De l'étude comparative de la procédure d'affiliation en droit positif congolais, droit belge et en droit français

SECTION II. DE LA SITUATION D'UN ENFANT NE HORS MARIAGE

Le code de la famille a établi une obligation à toute personne qui mettrait au monde un enfant né en dehors du mariage de l'affilier dans le délai de 12 mois à partir de la naissance.

Cette obligation est assortie des sanctions pénales. Mais il sied de brosser quelques notions de l'enfant né hors mariage dans les sociétés traditionnelles.

§1 EN DROIT TRADITIONNEL

Lorsqu'on parcourt les études congolaises et africaines consacrées à l'affiliation, nous notons que tous les enfants sont égaux et disposent les mêmes droit en lieu traditionnel qu'ils soient nés hors ou dans le mariage.

Les raisons sociales et philosophiques expliquent les systèmes. Certaines ont été évoquées par le feu MOBUTU dans son discourt à KINSHASA pour fonder la nécessité d'introduire la légalité entre les enfants congolais il s'agit notamment de :

1. La conception vitaliste de l'enfant dans la famille africaine

Le droit traditionnel n'établit aucune distinction entre les enfants du fait qu'ils naissent dans le mariage ou en dehors du mariage. C'est que l'enfant constitue une richesse pour la famille africaine car comme l'écrit très justement le PERE TEMPELS dans sa philosophie bantoue « toute activité du noir africain tendait à l'expression de cette puissance vitale ».^28(*)

C'est pourquoi dans la perceptive d'autant que l'enfant était considéré comme un bien précieux, car en lui on voyait la perfection de la force vitale du clan à travers les générations c'est pourquoi il est rare que dans les milieux traditionnels, l'on rencontre les enfant abandonnés à eux-mêmes ou de savoir par leur parents bien au contraire dès sa naissance, l'enfant trouve un cadre dans lequel il peut vivre et s'épanouir harmonieusement : que ce cadre soit ménagé de ces parents ou de celui qui l'accueillerait si jamais il était né hors du mariage. C'est qu'en définitive la conception africaine de la parenté diffère de la conception européenne qui repose essentiellement sur la consanguinité.

2. Mécanisme d'attribution de l'enfant a un groupe familial

La coutume africaine en particulier en effet, le problème de l'attribution de l'enfant à un groupe familial selon qu'elle est patrilinéaire ou matrilinéaire.

En régime patrilinéaire comme tout le monde le sait, l'enfant est attribué au lignage de son père, il est capital de remarquer ce problème d'appartenance au groupe paternel ou maternel ne se confondent pas.

Il convient de préciser qu'à l'intérieur de chaque clan, les techniques proprement dites d'attribution de l'enfant soit au groupe de sa mère soient différentes suivent que ses géniteurs soient engagés dans le mariage ou en dehors du mariage.

* ²⁸ PERE TEMPELS. Philosophie Bantoue, éd. LOVANIA. Elisabeth Ville 1945