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L'effectivité des droits de l'enfant en Cote d'Ivoire


par Arsène NENI BI
Université Jean Moulin Lyon 3 - Doctorat en droit public 2018
  

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Section II. UNE RECONNAISSANCE DIRECTE A TRAVERS DES INSTRUMENTS

SPECIFIQUES AUX DROITS DE L'ENFANT 93

§ 1. AU NIVEAU UNIVERSEL 93

A. LA RATIFICATION DE LA CONVENTION INTERNATIONALE DES

DROITS DE L'ENFANT (CIDE) 93

1. Des droits au profit des enfants 93

2. Des obligations à la charge des Etats 96

B. LA RATIFICATION DES DEUX PROTOCOLES FACULTATIFS A LA

CIDE ET DU PROTOCOLE DE PALERME 99

C. LA RATIFICATION DES CONVENTIONS N°138 et 182 de l'OIT 106

§ 2. AU NIVEAU AFRICAIN 111

A. LA CHARTE AFRICAINE DES DROITS ET DU BIEN-ETRE DE L'ENFANT

112

1.

736

Le contenu de la Charte 112

2. Portée juridique de la CADBE 116

B. A TRAVERS LA SIGNATURE D'ACCORDS REGIONAUX ET BILATERAUX EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LA TRAITE DES

ENFANTS 117

1. Les accords régionaux de protection des enfants contre la traite 117

2. Les accords bilatéraux contre le trafic transfrontalier d'enfants 120

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