De la protection du mineur délinquant face au principe de la présomption d'innocence en droit burundais

§3. Le poids de la culture

La culture burundaise met l'enfant au centre de la vie familiale. L'éducation des enfants dans le Burundi ancien a toujours privilégié la préparation d'un homme vaillant (umushingantahe^150(*)), d'un guerrier discipliné et d'une femme soumise et respectueuse^151(*). Ces considérations font que jusqu'à ce jour, beaucoup de parents favorisent l'éducation de fer, jonchée de réprimandes et de coups de fouets en cas d'une moindre transgression des normes familiales.

Cela a pour conséquence que l'intérêt de la société prime encore, en quelque sorte, sur l'intérêt supérieur de l'enfant. Certains principes universels comme la présomption d'innocence en faveur d'un enfant délinquant restent inconnus, du moins pour la masse paysanne, largement majoritaire dans le pays. Le législateur burundais a beau avoir intégré, dans son arsenal juridique, les normes internationales de protection des mineurs délinquants, le poids de la culture reste un inconvénient majeur à une protection effective de cette catégorie d'enfants.

§4. Une éducation déficiente

Nous avons souligné, au premier chapitre, l'importance de l'éducation dans la prévention de la délinquance juvénile. Au cours de la décennie de guerre civile, des centaines de milliers de jeunes burundais ont quitté les bancs de l'école. Avec le retour de l'accalmie, on avait imaginé de lendemains meilleurs pour cette jeunesse, mais la mauvaise gouvernance qui s'en est suivie, la pauvreté et la paupérisation qu'elle engendre ont gâché les espoirs de ces jeunes. Le Gouvernement a mis en place quelques des réformes en matière d'éducation: gratuité dans l'enseignement primaire, mise en place de l'école fondamentale, mais le manque de préparation et de planification dans la mise en oeuvre de ces réformes font d'elles, en réalité, des « tigres en papier ». L'école reste inaccessible à des multitudes d'enfants à cause de la pauvreté dans les familles^152(*), du manque d'enseignants qualifiés, etc.

§5. Le manque de volonté politique

En 2011, le Ministère de la Justice a élaboré sa politique sectorielle qui englobe les droits des mineurs en conflit avec la loi qui, dans l'introduction du chapitre réservé à la « justice pénale humanisée », reconnaît que  « les services de justice pour mineurs doivent être systématiquement développés et coordonnés en vue d'améliorer et de perfectionner la compétence du personnel de ces services, en particulier ses méthodes, approches et attitudes»^153(*). Cette politique est à la base des quelques avancées en matière des droits des mineurs que nous avons citées dans les développements précédents amis aussi de la mise en place d'une Cellule Nationale de la protection judiciaire de l'enfant.

La mise en application de cette politique reste très insuffisante alors que nous sommes en sa dernière année. Alors que dans ce document, le Ministère de la Justice reconnaissait l'importance de faire évoluer les lois en adoptant notamment un Code de Protection de l'Enfance qui s'inspirerait globalement des textes internationaux et en diffusant ce Code à tous les acteurs de la chaîne pénale, cette volonté est restée lettre morte car ce texte n'a pas encore vu le jour à l'heure actuelle.

Ici, il se pose la question de la volonté des décideurs politiques quant à leurs priorités, notamment dans le vote des lois et l'affectation des budgets. En ce qui concerne la mise en oeuvre des droits de l'enfant dans l'administration de la justice pénale, cette volonté politique peut, comme le souligne A.P. NIYONKURU, « être déduite de la ratification des instruments pertinents par le Burundi et par le vote positif des résolutions y relatives au sein de l'Assemblée générale des Nations Unies et dans les autres organes ou institutions dans lesquels il dispose d'un droit de vote »^154(*). Néanmoins, selon le même auteur, « le vote des pays et surtout des pays pauvres n'est pas toujours mû par des convictions profondes de ceux qui les expriment ou des pays qu'ils représentent ».

* ¹⁵⁰ Un notable, en kirundi.

* ¹⁵¹ KANYAMUNEZA, (J.Y.), Op.cit. p.9.

* ¹⁵² Voir supra, l'exemple de H.R. incarcéré à la Prison Centrale de MPIMBA.

* ¹⁵³ Ministère de la Justice, Politique sectorielle du Ministère de la Justice 2011-2015, Bujumbura, 2011, p.56.

* ¹⁵⁴ NIYONKURU (A.P), La justice pénale des enfants en droit positif burundais : les principes et les pratiques, Université du Burundi, Chaire UNESCO en éducation à la paix et la résolution pacifique des conflits, Bujumbura, 2008, p.34.