B. SUGGESTIONS
Les critiques étant émises
respectivement sur l'adoption des projets d'Actes uniformes,l'élection
des juges, la mission du contr6le du Traité, des Actes uniformes et des
Réglements et, enfin, surl'OHADA, nous formulons les suggestions
ci-aprés :
1. L'ADOPTION DES PROJETS D'ACTES
UNIFORMES
Pour nous, les parlements nationaux des Etats membres
de l'OHADA auraient du 9tre associés a l'ceuvre d'harmonisation du droit
des affaires. Cela aurait comme avantage de permettre aux peuples, a travers
leurs élus, d'y participer et, de fil en aiguille, de s'approprier le
nouveau droit issu de l'OHADA.
2. L'ELECTION DES JUGES
Quant a l'élection des juges par le Conseil des
ministres, malheureusement, nous n'avons pas de meilleure
suggestion.
3. MISSION DE CONTROLE DU TRAITE, DES ACTES
UNIFORMES ET DES REGLEMENTS
Faisant n6tre le constat de Joseph ISSA SAYEGH et
Jacqueline LOHOUES-OBLE d'aprés lequel « aucun texte n'avait
prévu de procédure ni de sanction a l'endroit d'un Etat partie
qui manquerait a ses obligations F, nous suggérons que les obligations
des Etats parties soientassorties d'une procédure simple et concise, en
plus d'une sanction.
4. L'OHADA
Certes, le droit africain est lacunaire, archaique et
obsolete par rapport a celui issu de l'OHADA. C'est pourquoi l'idée de
l'appropriation de ce nouveau droit par les africains n'est pas condamnable. Ce
qui est regrettable c'est qu'il soit dicté. Parce que dans ce cas, les
africains seraient considérés comme des débiles
mentaux.
Pour tout dire, les objectifs poursuivis par l'OHADA
sont louables. L'Afrique est un continent qui a longtemps été
marginalisé économiquement et fragmenté politiquement,
quoi de plus normal que, pour résoudre des difficultés, les
africains renforcent leurs capacités par la constitution des
organisations internationales agissant dans divers domaines. Mais seulement,
pensons-nous, les africains feraient mieux de prendre leur destin en main afin
de promouvoir un développement auto généré concu
par les africains et pour les africains au lieu d'un développement
mirage concu par l'extérieur et pour l'extérieur.
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