Titre II : DES MECANISMES INSTITUTIONNELS DE GARANTIE A
EFFECTIVITE
LIMITEE 199
Chapitre I : LE ROLE LIMITE DES MECANISMES
GOUVERNEMENTAUX 201
SECTION I. LES ORGANES ADMINISTRATIFS A CARACTERE
POLITIQUE ET
TECHNIQUE 202
§ 1. LES ORGANES DE PROTECTION A CARACTERE GENERAL
202
A. AU NIVEAU DU MINISTERE DE LA FAMILLE ET DE LA
SOLIDARITE
NATIONALE 204
1. La direction de la protection de l'enfance (DPE)
205
2. Direction régionale de la Famille et de
l'enfant et ses démembrements 207
B. AU NIVEAU DU MINISTERE D'ETAT, MINISTERE DE LA JUSTICE
ET
DES DROITS DE L'HOMME 212
1. La Direction de la Protection Judiciaire de l'Enfance
et de la Jeunesse
(DPJEJ) 213
2. De l'apport de la Commission nationale des droits de
l'homme dans la
protection des enfants 218
§ 2. LES ORGANES SPECIFIQUES DE PROTECTION
222
738
A. LA SOUS-DIRECTION DE LA LUTTE CONTRE LA TRAITE DES
ENFANTS ET LA DELINQUANCE JUVENILE (S/D-LTEDJ)
223
1. Composition et attributions de la sous-direction de
la lutte contre la traite des
enfants et la délinquance juvénile
223
2. Le centre d'accueil et de transit des enfants de la
SD/LTEDJ 227
B. LA CREATION RECENTE DE DEUX COMITES DE LUTTE CONTRE
LA
TRAITE, L'EXPLOITATION ET LE TRAVAIL DES ENFANTS
229
SECTION II. LES JURIDICTIONS SPECIALISEES POUR ENFANTS
234
§ 1. LES JURIDICTIONS COMPETENTES EN
MATIERE
CONTRAVENTIONNELLE ET DELICTUELLE 234
A. LE TRIBUNAL DE SIMPLE POLICE 234
B. LE TRIBUNAL POUR ENFANTS 236
C. LE JUGE DES ENFANTS 246
§ 2. LA COUR D'ASSISES DES MINEURS, UNE
JURIDICTION SPECIALE
COMPETENTE EN MATIERE CRIMINELLE 248
A. LA COMPOSITION DE LA COUR D'ASSISES DES MINEURS
249
B. LA COMPETENCE DE LA COUR D'ASSISES DES MINEURS
252
1. La Compétence ratione loci
253
2. La compétence ratione personae
253
3. La compétence ratione materiae
255
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