L'effectivité des droits de l'enfant en Cote d'Ivoire

A. DEFINITION DE LA NOTION DE TRAITE DES ENFANTS

«La traite des enfants» est la nouvelle formule consacrée pour désigner ce qu'on appelait dans un passé récent, «le trafic des enfants»¹¹⁰⁰ . Ce changement de terminologie de l'appellation du phénomène dans la pratique des organisations internationales de protection des droits de l'enfant, n'est sans doute pas fortuit¹¹⁰¹. En effet, le mot «trafic» fait référence au « commerce », et il est défini comme un « Commerce immoral ou illicite, fait de monnayer des choses non vénales »1102 ; Ce qui implique une vente. Donc parler de «trafic d'enfants» reviendrait à parler de «commerce des enfants», c'est-à-dire de la vente des enfants. Quant au mot «traite», son étymologie nous renvoie aux mots latins «trahere, tractus» qui veulent dire «tirer», «trainer»¹¹⁰³, et seraient composés de «abstrahere» qui veut dire « traîner loin de » ou « séparer » et de «abstractio» qui veut dire «enlèvement ^»1104. Dès le XVIIe siècle, on peut noter que la traite signifiait « action de

1100 En effet, c'est ce qui ressort de la pratique des organisations internationales, des Nations-Unies de protection des enfants Comme le Fond des Nations Unies pour l'enfance, et l'Organisation Internationale du Travail.

1101 BELLO (S.), La traite des enfants en Afrique, L'application des conventions internationales relatives aux droits de l'enfant en République du Bénin, L'Harmattan 2015, 425p.

1102 http://www.cnrtl.fr/etymologie/trafic (consulté le 12/11/2017).

1103 ROBERT (P.), Dictionnaire alphabétique et analogique de la langue française, Le Robert, Paris, 1972, p.618. ; http://www.cnrtl.fr/etymologie/traite (consulté le 12/11/2017).

1104 Ibid.

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retirer de l'argent » et faisait référence à la «traite des nègres » et à partir du XXème siècle, elle faisait référence à la «traite des blanches»¹¹⁰⁵. Ainsi, la notion «de traite des enfants » signifierait une « action de tirer de l'argent des enfants » soit par leur travail, soit par leur exploitation de quelque manière que ce soit¹¹⁰⁶.

Il ressort de ce qui précède que l'appellation «la traite des enfants» convient mieux pour désigner la pratique visée par les normes internationales de protection des enfants.

Selon le Dictionnaire des Droits de l'Homme, la traite trouverait « son origine dans un arrangement international du 18 mai 1904 qui réprimait la «la traite des blanches» puis, en 1921, le champ d'action est élargi aux femmes, sans autre précision, et aux enfants. Comme les droits de l'homme, le second conflit mondial fait apparaître des formes nouvelles de traite, notamment en matière de travail obligatoire ;...»¹¹⁰⁷. On note donc que le phénomène n'est pas récent, même si sa conception a évolué dans le temps.

Aux termes de l'article 3- a) du Protocole de Palerme, la « »traite des personnes» désigne le recrutement, le transport, le transfert, l'hébergement ou l'accueil de personnes, par la menace de recours ou le recours à la force ou à d'autres formes de contrainte, par enlèvement, fraude, tromperie, abus d'autorité ou d'une situation de vulnérabilité, ou par l'offre ou l'acceptation de paiements ou d'avantage pour obtenir le consentement d'une personne ayant autorité sur une autre aux fins d'exploitation. L'exploitation comprend, au minimum, l'exploitation de la prostitution d'autrui ou d'autres formes d'exploitation sexuelle, le travail ou les services forcés, l'esclavage ou les pratiques analogues à l'esclavage, la servitude ou le prélèvement d'organes » . Trop vague et trop générale, cette disposition de l'article 3 alinéas a), ne permet pas d'avoir une idée précise de la notion de traite. A la limite, nous avons l'impression qu'elle énumère un certain nombre de critères pouvant entrer dans la définition de la «traite des personnes». Cependant, il précise à l'alinéa b), que « le consentement d'une victime de la traite des personnes à l'exploitation envisagée, telle qu'énoncée à l'alinéa a) du présent article, est indifférent lorsque l'un

1105 ROBERT (P.), Dictionnaire alphabétique et analogique de la langue française, Le Robert, Paris, 1972, p.618.

1106 BELLO (S.), La traite des enfants en Afrique, L'application des conventions internationales relatives aux droits de l'enfant en République du Bénin, L'Harmattan 2015, 425p.

1107 ANDRIANTSIMBAZOVINA (J.) et autres, Dictionnaire des Droits de l'Homme, Paris, PUF, 2008, 864 p., p.741.

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quelconque des moyens énoncés à l'alinéa a) a été utilisé ». A l'alinéa c) le protocole précise que « Le recrutement, le transport, le transfert, l'hébergement ou l'accueil d'un enfant aux fins d'exploitation sont considérés comme une «traite des personnes» même s'ils ne font appel à aucun des moyens énoncés à l'alinéa a) du présent article. »

Toute analyse faite de ces dispositions, il ressort de la notion de traite retenue par le Protocole de Palerme, trois éléments essentiels. D'abord, la traite des personnes implique le déplacement d'une personne ; par une autre personne ; et elle doit impliquer l'exploitation de la personne déplacée. En ce qui concerne le premier élément : «le déplacement d'une personne», elle implique que la personne victime soit déplacée d'un point de départ vers un autre point de destination. Le deuxième élément quant à lui, implique l'intervention d'une tierce personne dans le déplacement ; ce qui implique un intermédiaire (le trafiquant) qui ferait usage de tromperie, de la force, de la fraude, d'enlèvement, d'abus d'autorité etc. sous réserve des dispositions de l'alinéa c) ; et enfin, le troisième élément implique «l'exploitation de la personne déplacée» (la victime de la traite). Cette dernière condition implique l'exploitation sexuelle de la personne déplacée, le travail ou service forcé, la servitude de la personne exploitée et le prélèvement d'organes sur son corps, sous réserve de l'alinéa `b'.

Ainsi donc, aux termes du Protocole de Palerme, la traite des personnes désignerait, le déplacement contraint ou non d'une personne par une autre en vue de son exploitation forcée ou non. Or l'alinéa d) de l'article 3 du Protocole stipule que «l'enfant« « désigne toute personne âgée de moins de 18 ans. » Par conséquent, la traite des enfants désignerait le déplacement de toute personne âgée de moins de 18 ans par une autre personne sous la contrainte ou non en vue de son exploitation forcée ou non. Relevons cependant que la Convention des Nations Unies relatives aux droits de l'enfant et la Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant n'ont pas défini la notion de la traite des enfants. Mais elles l'ont

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abordée aux articles 35¹¹⁰⁸, pour la Convention des Nations Unies relatives aux droits de l'enfant, et 291109 pour la Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant.

Les circonstances de la traite des enfants sont les suivantes : Il s'agit de personnes de moins de 18 ans ; d'un processus de recrutement contraint et forcé ; d'un transport entre ou hors les frontières nationales ; La situation finale, dans laquelle se retrouve la victime après la traite, est celle du sans droit se trouvant dans l'obligation d'exécuter des travaux inhumains ou dangereux.

Dans ce système, l'enfant apparaît comme une marchandise ou un objet d'échanges¹¹¹⁰. Le but de la traite dépend de l'âge et du sexe de l'enfant : les garçons sont généralement destinés pour le travail forcé dans de grandes plantations ou le trafic de drogue tandis que les filles sont plutôt destinées à l'exploitation sexuelle ou domestique. Les enfants peuvent aussi être exploités dans des réseaux de mendicité organisés, envoyés pour des réseaux d'adoption illégaux ou pour des mariages forcés. Les traites s'opèrent aussi bien à l'intérieur des pays qu'entre différents pays ainsi qu'à l'échelle mondiale. Il convient donc d'étudier ces différentes formes de traite.