L'effectivité des droits de l'enfant en Cote d'Ivoire

B. LES DIFFERENTES FORMES DE TRAITE DES ENFANTS

En Afrique, on observe une nouvelle forme d'esclavage des enfants que traduit bien Joëlle Billé : « l'esclavage et la traite de Noirs existent encore en Afrique, mais, cette fois-ci, les négriers sont les Africains eux-mêmes, et leurs marchandises, des enfants Africains 1111». Compte tenu de l'attraction économique qu'elle continue d'exercer sur les pays de la sous-

1108 La Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant en son article 35 dispose en effet que : « Les États parties prennent toutes les mesures appropriées sur les plans national, bilatéral et multilatéral pour empêcher l'enlèvement, la vente ou la traite d'enfants à quelque fin que ce soit et sous quelque forme que ce soit ».

1109 Quant à l'article 29 de la Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant il dispose que : « Les États parties à la présente Charte prennent les mesures appropriées pour empêcher : a) l'enlèvement, la vente ou le trafic d'enfants à quelque fin que ce soit ou sous toute forme que ce soit, par toute personne que ce soit, y compris leurs parents ou leur tuteur légal [...] »

1110 UNICEF, Le travail international des enfants dans le Sud du Benin, diagnostic, ampleur et analyse des mécanismes, une étude préliminaire, Cotonou, 1997, p.20 cité par Flavien TINPKO, op.cit., p. 19.

1111 BILE (J.), « L'esclavage : le bateau de la honte », In. L'Autre Afrique, 19 décembre 2001-8 janvier 2002. ; BELLO (S.), La traite des enfants en Afrique, L'application des conventions internationales relatives aux droits de l'enfant en République du Bénin, L'Harmattan 2015, 465p.

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région, la Côte d'Ivoire figure parmi les pays récepteurs d'enfants dans le cadre de traite transfrontalière (2), mais elle connait également un phénomène de traite interne (1) d'enfants qu'il convient d'analyser au préalable.

1. Existence d'une traite interne d'enfants

La traite interne est celle qui se pratique à l'intérieur des frontières d'un même État. Autrement dit, lorsqu'on parle de traite interne, on sous-entend que le point de départ et la destination finale de la victime de la traite se situent tous deux sur le territoire du même État¹¹¹². Dans ce cas, les enfants victimes de la traite au plan interne sont souvent déplacés des villages et campagnes du pays vers les grandes villes du même pays. Comme l'a souligné le rapport de Human Rights Watch, les enfants victimes de la traite interne sont souvent destinés à travailler sur les marchés et comme domestiques¹¹¹³.

Selon les connaissances actuelles, cette forme de traite consisterait en un mouvement d'enfants du Nord-Est de la Côte d'Ivoire, notamment la région de Bondoukou, et ne concernerait que les filles, afin de répondre à une demande domestique de main d'oeuvre infantile à Abidjan. Elle repose sur les réseaux internes de migration des communautés, et s'appuie à l'origine sur les réseaux traditionnels d'entraide et de solidarité. L'enfant est déplacé, en Côte d'Ivoire, par des adultes unis par des liens familiaux, communautaires ou ethniques. Cette forme de traite concerne beaucoup les enfants issus de l'ethnie « Koulango » qui sont déplacés vers Abidjan. Elle vise surtout les petites filles, et relève d'une véritable activité économique menée par des femmes originaires de la région de Bondoukou. Mais les avis sont partagés sur le degré de responsabilité de la communauté elle-même dans ce trafic.

Le problème de traite des jeunes filles Koulango qu'on utilise comme filles domestiques à Abidjan existe et préoccupe l'ensemble de la communauté koulango de Bondoukou. Ce trafic ne bénéficie pas de la caution des membres de la communauté koulango de Bondoukou. « Comment peut-on accepter de faire des sacrifices pour inscrire sa fille à

1112 BELLO (S.), La traite des enfants en Afrique, L'application des conventions internationales relatives aux droits de l'enfant en République du Bénin, L'Harmattan 2015, p.45.

1113 RAPPORT HUMAN RIGHT WATCH, Aux frontières de l'esclavage. Traite des enfants au Togo, Mars 2003, Vol.15, N°8 (A), p.1.

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l'école et accepter plus tard de la remettre volontairement à quelqu'un pour qu'on aille l'utiliser comme une machine et qu'à chaque passage au village, votre fille ne vous rapporte que trois ou quatre morceaux de pagne de piètre qualité ? » interroge d'ailleurs un père de famille issu de cette de communauté Koulango.

En réalité, c'est plus par contrainte financière que par volonté manifeste de remettre les enfants à des esclavagistes que certaines familles assistent de façon impuissante au départ de leurs filles vers Abidjan. Selon ce père de famille, « La culture du Koulango ne cautionne pas ce type de trafic. Nous ne sommes pas contents de ce qui se passe mais nous sommes obligés de les laisser partir puisque nous ne sommes pas certains de leur réserver un meilleur avenir en les maintenant ici (à Bondoukou). C'est le niveau de pauvreté dans la région qui oblige donc certains parents à ne rien faire pour empêcher le départ de ces enfants ».

Les auteurs de cette forme de traite sont des femmes originaires de la région de Bondoukou et installés à Abidjan. « Il y en a même qui ont fait de la traite ou du trafic de jeunes filles leur plantation de café, c'est à dire leur principale source de revenus. Dire qu'il existe des personnes d'autres régions qui s'adonnent à cette pratique est une contrevérité. Ce sont nos propres filles de la région, nos propres parents qui prennent ce trafic ou traite de jeunes filles Koulango comme leurs plantations de cacao ; elles considèrent ce trafic comme leurs entreprises. Elles s'enrichissent sur le dos de ces pauvres filles et de leurs familles » soutient un autre chef d'une communauté Koulango que nous avons interrogé.

Comme on le voit à travers les affirmations précitées, en général, les enfants victimes de la traite sont manipulés par des personnes issues de leurs familles ou de leur région.

A Côté de cela, les filles de plus de 15 ans décident, en général, de leur propre gré de se rendre à Abidjan ou dans les autres grandes villes du pays pour chercher du travail. Toutefois, il n'est pas exclu que ces jeunes filles soient happées dans des réseaux professionnels de placement. Cependant, avec le développement de certaines cultures de rente telle la culture de l'anacardier dans la région de Bondoukou, la migration des filles, et par conséquent les perspectives de traite, a été peu ou prou freinée. L'introduction de cette culture de rente a quelque peu amélioré la situation financière de nombreuses familles.

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Au Bénin, le phénomène est aussi courant. En effet, selon une étude menée par le gouvernement béninois avec la collaboration de l'Unicef en 2006¹¹¹⁴, « environ 40.317 enfants étaient victimes de la traite au moment de l'enquête. Au plan interne, les filles victimes de la traite sont surtout utilisées à des fins de travaux domestiques et d'exploitation sexuelle, tandis que les garçons sont exploités comme travailleurs dans les plantations, vendeurs ambulants, ouvriers sur les chantiers de construction et dans le secteur de l'artisanat. »1115

A côté de la pratique de la traite interne des enfants, d'autres enfants victimes de traite sont amenés hors de leur territoire national pour être exploités en Côte d'Ivoire.

2. La traite transfrontalière d'enfants vers la Côte d'Ivoire

A l'instar de quelques grandes routes de trafic international¹¹¹⁶ identifiées dans le passé par l'OIT, il existe aujourd'hui, une véritable traite transfrontalière des enfants vers la Côte d'Ivoire. Du fait de sa stabilité politique d'antan, de sa prospérité économique relative, et de sa légendaire hospitalité et ce malgré les accusations injustes de pays xénophobe, la Côte-d'Ivoire est confrontée, depuis environ deux décennies, au trafic transfrontalier d'enfants. Des individus peu recommandables de la sous-région, appâtés par le gain facile, se livrent à ce commerce humain humiliant, qui rappelle étrangement l'esclavage. Et, la Côte d'Ivoire est devenue un pays d'accueil pour des enfants issus du Bénin, du Burkina Faso, du Ghana, du Mali, du Nigéria et du Togo.

En ce qui concerne la traite internationale, nous distinguerons la traite régionale ou transnationale (sur le même continent) et la traite inter- continentale ou transatlantique¹¹¹⁷.

1114 UNICEF, Note d'information La traite au Bénin : des chiffres et des faits. Ce document peut être consulté sur le site : www.unicef.org/wcaro/WCARO_Benin_Factsheet_Fr_TraiteDesEnfants.pdf( consulté le 10 décembre 2014). ; BELLO (S.), La traite des enfants en Afrique, L'application des conventions internationales relatives aux droits de l'enfant en République du Bénin, L'Harmattan 2015, p.45.

1115 US EMBASSY, Rapport 2009 sur la traite des personnes, peut être consulté sur le site : http://cotonou.usembassy.gov/utils/ (consulté le 10 décembre 2014).

1116 OIT, Le mal insupportable au coeur des hommes : le trafic des enfants et les mesures d'éradication, Genève, BIT, 2003.

1117 BELLO (S.), La traite des enfants en Afrique, L'application des conventions internationales relatives aux droits de l'enfant en République du Bénin, L'Harmattan 2015, p.45.

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Dans le premier cas, les enfants victimes sont recrutés dans un État et sont conduits dans un autre État destinataire ; les deux États sont du même continent. Dans ce processus, les enfants peuvent traverser un ou plusieurs État(s) de transit avant la destination finale¹¹¹⁸.

La Côte d'Ivoire est surtout connue, dans ce domaine, comme un pays récepteur¹¹¹⁹. Cinq réseaux ont, jusqu'à présent été identifiés :

- Le réseau togolais qui achemine essentiellement des garçons dans le secteur informel abidjanais¹¹²⁰, plus particulièrement les menuiseries de Yopougon ;

- Les réseaux ghanéen et béninois qui acheminent essentiellement des filles vers Abidjan, pour le travail domestique1121 ;

- Les réseaux maliens et burkinabés qui acheminent les garçons, en majorité des adolescents, vers les plantations. Les villes de Korhogo et de Bouaké constituent les carrefours de cette traite, les enfants sont ensuite dispersés vers les plantations de coton, mais et de riz dans la région de la Marahoué (notamment dans les environs des villes de Bouaflé, Zuénoula, Gohitafla), mais également vers les plantations de café et de cacao et ce dans les régions forestières du pays¹¹²².

La traite d'enfant est une réalité vivante sur le territoire ivoirien. A preuve, en avril 2000, 158 enfants maliens ont été « victimes d'un trafic de main d'oeuvre à bas prix1123 » en Côte-d'Ivoire. Exploités par des planteurs burkinabés et maliens, ils faisaient de pénibles travaux agricoles. Découverts par les autorités ivoiriennes, ils ont été rapatriés aussitôt au Mali. De même, le 26 février 2002, neuf (9) enfants (8 filles et 1 garçon), dont l'âge variait entre 13 et 17 ans, ont été interceptés à Niellé (au nord de la Côte-D'ivoire), puis « rapatriés sur leur

1118 Cf. Le Rapport de Human Rights Watch, op. cit.

1119 Bureau International du Travail (BIT-OIT) / Programme International pour l'Abolition du Travail des Enfants (IPEC), 2004 - Itinéraires transfrontaliers de la traite des enfants en Afrique de l'Ouest et du Centre. In : Projet LUTRENA, Genève, mars, 2004, 17 p. ; http://geopolis.francetvinfo.fr/trafic-d-enfants-en-cote-d-ivoire-dans-l-enfer-des-plantations-de-cacao-150983 (consulté le 10/10/2015).

1120 http://www.rfi.fr/emission/20140824-togo-sokode-lutte-trafic-enfants (consulté le 10/11/2015).

1121 ANTI SLAVERY, Rapport de recherche sur le trafic des enfants entre le Gabon et le Bénin, Avril 2000, pp.8-9.

1122 http://geopolis.francetvinfo.fr/trafic-d-enfants-en-cote-d-ivoire-dans-l-enfer-des-plantations-de-cacao-150983(consulté le 10/10/2015). ; TANO (M. A..), « Crise cacaoyère et stratégies des producteurs de la sous-préfecture de Méadji au sud-ouest ivoirien », In. Économies et finances, Université Toulouse le Mirail - Toulouse II, 2012 ; BASIC, La face cachée du chocolat, mai 2016, p.47.

1123 Voir l'Inter n°607 du mercredi 3 mai 2000, p.8.

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terre natale ^1124». Le trafiquant de ces enfants, Yacouba TOGOLA, ressortissant malien qui faisait fortune en vendant ses petits compatriotes, et cela, sous le couvert de convoyeur dans des cars de transport CTB assurant la ligne sous régionale Sikasso-Bouaké. Par cette pratique scélérate, il faisait entrer, depuis 1997, ses victimes sur le territoire ivoirien contre des sommes de quinze mille (15000) à vingt mille (20000) F CFA remis à leurs parents ; puis il les `revendaient', à cinquante mille (50000) F CFA chacun, à des Maliens ou Burkinabé, exploitants agricoles de café et de cacao en Côte-d'Ivoire¹¹²⁵.

Dans sa politique de lutte contre ce phénomène pernicieux, l'Etat de Côte-d'Ivoire a arrêté près d'une centaine de trafiquants en 2001, qui ont été condamnés à des peines lourdes (entre 5 et 10 ans de prison)¹¹²⁶. Au cours de la même année, cinq cent cinquante (550)¹¹²⁷ enfants victimes de trafic, ont été interceptés par les forces de l'ordre, et rapatriés dans leur pays d'origine, pays pourvoyeur.

Selon une étude du Bureau International du Travail (BIT), la majorité des enfants victimes de la traite transnationale sont convoyés du Bénin vers le Nigeria et le Gabon, bien que certains soient également envoyés au Cameroun, au Togo, en Côte d'Ivoire, au Ghana, au Congo, en République Centrafricaine, et probablement en Guinée Bissau. Un petit nombre d'enfants victimes de traite vivant au Bénin proviennent d'autres pays, surtout du Togo, du Niger et du Burkina Faso¹¹²⁸.

Dans le second le cas, les enfants victimes de la traite sont convoyés d'un continent vers un autre¹¹²⁹. On se souvient ainsi des scandales de l'Etireno, ce « bâteau de la honte » avec comme cargaison des enfants¹¹³⁰, de la mort tragique de la petite Victoria Climbé de nationalité ivoirienne, « bonne à tout faire », en février 2000, à peine âgée de huit ans. En général, « chaque année, quelque deux cents mille enfants des régions les plus pauvres

1124 Voir Soir Info n°2240, du lundi 11 février 2002, p.12.

1125 KOFFI (K. E.), Les droits de l'homme dans l'Etat de Côte d'Ivoire, Thèse unique de doctorat en droit

public, Université de Cocody, UFR SJAP, 2008, Tome 2, p.138.

1126 Voir Rapport sur la situation générale du trafic des enfants, janvier 2001, op. cit.

1127 Idem.

1128 US EMBASSY, Rapport 2009 sur la traite des personnes.

1129 UNESCO, La traite des personnes au Togo: facteurs et recommandations, Document stratégique Série pauvreté n° 14.4 (F) Paris 2007, p.22.

1130 OLENKE (F.), « Trafic d'enfants africains, Etireno, le bateau de l'esclavage », In. Courrier International, n°580, 13-19 décembre 2001, p.66.

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d'Afrique sont vendus comme esclaves1131 » ; « Au niveau transatlantique, il est établi que les pays du golfe arabo-persique (Liban, Arabie Saoudite) et les pays d'Europe (Italie, France, Allemagne, Belgique) accueillent des victimes de traite en provenance du Bénin. Ces régions attirent les personnes à la recherche de meilleures opportunités.»¹¹³².

Cependant, l'on assiste quelques fois à des mouvements de migration simple ou illégale impliquant les mineurs et il est important de distinguer ces migrations de la traite pour éviter tout amalgame. Si la migration peut être considérée comme le déplacement de population d'un pays à un autre, pour s'y établir¹¹³³, il faut noter qu'elle peut être interne ou internationale. Tout comme la traite, la migration interne se déroule à l'intérieur d'un même État et celle internationale va au-delà des frontières étatiques (régionale et transatlantique). Elle peut être légale ou illégale. Dans le premier cas, la migration s'effectue dans le respect des normes en vigueur du pays de départ et du pays de destination. Par contre, la migration illégale se fait en toute clandestinité au mépris des lois réglementant les migrations. Les clandestins prennent fréquemment des risques importants pouvant mettre leur propre vie en péril afin de rejoindre des pays présentant des conditions de vie qu'ils espèrent meilleures. Ils n'hésitent donc pas à tout abandonner pour tenter l'aventure souvent par l'intermédiaire des passeurs peu honnêtes qui leur font payer un prix exorbitant et tout ceci, dans des conditions très dangereuses qui dans certains cas, peuvent leur coûter la vie.

Selon l'Organisation Internationale pour les Migrations (OIM), « Le phénomène migratoire compte parmi les grandes questions mondiales qui jalonneront le XXIème siècle, tant il est vrai que les personnes en mouvement de par le monde sont aujourd'hui plus nombreuses qu'elles ne l'ont jamais été. On estime à environ 192 millions de personnes qui se trouvent aujourd'hui hors de leur pays de naissance, ce qui représente à peu près 3 % de la population mondiale. ^»1134 et il semble qu'aujourd'hui, près de 200 millions de personnes vivent de manière temporaire ou permanente hors de leur pays d'origine.1135

1131 OLENKE (F.), « Trafic d'enfants africains, Etireno, le bateau de l'esclavage », In. Courrier International,

n°580, 13-19 décembre 2001, p.66.

1132 UNESCO et le Programme Intersectoriel Élimination de la Pauvreté, op.cit. p.23.

1133 http://www.cnrtl.fr/etymologie/migration (consulté le 13/12/2016).

1134 V. A propos de migrations, sur le site: www.iom.int/jahia/Jahia/about-migration/lang/fr (consulté le

13/12/2016).

1135 Voir www.encyclopedie-dd.org/Migrations-Pour-un-Pacte-mondial (consulté le 13/12/2016).

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De tout ce qui précède, il ressort qu'en ce qui concerne les migrations légales, elle se fait par un libre choix des personnes et très souvent, l'on ne l'associe pas à la traite. Par contre, la migration clandestine ou illégale impliquant les enfants, même si en apparence, elle se fait librement, peut déboucher sur la traite des enfants. En effet, il arrive que les candidats à l'immigration illégale ou clandestine soient pris au piège par leurs intermédiaires qui les exploitent. C'est dire que les migrations et la traite ont des points communs en ce qui concerne la mobilité des personnes et que les migrations clandestines peuvent être source de traite.

Cependant, que ce soit la traite ou la migration illégale, les personnes victimes sont souvent à la recherche d'un avenir meilleur, soit de leur propre volonté ou de la part de leurs géniteurs.

Outre les risques liés à leur exploitation économique, les enfants victimes de traite, sont confrontés aux dangers et conséquences néfastes suivantes :

- Perte de l'identité et des origines familiales, en particulier lorsqu'il y a franchissement de frontière et/ou que l'enfant est jeune ;

- Clandestinité et mise en servitude ;

- Aggravation des mauvais traitements liés à l'isolement relationnel induit par le déplacement.

A côté de ces formes d'atteintes d'ordre général, dont tout enfant peut être victime, se trouvent des formes d'atteintes aux droits de l'enfant qui prennent un accent de gravité en certaines circonstances particulières, notamment de guerre ou d'urgence.

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