De la protection du mineur délinquant face au principe de la présomption d'innocence en droit burundais

§4. Les services pénitentiaires

Au niveau de la chaîne pénale, les services de la prison sont concernés par une procédure pénale impliquant les personnes qui sont privées de liberté, aussi bien celles qui sont encore en détention préventive que les condamnés qui sont en train de purger leurs peines. Toutefois, les services pénitentiaires interviennent plus particulièrement à la phase de l'exécution du jugement au cours de laquelle l'éventuel condamné purge sa peine dans un établissement géré par l'administration pénitentiaire sous le contrôle du Ministère Public. En cas de jugement à une peine de servitude pénale, la garde est assurée par l'administration pénitentiaire.

Bien que la privation de liberté doive être une mesure de dernier recours, il arrive que des mineurs soient incarcérés au titre de la détention provisoire ou au titre d'une peine de servitude pénale. Encore plus pour les mineurs que pour les adultes, l'incarcération ne doit pas avoir comme objectif unique de réprimer, elle doit également servir à réinsérer le mineur et le préparer à son retour dans la communauté^144(*).

Signalons à toutes fins utiles que la plupart d'établissements pénitentiaires burundais ne disposent pas de centres de rééducation pour les mineurs privés de liberté, ce qui ne permet pas d'atteindre voire d'approcher les standards internationaux en matière de traitement des mineurs en conflits avec la loi.

§5. Les assistants sociaux

Par travailleurs sociaux, il faut entendre les membres des associations militant en faveur du respect des droits des enfants et des membres représentant la justice que le gouvernement désigne comme points focaux en matière de justice des mineurs. Dans le monde entier, sans aucune exception, le travailleur social (ou l'assistant social ou agent de probation) tient le rôle-clef, la place principale auprès du mineur en conflit avec la loi. Elle est la cheville ouvrière de la justice des mineurs, et ceci à tous les stades de la procédure pénale^145(*). Cette structure n'est pas encore usitée au Burundi. Ceci est l'une des grandes lacunes de l'administration de la justice pénale des mineurs dans ce pays.

Avant de clore ce chapitre, il nous semble pertinent d'analyser les obstacles qui empêchent une protection effective des droits du mineur en conflit avec la loi au Burundi.

* ¹⁴⁴Unité Justice du BINUB, Op. cit. p. 13

* ¹⁴⁵DUNANT A, Mémorandum à l'intention des intervenants en justice des mineurs, Fondation terre des hommes, juin 2011, p. 31.