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Les politiques française et camerounaise face au défi de la mondialisation. Une analyse comparée de la période 2007-2010

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par Dieudonné TONGA
ENA/Paris-Dauphine - Master en Affaires Publiques 2011
  

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B - Le renforcement du crédit d'impôt recherche en 2008

Le renforcement du dispositif du CIR opéré par l'article 69 de la loi de finances pour l'exercice 2008111 (2) est la résultante d'un constat : celui suivant lequel une incitation fondée sur le critère de l'accroissement de la dépense de R&D peut être pénalisant pour certaines entreprises et avoir pour elles des effets inverses à ceux recherchés (1).

1) Le diagnostic : un dispositif pénalisant pour certaines entreprises

Entre 1983 et 2003, le CIR était exclusivement assis sur la croissance de la R&D des entreprises. A partir de 2004 et jusqu'en 2007, il ne l'était plus que partiellement. Depuis lors en effet, le CIR était égal à la somme d'une « part en volume », égale à 10 % des dépenses de recherche exposées au cours de l'année, et d'une « part en accroissement », égale à 40 % de la différence entre les dépenses exposées au cours de l'année et la moyenne des dépenses exposées au cours des deux années précédentes. Il était plafonné à 16 millions d'euros par an et par entreprise112.

Ce choix initial en faveur d'une assiette « en accroissement » reposait sans doute sur la volonté de limiter les effets d'aubaine, l'idée étant que l'aide fiscale doit servir à financer un effort de recherche qui, sans elle, n'aurait pas été engagé par l'entreprise. Or, comme il est impossible de savoir ce qu'aurait dépensé l'entreprise sans le CIR, la solution alternative a consisté à aider les seules entreprises qui accroissent leur R&D.

Le dispositif en accroissement soulevait néanmoins plusieurs difficultés. D'une part, il excluait les entreprises matures dont la dépense de R&D était élevée mais stable dans le temps. Ces dernières ne pouvaient en effet bénéficier de la part en accroissement. D'autre part, il pouvait conduire les entreprises à développer une stratégie opportuniste de « stop and go » en matière de R&D pour bénéficier à plein du crédit d'impôt dans les phases de « go ». Enfin, ce mode de calcul s'avérait complexe, en particulier pour les petites et moyennes entreprises.

110 Rapport IGF n°2010-M-035-02.

111 Loi de finances pour 2008 n° 2007-1822 du 24 décembre 2007.

112 Rapport n°276 du 11 octobre 2007 de la Commission des finances de l'Assemblée nationale sur le projet de loi de finances pour 2008, tome 1, p. 39.

2) La thérapie : une amélioration de l'incitation fiscale de la recherche

Au regard des difficultés posées par le CIR, la réforme proposée dans le cadre de l'article 69 de la loi de finances 2008 avait un objectif clair : rendre le dispositif plus simple et plus efficace. Elle a alors consisté en la suppression de la part en accroissement, en l'augmentation du taux du crédit d'impôt et en la suppression du plafonnement de 16 millions d'euros.

Aux termes du nouvel article 244 quater B, issu de la loi de finances pour 2008, le taux du crédit d'impôt est porté, depuis le 1er janvier 2008, à 30 % pour les dépenses de recherche n'excédant pas 100 millions d'euros et à 5 % au-delà de ce seuil.

Toutefois, le taux de 30% est porté à 50% et 40% au titre respectivement de la première et de la deuxième année qui suivent l'expiration d'une période de cinq années consécutives, au titre desquelles l'entreprise n'a pas bénéficié du crédit d'impôt. Pour le bénéfice de ce taux majoré, aucun lien de dépendance ne doit exister entre cette entreprise et une autre entreprise ayant bénéficié du crédit d'impôt au cours de la même période de cinq années.

Le soutien à la recherche s'est ainsi trouvé plus affirmé, comme, avant lui, le soutien au travail, à l'emploi et à la consommation dans le cadre de la loi TEPA.

§ 2 - Un soutien affirmé au travail, à l'emploi et à la consommation

Deux mesures principales ont été prises depuis 2007 en vue du soutien au travail, à l'emploi et à la consommation. Il s'agit de la défiscalisation des heures supplémentaires (A) et de la baisse du taux de la TVA dans certains secteurs d'activités (B).

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