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L'effectivité des droits de l'enfant en Cote d'Ivoire


par Arsène NENI BI
Université Jean Moulin Lyon 3 - Doctorat en droit public 2018
  

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Chapitre II : L'IMPORTANCE VARIABLE DES INSTITUTIONS D'APPUI ET DE

CONTROLE 259

SECTION I. LE ROLE D'APPUI DES INSTITUTIONS INTERNATIONALES ET

PRIVEES 260

§ 1. LES INSTITUTIONS INTERNATIONALES COMPETENTES EN MATIERE

DE DROITS DE L'ENFANT 260

A. LE ROLE ESSENTIEL DE L'UNICEF 261

1. Présentation du rôle de l'UNICEF dans la protection des droits de l'enfant 261

2. Les actions de l'Unicef en Côte d'Ivoire 265

B. L'ACTION COMPLEMENTAIRE DES AUTRES INSTITUTIONS INTERNATIONALES : CAS DE L'ORGANISATION INTERNATIONALE DU

TRAVAIL ET DE L'UNESCO 267

1. L'OIT, une structure de coopération efficace dans le domaine du travail des

enfants 267

2. L'Unesco, une structure de coopération efficace au niveau du droit à

l'éducation 275

§ 2. LES INSTITUTIONS DE LA SOCIETE CIVILE 280

A. UN ROLE INDISPENSABLE DES ONG 282

1. La sensibilisation 283

2. L'assistance juridique 284

3. L'assistance psychologique et matérielle 285

B. LES LIMITES DE CES ACTIONS 286

1.

739

Des organisations pauvres et dépendantes 286

2. Des associations à organisation administrative et financière aléatoire 287

3. Des structures non spécialisées et cacophoniques manquant de coordination

288

4. De l'insuffisance du personnel qualifié à une forte concentration des activités

des ONGs à Abidjan 289

SECTION II. LE ROLE MITIGE DES ORGANES DE CONTROLE 291

§ 1. DES GARANTIES QUASI-JURIDICTIONNELLES PEU SOLLICITEES 291

A. L'IRREGULARITE DES RECOURS 292

1. La quasi inexistence du recours universel 293

2. L'inertie du recours régional 300

B. L'INEFFICACITE DES RECOURS 309

1. Une inefficacité tenant à la nature des organes de contrôle 309

2. Une inefficacité tenant à la portée de ses décisions 313

§ 2. DES GARANTIES JUDICIAIRES PEU EXPLOITEES 315

A. LA SEULE OPTION DES ORGANES JUDICIAIRES A COMPETENCE

GENERALE : UNE VOIE PEU SOLLICITEE 315

1. Une opportunité au regard de leurs compétences 315

2. Une opportunité au regard de leurs décisions à caractère contraignant 328

B. DES RECOURS DIFFICILEMENT ACCESSIBLES 329

1. Les obstacles aux communications individuelles devant la Cour africaine 329

2. Les obstacles liés à la recevabilité : l'épuisement des voies de recours internes

331

3. Les handicaps propres à la CPI inhibant son efficacité 335

CONCLUSION DU TITRE 2 339

SECONDE PARTIE : L'EFFECTIVITE DE LA PROTECTION DES DROITS DE

L'ENFANT A L'EPREUVE DES REALITES LOCALES 341

Titre I : DES MANIFESTATIONS PREOCCUPANTES DE L'INEFFECTIVITE 343

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