+ CPJI, Affaire relative à la compétence des
tribunaux de Dantzig (Pays-Bas c. Etats-Unis d'Amérique), avis
consultatif du 3 mars 1928, CPJI Série B n°15 p.4.
+ CPJI, Affaire relative aux décrets de
nationalité promulgués en Tunisie et au Maroc, Avis
consultatif sur les décrets de nationalité promulgués en
Tunisie et au Maroc, 1923, CPJI Série B n°4 p.7.
+ CIJ, Affaire de l'Interhandel, (Suisse c. Etats-Unis
d'Amérique), exceptions préliminaires, arrêt du 21
mars 1959, Recueil, CIJ 1959 p.6.
+ C.I.J, « Réserves à la convention sur la
présentation et la répression du crime de génocide»
Avis consultatif du 28 mai 1951, Recueil 1951, pp.15 et ss.
+ CIJ, Affaire relative à la réparation des
dommages subis au service des Nations Unies, avis consultatif du 11 avril
1949, Recueil CIJ 1949 p.174.
+ CIJ, « Conséquences juridiques de
l'édification d'un mur dans le territoire palestinien
occupé» , avis consultatif du 09 juillet 2004, Recueil CIJ
2004 p.136.
721
+ CIJ, « Affaire des Activités armées
sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo v.
Ouganda) », arrêt du 19 décembre 2005, Recueil CIJ 2005
p.168.
+ CIJ, Affaire relative à la licéité
de l'utilisation des armes nucléaires par un Etat dans un conflit
armé, avis consultatif du 8 juillet 1996, Recueil CIJ 1996 p.66
(Requête de l'OMS) et Affaire relative à la licéité
de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires, avis consultatif du 08
juillet 1996, Recueil CIJ 1996 p. 226 (requête de l'AG de l'ONU).
+ CIJ, Affaire Nottebohm, (Lichtenstein C. Guatemala),
Arrêt du 06 avril, 1955, Recueil CIJ 1955 p.20.
+ TPIY, Affaire le Procureur C.TIHOMIR Blaskic (Affaire n°
IT-95-14-T3, mars 2000). + TPIY, Affaire le Procureur C. Kupreskic et consorts
(Affaire IT-95-16, 14 janvier 2000).
+ Comité dr. h., T.K. c. France, décision
d'irrecevabilité du 8 novembre 1989, communication n°220/1987,
§8.3.
+ CCPR/C/50/D/488/1992 (31 Mars 1994) Toonen c. Australia,
Communication N°. 488/1992.
+ CADBE, Décision du 22 Mars 2011 relative à la
Communication n°.com/002/2009. + CADBE, Décision No
003/Com/001/2012.
+ Cour CEDEAO, arrêt Afolabi c/ République du
Nigéria, 2004. + Cour CEDEAO, Arrêt
n°ECW/CCJ/JUD/06/08.
+ Cour CEDEAO, décision ECWCCJ/JUD/06/08 Dame
Hadijatou Mani Koraou c/ République du Niger du 27 octobre 2008.
+ CEDH, Dudgeon v. UK (1983) App n° 7525/76, ECHR,
séries A, n° 45.
+ C.E.D.H., (GC), Demopoulos et autres c. Turquie,
décision d'irrecevabilité du 1er
mars 2010, req. n°46113/99 et al., §69.
+ CEDH, 1er Février 2000, Mazurek, requête
n°34406/97.
+ C.E.D.H., Salguero da Silva Mouta (1999) App n°
33290/96.
+ Cour interaméricaine des droits de l'homme dans
l'affaire Villagran Morales c/ Guatemala, 19 novembre 1999.
722
+ Cour interam. Dr. h., avis consultatif OC- 10/89,
interprétation de la déclaration américaine des droits et
devoirs de l'homme en vertu de l'article 64 de la convention américaine
relative aux droits de l'homme, 14 juillet 1989.
+ Cour interam. Dr. h., Velasquez Rodriguez c. Honduras,
arrêt du 29 juillet 1988, fond, Série C n°4,
§61.
+ Commission interaméricaine des droits de l'homme,
James Terry Roach et Jay Pinkerton c. Etats-Unis, affaire 9647,
résolution 3/87,22 septembre 1987, §§ 46-49,
Rafael-Mazorra et consorts c. Etats-Unis, affaire 9903.
+ Commission Européenne des Droits de l'Homme, «
décision du 11 janvier 1961, Autriche c. Italie », Annuaire
CEDH, vol, 4 p. 139 s.
XI - JOURNAUX ET PERIODIQUES
A -
JOURNAUX
+ Fraternité-Matin n° 11388, du jeudi 21 octobre
2002.
+ Fraternité-Matin n°11532, du 16 avril 2003.
+ Fraternité-Matin n° 11547, du mardi 6 mai 2003.
+ Fraternité-Matin n° 11493, des samedi
1er et dimanche 02 mars 2003.
+ Fraternité-Matin n°11651, du mercredi 10 septembre
2003.
+ Fraternité-Matin n°12549, du mardi 05 septembre
2006.
+ Fraternité-Matin n°12556, du mercredi 13 septembre
2006.
+ La Bombe n°705, des samedi 10 et dimanche 11 mai 2003.
+ Le Front n°003, Hors-série, du 29 novembre
2004.
+ Le Jour n°2244, des samedi 5 et dimanche 6 octobre
2002.
+ Le Nouveau Réveil n°369, du Samedi 8
février 2003.
+ Le Patriote n°986, du Lundi 9 décembre 2002.
+ Le Patriote n°974, du mercredi 30 novembre 2002.
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