Titre I : DES MANIFESTATIONS PREOCCUPANTES DE
L'INEFFECTIVITE
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L'ineffectivité se traduit par des manifestations
préoccupantes et multiformes portant atteinte aux droits de l'enfant en
Côte d'Ivoire. Par l'expression « manifestations
préoccupantes de l'ineffectivité », on se
réfère ici aux violations et abus inhibant l'effectivité
optimale des droits de l'enfant.
On le sait : les «violations des droits de
l'homme» recouvrent des transgressions par les États, des
droits garantis par le droit national, régional et international et les
actes et omissions directement imputables à l'État comportant un
manquement à la mise en oeuvre d'obligations légales
dérivées des normes concernant les droits de
l'homme893. Les violations interviennent lorsqu'une loi, une
politique ou une pratique contrevient délibérément
à, ou ignore délibérément, des obligations
incombant à l'État, ou lorsque l'État s'abstient d'une
norme de conduite requise ou d'un résultat requis. Des violations
supplémentaires interviennent lorsqu'un État déroge
à ou supprime des protections des droits de l'homme existantes. Tous les
droits humains (civils, culturels, économiques, politiques et sociaux)
imposent aux États trois types d'obligations distinctes : respecter,
protéger, et faire. Le manquement d'un État à l'une
quelconque de ces obligations constitue une violation des droits de l'homme.
Bien que la réalisation entière de certains aspects de certains
droits ne soit possible que de manière progressive, cela n'altère
pas la nature des obligations légales des États, et ne signifie
pas non plus que tous les droits comportent des composantes qui sont toujours
sujettes à une application immédiate.
Pour ce qui concerne spécifiquement les droits
économiques, sociaux et culturels, des violations peuvent intervenir
aussi lorsque l'État manque à satisfaire « les niveaux
minimums essentiels des droits » énoncés par le
Comité international des droits économiques et sociaux (ICESCR),
et donc un État où « toutes personnes en nombre
significatif sont privées d'aliments essentiels, de soins de
santé primaires essentiels, d'abri et de logement de base, ou des formes
les plus élémentaires de l'éducation, se trouve, à
première vue, en violation de l'ICESCR ». Ces obligations
minimales de base s'appliquent sans égard à la
disponibilité de ressources dans le pays concerné, ni à
quelque autre facteur ou difficulté.
Toute discrimination fondée sur l'allégation de
la race, la couleur, le sexe, la langue, l'opinion politique ou autre,
l'origine nationale ou sociale, la richesse, la naissance ou tout
893 Haut-commissariat aux droits de l'homme, Série sur
la formation professionnelle n°7, Manuel de Formation sur le
Monitoring des droits de l'homme, 2004, p.38.
autre statut ayant pour effet d'annihiler ou d'altérer
l'égale jouissance ou exercice de tout droit de l'homme est constitutive
d'une violation des droits de l'homme.
L'expression « abus des droits de l'homme »
qui se veut plus large que violations, recouvre les atteintes aux droits
humains commises par la conduite des acteurs non étatiques (Individus,
entreprises...)894.
Dans ce titre premier, nous essayerons donc d'analyser les
atteintes aux droits de l'enfant en période de paix (Chapitre 1)
avant d'analyser le cas particulier des atteintes en situation
d'urgence ou de guerre (Chapitre 2).
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894 Ibid.
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