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L'effectivité des droits de l'enfant en Cote d'Ivoire


par Arsène NENI BI
Université Jean Moulin Lyon 3 - Doctorat en droit public 2018
  

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CONCLUSION DU TITRE 2

A l'état actuel, deux éléments majeurs font obstacle à une appréciation objective des phénomènes de violations et de violences touchant les enfants.

D'une part, les pesanteurs socioculturelles qui s'imposent aux acteurs font que des nombreuses formes de violations à l'égard de l'enfant ne sont pas perçues en tant que telles et font l'objet de déni. La plupart des formes de violences contre l'enfant, en particulier les châtiments corporels et l'exploitation dans le travail, continuent d'être considérées comme légitimes, les mutilations génitales féminines, comme nécessaires, la violence sexuelle comme inexistante. Il s'agit ici d'amener les acteurs à une considération exacte de la nocivité des actes et comportements abusifs, des mobiles et intentions de ces actes et de leur impact sur le développement de l'enfant, sur les relations familiales et sociales et, en dernière instance, sur le capital humain, l'état de droit et le développement.

D'autre part, l'absence d'analyses quantitatives et qualitatives approfondies de l'ampleur et de la nature des violations à l'encontre des enfants ne nous permet pas de connaître l'incidence et la prévalence réelles de la violence qui touche les enfants ni d'appréhender en profondeur ses diverses manifestations. Les études nationales dans ce domaine sont extrêmement limitées et fragmentaires, soit pour ce qui est de la description de la nature diversifiée des phénomènes qui s'y rattachent que de leur ampleur. Un système complet de suivi des phénomènes de violations touchant les enfants et leurs droits n'est pas encore en place. Les taux de signalement aux organes chargés de l'application de la loi et /ou aux services sociaux est de toute évidence extrêmement faible. Par conséquent, les cas recensés par les services de police, de justice et les services sociaux sont très limités et non systématisés. Qui plus est, parmi les comportements constitutifs de maltraitance de l'enfant, ce sont seulement les plus extrêmes qui sont portés à la connaissance des autorités, en particulier les abus sexuels perpétrés par des adultes extérieurs à la famille et à la communauté.

Malgré cette situation, les quelques études disponibles et l'observation des praticiens de l'action sociale, de la sécurité et de la justice, tout comme des associations qui travaillent dans la protection de l'enfant démontrent que les phénomènes de maltraitance, abus sexuel et exploitation des enfants sont alarmants et répandus.

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Partant des multiples facteurs juridiques, institutionnels, socio-économiques et culturels qui déterminent l'occurrence des atteintes aux droits de l'enfant, expression d'une importante ineffectivité de ces droits, les propositions qui ont été exposées s'efforcent d'apporter une réponse aux facteurs directs et immédiats qui expliquent l'occurrence des atteintes aux divers droits de l'enfant. Ces propositions de réponse s'articulent autour des actions de prévention, de détection, d'assistance et de protection judiciaire à tout enfant victime de ces violations et abus.

Ces propositions indiquent clairement les orientations fondamentales pour continuer à construire un système de protection adapté aux réalités juridiques, économiques, sociales et culturelles de la Côte d'Ivoire, tout en respectant les engagements internationaux. Elles proposent des solutions pour dépasser les défis et les difficultés actuels. Partant des défis posés par la question de l'effectivité des droits de l'enfant en Côte d'Ivoire, Elles indiquent des solutions innovantes, réalistes et potentiellement efficaces. Ces propositions s'inscrivent dans la logique de complémentarité des politiques et stratégies sectorielles devant intervenir dans le cadre d'une stratégie globale de protection sociale. Mais la formulation de propositions n'est pas une solution miracle. Elle est un instrument de travail et nécessite désormais de procéder résolument à son appropriation, voir son adoption par les pouvoirs publics, les acteurs non étatiques oeuvrant pour la cause des droits de l'enfant, ainsi que la population ivoirienne dans son ensemble. Toutes les parties intéressées au mieux-être de l'enfant devront assumer effectivement les tâches qui leur reviennent, tout en renonçant à certaines actions irresponsables qui minent parfois la réalisation des objectifs communs. En mettant en oeuvre de façon efficace les diverses mesures législatives et administratives contenues dans cette analyse, la Côte d'Ivoire avancera vers un pays où la famille, la communauté et l'Etat assument leur devoir de protection vis-à-vis de l'enfant sans ambiguïtés.

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