L'effectivité des droits de l'enfant en Cote d'Ivoire

• Chapitre I : UNE RECONNAISSANCE INTERNATIONALE DES INSTRUMENTS
  
• Chapitre II : LA RECEPTION NATIONALE DES DROITS INTERNATIONAUX DE
  
• Titre II : DES MECANISMES INSTITUTIONNELS DE GARANTIE A EFFECTIVITE
  
• Chapitre II : L'IMPORTANCE VARIABLE DES INSTITUTIONS D'APPUI ET DE
  
• Chapitre I : LES ATTEINTES AUX DROITS DE L'ENFANT EN PERIODE DE PAIX
  
• Chapitre II : DES ATTEINTES D'UNE GRAVITE PARTICULIERE EN SITUATION
  
• Chapitre I : L'IDENTIFICATION DES CAUSES D'INEFFECTIVITE DES DROITS
  
• Chapitre II : LES MESURES PRECONISEES EN FAVEUR D'UNE EFFECTIVITE
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
  • § 1. LA DEFINITION DES NOTIONS ESSENTIELLES DU SUJET
    
  • A. DROITS DE L'ENFANT
    
  • A. L'INTERET SOCIO-POLITIQUE
    
• Titre I : UN DISPOSITIF JURIDIQUE AU CONTENU REEL
  
• Chapitre I :
  
  • A. LA CHARTE AFRICAINE DES DROITS ET DU BIEN-ETRE DE L'ENFANT
    
• Chapitre II :
  
  • A. AU NIVEAU DU PREAMBULE
    
  • A. UNE RECONNAISSANCE LEGISLATIVE DU DROIT A L'EDUCATION
    
  • A. UN CADRE PENAL HYBRIDE APPLICABLE AUX MINEURS DELINQUANTS
    
• CONCLUSION DU TITRE 1
  
• Titre II : DES MECANISMES INSTITUTIONNELS DE GARANTIE A
  
• Chapitre I :
  
  • SECTION II. LES JURIDICTIONS SPECIALISEES POUR ENFANTS
    
    • A. LE TRIBUNAL DE SIMPLE POLICE
      
    • A. LA COMPOSITION DE LA COUR D'ASSISES DES MINEURS
      
• Chapitre II :
  
  • A. LE ROLE ESSENTIEL DE L'UNICEF
    
  • A. UN ROLE INDISPENSABLE DES ONG
    
  • SECTION II. LE ROLE MITIGE DES ORGANES DE CONTROLE
    
    • A. L'IRREGULARITE DES RECOURS
      
• CONCLUSION DU TITRE 2
  
• Titre I : DES MANIFESTATIONS PREOCCUPANTES DE L'INEFFECTIVITE
  
• Chapitre I :
  
  • A. LES ATTEINTES AU DROIT A L'EDUCATION
    
  • A. DEFINITION DE LA NOTION D'ENFANTS DES RUES
    
  • A. DEFINITION DE LA NOTION DE TRAITE DES ENFANTS
    
  • B. LES DIFFERENTES FORMES DE TRAITE DES ENFANTS
    
• Chapitre II :
  
  • A. DANS LE CADRE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES
    
  • A. L'ENROLEMENT DES ENFANTS DANS LES CONFLITS ARMES
    
  • A. EN ZONE SOUS CONTROLE DES FORCES REBELLES
    
  • B. EN ZONE SOUS CONTROLE GOUVERNEMENTALE
    
• CONCLUSION DU TITRE 1
  
• Titre II : LES CONDITIONS D'UNE EFFECTIVITE AMELIOREE
  
• Chapitre I :
  
  • A. LES CAUSES IMMEDIATES
    
  • A. LES CAUSES DU TRAVAIL ET DE LA TRAITE DES ENFANTS
    
• Chapitre II :
  
  • A. UN CADRE JURIDIQUE PLUS RENFORCE
    
  • B. UN FONCTIONNEMENT INSTITUTIONNEL PLUS EFFICACE
    
  • A. UNE INCITATION AU RECOURS SYSTEMATIQUE A LA JUSTICE
    
• CONCLUSION DU TITRE 2
  
• CONCLUSION GENERALE
  
• ANNEXES :
  
• Annexe 2 : Protection des enfants victimes au contact des forces de sécurité
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • II- OUVRAGES GENERAUX
    
  • 
    
  • III- OUVRAGES SPECIALISES
    
  • 
    
  • IV- THESES ET MEMOIRES
    
  • A/ LES THESES
    
  • B/ LES MEMOIRES
    
  • V - ARTICLES, Chroniques, observations, Notes
    
  • VI - ACTES DE COLLOQUES ET SEMINAIRES
    
  • VII - DOCUMENTS DE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES
    
  • VIII - DOCUMENTS DE L'UNION AFRICAINE
    
  • IX - TEXTES OFFICIELS
    
  • X - JURISPRUDENCE
    
  • C - Jurisprudence américaine
    
  • D - Jurisprudence Internationale (Universelle et régionale)
    
  • B - PERIODIQUES
    
• Chapitre I : UNE RECONNAISSANCE INTERNATIONALE DES INSTRUMENTS
  
  • Section I : UNE RECONNAISSANCE INDIRECTE A TRAVERS LES
    
    • A. L'ADHESION DE LA COTE D'IVOIRE A LA CHARTE DES NATIONS
      
    • B. L'ADHESION DE LA COTE D'IVOIRE AUX PACTES INTERNATIONAUX
      
  • Section II. UNE RECONNAISSANCE DIRECTE A TRAVERS DES INSTRUMENTS
    
    • A. LA RATIFICATION DE LA CONVENTION INTERNATIONALE DES
      
    • B. LA RATIFICATION DES DEUX PROTOCOLES FACULTATIFS A LA
      
    • A. LA CHARTE AFRICAINE DES DROITS ET DU BIEN-ETRE DE L'ENFANT
      
• Chapitre II : LA RECEPTION NATIONALE DES DROITS INTERNATIONAUX DE
  
  • Section I : UNE PROGRESSIVE CONSTITUTIONNALISATION DES DROITS DE
    
  • Section II : LES MESURES D'APPLICATION LEGISLATIVE ET
    
    • A. UN ENCADREMENT JURIDIQUE DES REGLES DE DECLARATION DES
      
    • B. UN ENCADREMENT JURIDIQUE RIGOUREUX DE L'INCAPACITE DU
      
    • A. UN CADRE PENAL HYBRIDE APPLICABLE AUX MINEURS
      
    • B. UNE REPRESSION PENALE DES AUTEURS DE VIOLATIONS DES
      
• Titre II : DES MECANISMES INSTITUTIONNELS DE GARANTIE A EFFECTIVITE
  
  • SECTION I. LES ORGANES ADMINISTRATIFS A CARACTERE POLITIQUE ET
    
    • A. AU NIVEAU DU MINISTERE DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
      
    • B. AU NIVEAU DU MINISTERE D'ETAT, MINISTERE DE LA JUSTICE ET
      
    • A. LA SOUS-DIRECTION DE LA LUTTE CONTRE LA TRAITE DES
      
    • B. LA CREATION RECENTE DE DEUX COMITES DE LUTTE CONTRE LA
      
• Chapitre II : L'IMPORTANCE VARIABLE DES INSTITUTIONS D'APPUI ET DE
  
  • SECTION I. LE ROLE D'APPUI DES INSTITUTIONS INTERNATIONALES ET
    
    • A. LA SEULE OPTION DES ORGANES JUDICIAIRES A COMPETENCE
      
• Chapitre I : LES ATTEINTES AUX DROITS DE L'ENFANT EN PERIODE DE PAIX
  
  • SECTION I. DES ATTEINTES LIEES A LA VIE ET AU DEVELOPPEMENT
    
    • A. LES ATTEINTES AU DROIT A L'IDENTITE ET A LA NATIONALITE DES
      
    • B. LES ATTEINTES AU DROIT A LA SANTE ET A UN ENVIRONNEMENT
      
    • A. LA QUASI INEXISTENCE DU DROIT A LA PARTICIPATION AU NIVEAU
      
    • B. L'EXCLUSION DE TOUTE PARTIPATION A LA VIE PUBLIQUE ET
      
  • SECTION II. LA PROTECTION DES ENFANTS CONTRE TOUTES FORMES
    
• Chapitre II : DES ATTEINTES D'UNE GRAVITE PARTICULIERE EN SITUATION
  
  • SECTION I. LA VIOLATION DES DROITS DU MINEUR EN CONFLIT AVEC LA
    
    • A. DES CONDITIONS CARCERALES GENERALEMENT PRECAIRES ET
      
  • SECTION II. LES ATTEINTES GRAVES AUX DROITS DE L'ENFANT EN
    
    • B. LA NATURE ET LES CONSEQUENCES DES ACTIVITES DE L'ENFANT
      
• Chapitre I : L'IDENTIFICATION DES CAUSES D'INEFFECTIVITE DES DROITS
  
  • SECTION II. LES CAUSES DE L'INEFFECTIVITE DU DROIT A LA SURVIE, AU
    
    • B. LES OBSTACLES SOUS-JACENTS A LA REALISATION DU DROIT A LA
      
    • A. LES CAUSES INTRAFAMILIALES DE L'INEFFECTIVITE DU DROIT AU
      
  • SECTION III. LES CAUSES DES ABUS CONTRE TOUTES FORMES DE
    
    • A. LA RUPTURE AVEC LA FAMILLE ET LES MAUVAIS TRAITEMENTS
      
    • B. LES RESISTANCES TENANT A LA PERSISTANCE DES SEVICES ET
      
    • A. LES FACTEURS EXPLICATIFS DE LA PERSISTANCE DU PHENOMENE
      
    • B. LES CAUSES DES VIOLATIONS DES DROITS DE L'ENFANT EN
      
• Chapitre II : LES MESURES PRECONISEES EN FAVEUR D'UNE EFFECTIVITE
  
  • SECTION I. UNE REFORME PROFONDE DE LA STRATEGIE DE PRISE EN
    
    • A. L'ETABLISSEMENT D'UN SYSTEME EFFICACE DE COORDINATION
      
  • SECTION II. UNE PLUS GRANDE PRIORITE A DONNER AUX ACTIONS DE
    
  • SECTION III. UN RENFORCEMENT BENEFIQUE DES MESURES D'ASSISTANCE
    
• Annexe 1 : Processus de résolution de conflit ou de problème au niveau
  
• ANNEXE 3 : QUESTIONNAIRE ADRESSÉ AUX POPULATIONS ET ACTEURS