TABLE DES MATIERES
EPIGRAPHE.............................................................................................I
IN MEMORIUM:
......................................................................................II
DEDICACE:
...........................................................................................III
GRATITUDES:
.......................................................................................IV
INTRODUCTION
1
1. Problèmes
posés
1
2. Hypothèses
6
3. Choix et Intérêt du
sujet
6
4. Délimitation du
sujet
7
5. Méthodes et
Techniques
7
6. Subdivision sommaire
8
CHAPITRE I : LES OBLIGATIONS DE
L'ETAT FACE
AU DROIT A LA VIE
9
Section 1ère : LES
OBLIGATIONS DE L'ETAT EN GENERAL
9
§1. Les obligations positives de
l'Etat
10
I. Les obligations positives :
résultats d'une interprétation dynamique des textes
11
I.1. L'interprétation dynamique de
l'article 1er §1 de la convention américaine des droits
de l'homme
11
I. 2.
L'interprétation dynamique de la CEDH et le recours à la
théorie de l'inhérence.
13
I. 3.
L'interprétation dynamique de la charte africaine des
droits de l'homme et des peuples et du PIDCP.
14
I.3. La détermination
juridictionnelle des obligations positives
17
I.3.1. L'identification des obligations
positives
17
II. Fondements et enjeux des obligations
positives
19
§2. Les obligations négatives
de l'Etat
20
II. Contenu des obligations
négatives de l'Etat
21
§3. Obligations positives et effet
horizontal de la convention
22
I. Notion d'effet
horizontal
22
II. Justification de l'effet
horizontal
25
§4. Typologie des obligations
positives
28
I. Les obligations
matérielles
28
II. Les obligations
procédurales
29
§5. Contrôle du respect des
obligations positives
31
Section 2e : DU DROIT A LA
VIE
33
§1. Evolution et définition du
concept : doit à la vie
34
I. Historique
juridique de définition du droit à la vie
34
§2. Les obligations positives quant au
droit à la vie et à l'intégrité des
personnes
38
I. Les obligations
substantielles
39
I.1. La protection de la vie par la
loi
40
I.2. La prévention des mauvais
traitements
45
I.3. La protection contre la servitude,
l'esclavage et le travail forcé
47
II. Les obligations
procédurales
48
II.1. L'obligation
d'enquête
49
II.1.1. Importance et finalité de
l'obligation
49
II.1.2. Déclanchement de
l'enquête
50
II.1.3. Les caractères de
l'enquête
51
II.2. L'obligation de donner des suites
judiciaires
52
CHAPITRE II : DES TUERIES DANS LA
VILLE DE BUKAVU DE 2007 A
2009 : ANALYSE CRITIQUE FACE AUX
OBLIGATIONS
DE L'ETAT
54
Section 1 : PANORAMA DES TUERIES DANS
LA VILLE DE BUKAVU
55
DE 2007 A 2009
55
§1. Bref aperçu sur la
recrudescence de l'insécurité dans la ville de
Bukavu
55
§2. Certaines tueries
perpétrées dans la ville de Bukavu de 2007 à
2009
57
I. En commune d'Ibanda
57
II. En Commune de Kadutu
62
III. En commune de Bagira
65
Section 2e : REGARD SUR
QUELQUES CAS SPECIFIQUES
66
§1. Cas de Maître Georges
Kateta
66
I. Le volet procédural de l'article
7 PIDCP, la nécessité de mener une enquête
a posteriori
69
§2. Cas de Koko Bruno
Chirambiza
71
§3. Garanties générales
et spécifiques
74
I. Garanties générales
74
A. Contenu du droit et exigences positives
74
B. Les garanties générales du
procès équitable
76
II. Les garanties
spécifiques
78
Section 3 : LA RESPONSABILITE DE LA
R.D.CONGO EN EGARD AUX
CAS SPECIFIQUE
78
§1. La responsabilité
générale de l'Etat
79
I. La responsabilité du fait
d'autrui
80
A. La responsabilité
subjective
80
B. La responsabilité objective du
fait d'autrui
81
§2. Analyse de cas et incrimination de
l'Etat congolais
82
I. La
responsabilité fondée sur des obligations positives : « les
diligences requises »
82
II.
Responsabilité pour faute
83
A.
L'établissement de la faute
83
III. La
responsabilité sans faute
84
§3. Tentative de théorie sur la
réparation
85
I. Le
préjudice ou dommage
86
II.
Caractères du dommage
87
A. Dommages
matériels
87
B. Dommages
corporels
88
C. Dommages
moraux
88
a.
Imputabilité
89
III. Droit à
réparation
90
IV.
L'inexécution des décisions judiciaires condamnant
l'Etat
91
§4. Justification de
l'inexécution des décisions rendues contre l'Etat congolais et
l'inefficacité des voies de recours
en R.D.Congo comme Afrique
93
CONCLUSION
96
BIBLIOGRAPHIE
100
TABLE DES MATIERES
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