De la protection du mineur délinquant face au principe de la présomption d'innocence en droit burundais

B. Le mineur en droit pénal

En droit pénal, la notion de minorité s'oriente principalement vers la question de la responsabilité pénale. C'est ici une question cruciale car elle pose le problème de l'imputabilité d'un acte infractionnel à l'égard d'un enfant. La répression des infractions ne doit en effet s'appliquer que vis-à-vis des personnes censées avoir commis l'acte avec conscience et volonté.

Si les textes de lois sont clairs à ce sujet, du point de vue de la nature du phénomène criminel se pose la question de savoir si la majorité pénale correspond à une réalité sur le plan des conduites, autrement dit si les conduites criminelles accusent une différence sensible lorsqu'on les ordonne au tour de l'axe de dix huit ans.

Certes, comme le souligne certains auteurs, « la personnalité se développe progressivement et s'achemine d'une manière plus ou moins continue vers l'état adulte. Mais, dans la mesure où, à juste titre, on relève dans ce processus de développement des phases qui transforment plus ou moins la personnalité et ses comportements (par exemple, la puberté), on ne peut pas dire que la période de la dix-huitième année ait une signification quelconque ni du point de vue de l'étiologie, ni du point de vue de la phénoménologie des conduites criminelles... »^18(*).

Ainsi se trouve soulignée la valeur relative des seuils d'âge consacrés par les législations actuelles. Il n'y a pas nécessairement de corrélation entre la majorité légale et la maturité réelle. De même que les enfants n'atteignent pas tous en même temps l'âge de la raison, il existe des individus qui, sous certains aspects, parviennent tard ou ne parviennent jamais à l'âge adulte. En tout état de cause, la plupart de pays fixent l'âge de la majorité pénale à dix huit ans mais l'âge de la responsabilité pénale varie d'une législation à une autre.

* ¹⁸ HENRY (M) et LAURENT (G), Les adolescents criminels et la justice, Centre de Formation et de Recherche de l'Education Surveillée, Vaucresson, 1974, P. 17.