L'effectivité des droits de l'enfant en Cote d'Ivoire

Chapitre II : LA RECEPTION NATIONALE DES DROITS INTERNATIONAUX DE

L'ENFANT 125

Titre II : DES MECANISMES INSTITUTIONNELS DE GARANTIE A EFFECTIVITE

LIMITEE 199

Chapitre I : LE ROLE LIMITE DES MECANISMES GOUVERNEMENTAUX 201

Chapitre II : L'IMPORTANCE VARIABLE DES INSTITUTIONS D'APPUI ET DE

CONTROLE 259

SECONDE PARTIE : L'EFFECTIVITE DE LA PROTECTION DES DROITS DE

L'ENFANT A L'EPREUVE DES REALITES LOCALES 341

Titre I : DES MANIFESTATIONS PREOCCUPANTES DE L'INEFFECTIVITE 343

Chapitre I : LES ATTEINTES AUX DROITS DE L'ENFANT EN PERIODE DE PAIX

346

Chapitre II : DES ATTEINTES D'UNE GRAVITE PARTICULIERE EN SITUATION

DE GUERRE OU D'URGENCE 420

Titre II : LES CONDITIONS D'UNE EFFECTIVITE AMELIOREE 492

Chapitre I : L'IDENTIFICATION DES CAUSES D'INEFFECTIVITE DES DROITS

FONDAMENTAUX DE L'ENFANT 494

Chapitre II : LES MESURES PRECONISEES EN FAVEUR D'UNE EFFECTIVITE

AMELIOREE 570

CONCLUSION GENERALE 633

ANNEXES : 637

BIBLIOGRAPHIE 650

INDEX 725

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INTRODUCTION GENERALE

« Pour interroger l'avenir, nous n'avons pas besoin des projections des super ordinateurs. Pour une grande part, le prochain millénaire est déjà visible à la façon dont nous nous occupons de nos enfants aujourd'hui. Le monde de demain pourra bien être influencé par la science et la technologie, mais nous pouvons l'entrevoir considérant, avant toute chose, la façon dont nous prenons soin du corps et de l'esprit de nos enfants¹ ».

Cette assertion de l'ancien Secrétaire Général des Nations Unies, Monsieur Kofi ANAN, qui place l'enfant au centre de la vie sociale et du développement d'un pays, indique également qu'il est un être vulnérable qui doit nécessairement être protégé. Ainsi, dans ce monde en pleine mutation, l'une des questions qui se pose avec acuité est celle de savoir s'il y a réellement un avenir réservé aux droits de l'enfant ?

Faisant un parallèle entre la création du moteur à explosion et l'idée des droits de l'homme, Monsieur Kenneth MINOGUE affirme : « Le moteur à explosion permet de se déplacer rapidement tandis que les droits de l'homme représentent un système de protection destiné à nous préserver de la violence arbitraire et à éviter que nos besoins fondamentaux ne soient négligés »². Poursuivant sa réflexion visant à mettre en exergue la faiblesse humaine, il ajoute : « créatures extrêmement vulnérables, les êtres humains ont besoin d'une certaine protection. L'escargot est protégé par sa coquille, le caméléon par son mimétisme, le lion est fort et rapide, l'homme, lui est lent et fragile »³.

Pour être symbolique, cette analyse interpelle sur la nécessité qu'il y a pour la société de garantir à l'espèce humaine ses droits essentiels. En ce qui concerne l'enfant, il en faut davantage au regard de son extrême vulnérabilité.⁴ Dans le même registre, des auteurs

1 www.unicef.org/french/CRC/Special.htm (consulté le 15/10/2012).

2 MBANDJI-MBENA (E.), Les droits fondamentaux de l'enfant en droit camerounais, Thèse de doctorat, Thèse de doctorat, Université de Toulouse, 2013, p.2.

3 MINOGUE (K.), « L'histoire de la notion des droits de l'homme », in Anthologie des droits de l'homme, New York, éd. Nouveaux Horizons, 1989, p.7. ; MBANDJI-MBENA (E.), Op.cit. p.2.

4 FERNAND-LAURENT (J.), « Les droits de l'homme, fondement de toute éthique et de toute idéologie : De la déclaration française à la déclaration universelle », in Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme, Les droits de l'homme en questions, Paris, La documentation française, 1989, pp.213-219, p.215.

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soutiennent que, « contrairement à l'animal, le petit de l'homme ne naît pas mature. Le nourrisson est entièrement dépendant et nécessite la proximité maternelle. Ainsi, l'être humain va voir son évolution dépendre de la maturation neurologique, mais également, c'est tout à fait singulier, de ses relations à l'environnement. De cette particularité, vient la fragilité mais également la richesse de l'être humain compte tenu de l'indispensable et très longue exposition au monde ambiant »⁵. Dans ces conditions, la protection de l'enfant devient alors une impérieuse nécessité, notamment dans tout Etat de droit⁶. Tout Etat partie aux Conventions relatives aux droits de l'homme en général et spécifiquement, des droits de l'enfant⁷, adhère à cette approche et démontre par-là, sa préoccupation envers leur citoyen en devenir, et du devenir du monde⁸. La Côte d'Ivoire n'est pas en marge de cette mouvance. Arrimé à cette redéfinition de la protection juridique de l'enfance depuis des décennies, cet « enthousiasme⁹ » de la Côte d'Ivoire¹⁰ , pays côtier situé en Afrique de l'Ouest, s'est-il réellement traduit dans son droit et dans les faits ?

Mais tout bien considéré, on ne saurait traiter la question centrale de ce sujet sans avoir au préalable, fourni la définition des notions essentielles qu'appelle le sujet. Il convient alors, pour cerner les contours de ce sujet, de l'aborder sous l'angle notionnel, avant de dégager l'intérêt et la problématique en découlant.

5 BEAUVALLET (O.) et SUN YUNG (L.), Justice des mineurs, (s/dir.), BERGER LEVRAULT, Paris, 2012, n°399. ; MBANDJI-MBENA (E.), Les droits fondamentaux de l'enfant en droit camerounais, Thèse de doctorat, Thèse de doctorat, Université de Toulouse, 2013, p.2.

6 CHEVALLIER, « L'État de droit », Revue de droit public, n°2, Mars-avril 1988, pp.313-380, spéc.pp.314-315. ; Voir HAMON (L.), « L'État de droit et son essence », Revue française de droit constitutionnel, n°4, 1990, pp.699-712.

7 Engagement renouvelé dans le préambule de la Convention de New York de 1989 ; UNICEF, Un monde digne des enfants, juillet 2002, pp.67-69. ; HARDY (A.), BOURSERIE (J.) et DELBARD (D.), « La Convention internationale des droits de l'enfant et le principe fondamental de protection en droit français » RRJ Droit positif, Aix-Marseille, PUAM, Vol.2, 2001, pp.907-940, p.907.

8 MBANDJI-MBENA (E.), Les droits fondamentaux de l'enfant en droit camerounais, Thèse de doctorat, Thèse de doctorat, Université de Toulouse, 2013, p.2.

9 PICARD (E.), « L'émergence des droits fondamentaux en France », AJDA, n° spéc., 20 juillet -20 aout 1998, p. 6. MBANDJI-MBENA (E.), Les droits fondamentaux de l'enfant en droit camerounais, Thèse de doctorat, Thèse de doctorat, Université de Toulouse, 2013, p.2.

10 Pour une présentation de la Côte d'Ivoire, voir : http://www.presidence.ci/la-cote-divoire/ (consulté le 16 /03 /2015).

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§ 1. LA DEFINITION DES NOTIONS ESSENTIELLES DU SUJET

A travers quelques millénaires, l'ancienne Chine nous a laissé une parole de sage qui s'énonce, in extenso, comme suit : « s'il me fallait, un jour être empereur de Chine, je commencerais par écrire un dictionnaire ; le malheur des Hommes, c'est qu'ils ne s'entendent pas sur le sens des mots »¹¹. De même, Michel TROPER démontrait que l'auteur de toute définition en droit n'échappait pas à la spéculation car, ainsi qu'il l'écrit, « les définitions sont l'équivalent de conventions de langage qui ne sont jamais indépendantes du contexte et de la doctrine desquels s'inspire le chercheur »¹².

Cette précieuse parole du sage chinois et cette pensée de Michèle TROPER nous imposent de procéder à une opération définitoire des termes essentiels de ce sujet. A titre liminaire, nous rappellerons donc quelques truismes, ferons des précisions terminologiques pour situer le sujet et fixer les idées.