Chapitre II : LA RECEPTION NATIONALE DES DROITS
INTERNATIONAUX DE
L'ENFANT 125
Section I : UNE PROGRESSIVE CONSTITUTIONNALISATION DES
DROITS DE
L'ENFANT 127
§ 1. UNE EVOLUTION DES FORMES DE RECONNAISSANCE
DES DROITS DE
L'ENFANT 127
A. LE STATUT DE LA CONSTITUTION DANS LE DROIT DES DROITS
DE
L'ENFANT 127
B. UNE RECONNAISSANCE IMPLICITE DES DROITS DE L'ENFANT
SOUS LE PRISME DE LA PROTECTION GENERALE DES DROITS DE L'HOMME DANS LA
CONSTITUTION DE 1960 : UN RENVOI AUX GRANDES
DECLARATIONS DE DROITS 130
C. UNE RECONNAISSANCE EXPRESSE DE LA PROTECTION
SPECIFIQUE
DE L'ENFANT EN TANT QUE PERSONNE VULNERABLE
137
§ 2. UNE EVOLUTION DES TECHNIQUES DE CONSECRATION
DES DROITS
DE L'ENFANT 140
A. AU NIVEAU DU PREAMBULE 141
B. UNE CONSECRATION PLUS CIRCONSTANCIEE DES DROITS AU
NIVEAU DU CORPUS DE LA CONSTITUTION SOUS LES CONSTITUTIONS
DE 2000 ET DE 2016 148
Section II : LES MESURES D'APPLICATION LEGISLATIVE
ET
REGLEMENTAIRE DES DROITS DE L'ENFANT 153
§ 1. UNE IMPORTANTE RECONNAISSANCE DES DROITS DE
L'ENFANT AU
NIVEAU CIVIL 154
A. UN ENCADREMENT JURIDIQUE DES REGLES DE DECLARATION
DES
NAISSANCES FONDEES SUR L'INTERET DES ENFANTS
154
1. L'obligation légale de déclaration et
d'établissement d'actes de naissances,
moyens d'individualisation et de protection des enfants
154
2. Les règles de suppléance en cas de
perte de registre ou de défaut d'actes de
naissance 156
3. Les sanctions de l'inobservation des règles
d'établissement des actes de
naissances 158
B. UN ENCADREMENT JURIDIQUE RIGOUREUX DE L'INCAPACITE
DU
MINEUR DANS L'INTERET DE L'ENFANT 163
1. L'étendue de l'incapacité du mineur
163
2. Les sanctions de l'incapacité du mineur, un
régime juridique favorable à
l'enfant 168
737
C. LE REGIME DE PROTECTION DU MINEUR NON EMANCIPE, UN
MOYEN DE CONTROLE DES DROITS PARENTAUX A L'EGARD DE LEURS
ENFANTS 169
1. La substitution de l'autorité parentale
à la puissance paternelle 170
2. Du contrôle à la déchéance
de l'autorité parentale, une mesure de protection
de l'enfant 174
§ 2. UNE DIVERSITE DE LOIS SOCIALES PROTECTRICES DE
L'INTERET DE
L'ENFANT 176
A. UNE RECONNAISSANCE LEGISLATIVE DU DROIT A L'EDUCATION
177
B. UN ENCADREMENT JURIDIQUE CONSTANT DU TRAVAIL
DES
ENFANTS 179
C. LA LOI DEFINISSANT LE STATUT DE PUPILLE DE LA NATION
183
D. AUTRES LOIS PERTINENTES EN MATIERE DE PROTECTION
SOCIALE
DES ENFANTS 185
§ 3. LE RENFORCEMENT DE LA PROTECTION DES ENFANTS
PAR
L'ADOPTION D'UNE DIVERSITE DE LOIS PENALES
186
A. UN CADRE PENAL HYBRIDE APPLICABLE AUX MINEURS
DELINQUANTS 186
1. Une responsabilité pénale des mineurs
peu ou prou conforme aux normes
internationales 187
2. Une application de règles de droit commun aux
mineurs dans le cadre de
l'enquête préliminaire 189
B. UNE REPRESSION PENALE DES AUTEURS DE VIOLATIONS DES
DROITS DE L'ENFANT 193
CONCLUSION DU TITRE 1 195
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