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Les politiques française et camerounaise face au défi de la mondialisation. Une analyse comparée de la période 2007-2010

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par Dieudonné TONGA
ENA/Paris-Dauphine - Master en Affaires Publiques 2011
  

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A - Un impact globalement positif sur la recherche

La réforme du crédit d'impôt recherche en 2008 poursuivait trois objectifs majeurs : la hausse de la dépense intérieure de recherche développement (1), le renforcement de l'attractivité du territoire français pour les activités de R&D et l'encouragement aux embauches de jeunes docteurs (2). Depuis 2009, les résultats en ces trois domaines apparaissent encourageants.

1) Une stabilisation de la dépense intérieure de R&D en dépit de la crise

Selon le rapport concluant les travaux de la mission d'évaluation et de contrôle de la commission des finances de l'Assemblée nationale sur le crédit d'impôt recherche140, en 2007, les travaux de R&D exécutés en France représentaient une dépense de 38,9 milliards d'euros, ce qui correspond à 2,06 % de la richesse nationale. Cette dépense s'est élevée à 40,2 milliards d'euros en 2008, soit une progression de 3 %, qui porte l'intensité de la R&D à 2,07 % du PIB. Cette légère amélioration du ratio mesurant l'intensité de la R&D intervient dans un environnement économique particulièrement défavorable, marqué par la crise, en vertu duquel on aurait logiquement pu s'attendre à une baisse de la dépense de recherche. Le rapport souligne qu'elle serait imputable au renforcement du soutien direct à la R&D des entreprises et, plus précisément, à la réforme du CIR intervenue en 2008141.

Du fait de la réforme, cette dépense pourrait d'ailleurs connaître une évolution plus notable dans les années à venir. Selon certaines études économétriques142 en effet, à court terme, un euro de CIR a un « effet additif » sur la dépense privée de recherche. Il induit une hausse de celle-ci de l'ordre de un euro supplémentaire. A long terme, le méme euro a « un effet de levier » puisqu'il porte la hausse de la dépense privée à 2,6 euros. Cela signifie non seulement que les entreprises emploient chaque euro de CIR reçu pour accroître leur budget de R&D, mais qu'elles mobilisent à terme, chaque année, 1,6 euro supplémentaires sur leurs fonds propres par rapport à ce qu'elles auraient financé en l'absence de CIR.

2) Des résultats encourageants en matière d'attractivité et d'emploi

Malgré la crise observée en 2008, la France affiche en 2009 des résultats satisfaisants en matière d'accueil des investissements directs étrangers. L'Agence française pour les investissements internationaux a en effet enregistré 639 décisions d'investissement étranger créateur d'emplois, soit un peu plus que les 624 enregistré une année auparavant143.

L'implantation de nouveaux centres de R&D occupe une place de choix parmi ces projets
d'investissements. En effet, 41 projets d'implantation de centres de R&D ont été annoncés en
France en 2009, ce qui représente une évolution de 64 % par rapport à 2008. Bien plus, ces

140 Rapport d'information n°2686 de la Commission des finances de l'Assemblée nationale du 30 juin 2010, déposé en conclusion des travaux de la MEC sur le CIR, p. 12

141 Idem, p. 14.

142 MULKAY, MAIRESSE (2008), Financing R&D Through Tax Credit in France. Preliminary Draft, cité par MARTEL (L.), MASSE (A.), in Rapport n°10-M-035-02 du MESR de la Mission d'évaluation sur le crédit d'impôt recherche, p. 15.

143 Rapport d'information n°2686, op. cit. p. 22.

projets devraient, à terme, permettre la création de 2 115 emplois, soit une progression de 142 % qui place la France en tête des pays européens créateurs d'emplois liés aux investissements internationaux dans la recherche144.

Cette progression du taux d'emplois est rendue possible grace aux conditions d'embauche particulièrement favorables aménagées par le dispositif du CIR. En effet, lorsqu'une entreprise embauche un chercheur pour son premier contrat après son doctorat, le salaire de l'intéressé est pris en compte dans l'assiette du CIR pour le double de son montant pendant les 24 premiers mois. La mesure aurait du reste déjà incité près de 30 % des entreprises bénéficiaires du CIR à recruter de jeunes docteurs. Le volume de dépenses de personnel relatives aux jeunes docteurs est ainsi passé de 30 567 K€ en 2007 à 77 134 K€ en 2008145. L'impact sur l'emploi est donc certain. Mais il ne dissimule pas les quelques inconvénients que présente le dispositif et qui mériteraient d'être corrigés.

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