De la protection du mineur délinquant face au principe de la présomption d'innocence en droit burundais

B. La non-discrimination entre les enfants

La non-discrimination est un droit fondamental pour tous les êtres humains. L'administration de la justice pour mineurs en conflit avec la loi doit s'appliquer « impartialement aux délinquants juvéniles, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou autre, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou autre situation »^112(*). L'article 2 de la CIDE précise en effet que les Etats parties sont tenus de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'assurer l'égalité de traitement à tous les enfants en conflit avec la loi.

Concernant l'application de ce principe de non-discrimination par le Burundi, le Comité des Droits de l'Enfant se félicite, dans son rapport de 2010, « de l'inscription du principe de non-discrimination dans l'article 22 de la Constitution mais déplore que la discrimination de facto à l'égard des enfants est généralisée et tolérée dans l'État partie, notamment la discrimination à l'égard des filles (droits en matière d'éducation et de succession), des enfants nés hors mariage, des enfants albinos, des enfants issus de la minorité Batwa et des enfants placés en famille d'accueil (kafala) et recommande le Burundi à poursuivre et à intensifier ses efforts pour abroger toutes les lois et les pratiques discriminatoires....., en particulier à adopter les textes de loi nécessaires pour mettre l'application des dispositions de la Constitution qui garantissent le principe de la non-discrimination en pleine conformité avec les dispositions de l'article 2 de la Convention »^113(*).

* ¹¹² Art.2.1 des Règles de Beijing.

* ¹¹³ Comité des droits de l'enfant, 55^ème Session, op. cit.