvent se procurer facilement de la nourriture ou des objets le plus souvent de moindre valeur, en vue de s'affirmer dans les groupes dont ils font ou veulent faire partie (téléphones portables, montres, chaînettes, sacoches pour femmes, etc.).

Concernant les infractions contre les moeurs, la grande majorité des cas concernent le viol et l'attentat à la pudeur. Les mineurs condamnés et ceux qui attendent leur jugement sont principalement constitués d'anciens travailleurs domestiques, d'anciens enfants soldats et d'enfants de rue^51(*).

Quel que soit le degré de gravité de l'infraction pour laquelle l'enfant est poursuivi, l'on s'accorde à affirmer qu'en toutes circonstances, l'enfant doit être juridiquement protégé. C'est ce qui fait l'objet de notre deuxième chapitre.

* ⁴⁹ BARANYIZIGIYE (C.), Rapport de synthèse d'un atelier de formation en justice des mineurs, Bujumbura, 2004, p.31

* ⁵⁰ MSNDPHG, op.cit. p.16

* ⁵¹ idem