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Les politiques française et camerounaise face au défi de la mondialisation. Une analyse comparée de la période 2007-2010

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par Dieudonné TONGA
ENA/Paris-Dauphine - Master en Affaires Publiques 2011
  

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Section 2 : Le soutien à la recherche, au travail et à la consommation

Lors du Conseil européen de Lisbonne de mars 2000, les chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne ont initié un programme destiné á répondre aux évolutions économiques induites par la mondialisation. Ils se sont notamment engagés á mettre en oeuvre des politiques et réformes en vue de faire de l'Europe en 2010, l'économie de connaissance et d'innovation la plus compétitive et la plus dynamique au monde. Deux ans plus tard, au sommet de Barcelone des 15 et 16 mars 2002, les dirigeants des pays de l'Union européenne ont considéré que « l'ensemble des dépenses en matière de R&D et d'innovation dans l'Union [devait] augmenter, pour approcher 3 % du PIB d'ici 2010 », les deux tiers de ce nouvel investissement devant provenir du secteur privé qu'il convenait alors d'encourager dans ce sens. La réforme du crédit d'impôt recherche, intervenue en France en 2008, procède de cette logique (§ 1). Une autre logique, plus interne, annoncée par le candidat de l'UMP lors de la campagne présidentielle 2007, était celle liée á la valorisation du travail et au soutien de l'emploi et de la consommation. Comme les mesures liées au patrimoine et à l'investissement, déjá évoquées, elle a été concrétisée dans la loi TEPA de 2007 (§ 2).

§ 1 - Un soutien réaffirmé à la recherche et à l'innovation

Le renouvellement du soutien à la recherche et à l'innovation a surtout consisté en le renforcement du crédit d'impôt recherche en 2008 (B). A la base de ce renforcement, il y a l'idée que, dans son principe, la recherche a un impact positif de long terme sur l'économie nationale et rend en conséquence nécessaires et légitimes des efforts budgétaires supplémentaires en ce domaine (A).

A - Le principe et la justification du crédit d'impôt recherche

Dans son principe, le crédit d'impôt recherche permet une réduction de l'impôt sur les bénéfices des entreprises (1) qui engagent d'importantes dépenses en recherche développement. Cette réduction d'impôt a une justification essentiellement économique (2) qu'il convient d'examiner.

1) Le crédit d'impôt recherche permet une réduction de l'impôt sur les bénéfices par imputation d'une quote-part des dépenses engagées

Le crédit d'impôt en faveur de la recherche consiste en l'imputation sur l'impôt sur les bénéfices de l'entreprise, impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu, d'une quote-part des dépenses de recherche développement engagées au titre de l'année. L'excédent de crédit d'impôt constitue au profit de l'entreprise une créance sur l'Etat d'égal montant. Cette créance est utilisée pour le paiement de l'impôt sur le revenu dû au titre des trois années suivant celle au titre de laquelle elle est constatée. Puis, s'il y a lieu, la fraction non utilisée est remboursée à l'expiration de cette période. Cette restitution est cependant immédiate pour les entreprises nouvelles et les jeunes entreprises innovantes104.

Les entreprises qui ne peuvent ni imputer le CIR, ni se le voir rembourser ont la possibilité de mobiliser leur créance auprès d'un établissement financier105 (BNP Paribas, Oséo, Société Générale).

Sont éligibles à la réduction d'impôt, les dotations aux amortissements des immobilisations, créées ou acquises à l'état neuf et affectées directement à la réalisation d'opérations de recherche scientifique et technique. Sont également prises en compte les dépenses de personnel afférentes aux chercheurs et techniciens de recherche directement et exclusivement affectés à ces opérations. Il est à préciser que lorsque cette deuxième catégorie de dépenses se rapporte à des personnes titulaires d'un doctorat ou d'un diplôme équivalent, elles sont prises en compte pour le double de leur montant pendant les vingt-quatre premiers mois suivant le premier recrutement des intéressées, à condition que le contrat de travail de ces personnes soit à durée indéterminée et que l'effectif salarié de l'entreprise ne soit pas inférieur à celui de l'année précédente 106.

104 Article 199 ter B du CGI.

105 Il peut s'agir de BNP Paribas, d'Oséo ou de la Société Générale.

106 Article 244 quater B du CGI.

A ces dépenses, s'ajoutent les frais de prise et de maintenance de brevets et de certificats, ainsi que les dépenses de veille technologique effectuées lors de la réalisation d'opérations de recherche107.

2) Le crédit d'impôt recherche a une justification essentiellement économique

Selon le rapport 2010 de la mission d'évaluation du crédit d'impôt recherche108 réalisée par l'Inspection générale des finances (IGF), la dépense de recherche développement agit très positivement sur la performance des entreprises, qu'il s'agisse de leur productivité, de leur présence à l'exportation ou de leurs résultats commerciaux. Bien plus, au plan macroéconomique, une hausse de un (1) euro de la dépense privée de recherche développement entraînerait un accroissement de plus de deux (2) euros du PIB après 15 ans.

Or, l'activité de recherche développement engendre des « externalités positives », c'est-à-dire qu'elle ne profite pas seulement à ceux qui la mènent et la financent, mais également à d'autres entreprises et à l'ensemble de la société du fait de la diffusion technologique. Ainsi, les rendements privés de la R&D sont plus faibles que les rendements sociaux en raison de transferts de connaissances entre les différents acteurs. L'innovation produit des effets dans l'entreprise mais sa diffusion par différents canaux (brevets, littérature scientifique, échanges de savoir faire, échanges de personnels, échanges de biens entre firmes ou nations) va produire des effets complémentaires très importants109.

Ne pouvant capter tous les bénéfices de leur activité de R&D, les entreprises tendraient à sous-investir par rapport à ce qui serait souhaitable du point de vue de la société. Dès lors, un soutien public à cette activité, tendant à abaisser son coût pour les entreprises, apparaît à la fois légitime et potentiellement efficace d'un point de vue économique.

Une autre justification de l'intervention publique tient au risque inhérent à la recherche. En effet, si la R&D suppose des coûts fixes difficilement récupérables, ses résultats sont en revanche aléatoires et ne s'obtiennent souvent qu'à long terme. Financer la recherche comporte donc une part de risque qui peut dissuader certaines entreprises de l'assumer seules. L'aide publique vise alors à faire prendre en charge par la puissance publique une part du

107 Idem.

108 Rapport n°2010-M-035-02 de septembre 2010.

109 Rapport d'information du Sénat n°493 du 25 mai 2010.

risque110. Parce qu'il répond à ces défaillances de marché, le crédit d'impôt recherche a été renforcé en 2008.

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