L'effectivité des droits de l'enfant en Cote d'Ivoire

CONCLUSION DU TITRE 1

Il ressort de tout ce qui précède que les droits de l'enfant sont loin d'être effectifs en Côte d'Ivoire. Ils sont malmenés aussi bien par les particuliers que par les pouvoirs publics, aussi bien en temps de paix, notamment dans les centres de détention, qu'en période de troubles ou de conflit armé. Ces sont des violations qui portent atteinte à l'intégrité physique et morale des enfants. Ces violations constituent des atteintes à l'intégrité physique parce qu'il peut en résulter des coups et blessures sur la personne du mineur. Elles constituent aussi des atteintes morales parce qu'elles laissent subsister des séquelles morales faites de traumatismes au niveau des enfants victimes.

Dans un pays candidat à l'émergence, l'atteinte portée aux droits de l'enfant suscite une réaction épidermique¹³⁹⁹. La Côte d'Ivoire est un pays où les droits de l'enfant se portent mal. En effet, la réalité sur le terrain nous met à l'évidence du fait que la République de Côte d'Ivoire est loin d'avoir gagné le pari de rendre effectifs les droits de l'enfant sur son territoire. Quels en sont les causes profondes ? Et comment y faire face ? Ce sont ces interrogations qui constitueront la trame de notre analyse dans le point suivant portant sur les conditions d'une effectivité améliorée.

1399 PHILIPPE(X.), « Le contrôle de proportionnalité dans les jurisprudences constitutionnelle et administrative françaises », P.U.A.M., Economica, 1990, p.342. Pour VERDIER (J-M.), Libertés et travail, Problématique des droits de l'homme et rôle, D. 1998 chron. p.63, face à une atteinte aux libertés, « le sentiment est vif de la commission d'un acte grave ». Selon P. ROUBIER au contraire, « les masses populaires (...) demeurent indifférentes à la lésion du droit des autres » ; « L'ordre juridique et la théorie des sources du droit », in Etudes RIPERT (G.), LGDJ, 1950, p 9s, spéc. p.22). Dans le même sens : LECLERQ (J.), Leçons de droit naturel, t. I, Le fondement du droit et de la société, éd. Wesmael, 3^e éd. 1947, n°33), pour qui la plupart des individus « ne discernent l'injustice que lorsqu'ils en sont victimes, et, en réalité, ne sont pas mus par la

justice ». ; https://www.humanium.org/fr/cote-d-ivoire/ (consulté le 17/12/2017) ;
http://www.gouv.ci/_actualite-article.php?recordID=5114 (consulté le 17/12/2017).

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Titre II : LES CONDITIONS D'UNE EFFECTIVITE AMELIOREE

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Que faire ? Comment y faire face ? : Telles sont les questions fondamentales qui se posent face aux manifestations préoccupantes de l'ineffectivité des droits de l'enfant en Côte d'Ivoire.

Proposer des solutions, c'est supposer une pluralité de problèmes minant l'effectivité des droits de l'enfant, et le problème est celui des droits de l'enfant en crise en Côte d'Ivoire. La crise de l'effectivité des droits de l'enfant est multidimensionnelle. C'est-à-dire juridique, politique, économique, institutionnelle, morale, individuelle et communautaire. L'État de Côte d'Ivoire n'a jusqu'à ce jour, pas pu apporter des solutions à tous les problèmes auxquels il aurait dû apporter des solutions appropriées ; en bien des cas, il les a aggravés, en accentuant les distorsions, les écarts et les déséquilibres entre les prescriptions internationales et les réalités locales. L'évidence est là, qui commande de réorganiser les actions de l'État. La nécessité des ajustements est devenue évidente pour espérer aboutir à une effectivité optimale ou améliorée.

La crise des droits de l'enfant, qui affecte profondément la Côte d'Ivoire au point d'en constituer une des caractéristiques au même titre que le sous-développement auquel elle est d'ailleurs intimement liée, appelle des préconisations de mesures en faveur d'une effectivité améliorée (Chapitre 2). Mais, celles-ci supposent que soient identifiées au préalable, les causes principales de l'ineffectivité de ces droits fondamentaux de l'enfant (Chapitre 1).

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