De la protection du mineur délinquant face au principe de la présomption d'innocence en droit burundais

§4. L'application de la présomption d'innocence à l'égard d'un mineur

La présomption d'innocence est, on vient de le voir, une garantie essentielle du prévenu dans un procès pénal. Ce principe vient également porter le flambeau des autres garanties juridictionnelles accordées au mineur en conflit avec la loi que nous relaterons au dernier chapitre.

Il convient donc d'éviter toute idée préconçue sur la culpabilité d'un enfant poursuivi pénalement. L'enfant en conflit avec la loi jouit donc du bénéfice de doute et n'est reconnu coupable que si les charges qui pesaient contre lui ont été prouvées au delà de tout doute raisonnable. L'enfant a le droit d'être traité conformément à ce principe et il est du devoir de toutes les autorités publiques et autres parties concernées de s'abstenir de préjuger de l'issue d'un procès^98(*).

En effet, par ignorance de la procédure, par immaturité, par crainte ou pour d'autres motifs, l'enfant peut agir de manière suspecte mais les autorités ne doivent pas présumer qu'il est coupable tant que la culpabilité n'a pas été établie par un tribunal compétent au-delà de tout doute raisonnable^99(*). Pour le mineur comme pour l'adulte, le droit à la présomption d'innocence signifie qu'avant une décision judiciaire de condamnation coulée en force de chose jugée, personne n'a le droit de considérer un prévenu comme coupable ou de le traiter comme tel.

Comme l'écrit GACUKO Léonard. « la présomption d'innocence sert de bouclier à l'enfant contre toute condamnation avant jugement, surtout que l'on sait que l'erreur judiciaire est plus cruelle lorsqu'elle est commise envers un mineur. La présomption d'innocence sera renforcée en amont du procès, car c'est entre autre au moment de la garde à vue et de la détention préventive de l'enfant que cette garantie risque d'être davantage malmenée, avec des conséquences catastrophiques comme la torture, les violences sexuelles,... »^100(*).

A côté du droit à la présomption d'innocence auquel le droit international attache une importance capitale dans la protection juridique du mineur en conflit avec la loi, d'autres normes de protection sont prévues par les textes nationaux et internationaux des droits des mineurs. Nous allons, au chapitre suivant, analyser l'application de ces normes pour les mineurs en conflit avec la loi au Burundi.

* ⁹⁸ Fondation Terre des hommes et Ministère de la Justice, Rapport de synthèse de l'atelier d'une formation en justice des mineurs, Bujumbura, juin, 2004, p.18.

* ⁹⁹ Nations Unies: CDE, Observation Générale n°10, 44ème session, Genève, 15 janv.-2 févr.2007, p.15, disponible sur le site http://www2.ohchr.org/english/bodies/crc/docs/CRC.C.GC.10_fr.pdf, consulté le 28 mars 2015.

* ¹⁰⁰ GACUKO, (L.), op. cit. p. 209