CONCLUSION DU TITRE 2
Conscient que l'enfant ne peut limitativement contribuer
à la garantie de ses propres droits, la détermination des droits
à lui reconnus entraine une modulation supplémentaire du
rôle des acteurs du système de protection, d'application et de
contrôle des droits de l'enfant. Dès lors, des structures
politiques, judiciaires et sociales de base ont été mises en
place pour garantir à l'enfant, l'effectivité de ses droits.
L'appréciation sur le fonctionnement de ses structures au profit de
l'enfant offre de voir les nombreuses limites et défis qui entourent
leur efficacité dans la réalisation de leurs missions. En effet,
en l'état actuel, l'encadrement de l'enfant par la famille est encore
insuffisant, pendant que l'implication de l'Etat reste inefficiente
comparativement à son rôle sans cesse croissant tant au niveau des
organes internes qu'internationaux, et les moyens restent parfois
inadaptés. Les organes anciens et nouveaux de protection et de
contrôle des droits de l'enfant au niveau national comme international
offrent de noter que les mesures anciennes et nouvelles sont certes des
réponses apportées par ces organes dans l'exercice de leurs
fonctions respectives dans la réalisation des droits de l'enfant mais,
elles mettent aussi en lumière les difficultés réelles des
organes nationaux et internationaux, et notamment celles de l'Etat ivoirien
qui, incontestablement apparait comme le dernier recours possible des familles
et de l'enfant.
890 28 mars 2013-conseil de
sécurité-Résolution 2098.
340
Somme toute, les mécanismes nationaux, internationaux
de promotion, de protection et de contrôle des droits de l'enfant en
Côte d'Ivoire, apparaissent comme des instruments généreux
dans la proclamation des droits précis qui puissent permettre
d'anéantir le venin de leur faiblesse. Malgré ses limites, ce
stade de l'embellie juridique et institutionnelle est franchi. Mais l'ultime
étape reste l'effectivité de ces droits proclamés au
regard des faits. Sur ce plan des incertitudes demeurent au regard de
l'effectivité de la protection des droits de l'enfant à
l'épreuve des réalités locales.
341
Seconde partie :
L'EFFECTIVITE DE LA PROTECTION DES
DROITS DE L'ENFANT A L'EPREUVE DES
REALITES LOCALES
Il ne s'agira pas ici de reprendre des considérations
théoriques relatives aux droits de l'enfant, qui au demeurant, ont
été analysées dans la première partie.
L'utilité de cette partie ne peut être réellement ressentie
que si et dans la mesure où il s'attache à éclairer la
spécificité de l'état des droits de l'enfant en Côte
d'Ivoire au regard des réalités locales. Nous nous assignons, en
conséquence, de montrer ce que les faits offrent au regard. En d'autres
termes, ici plus qu'ailleurs, il convient d'aller au-delà de ce que
suggère le texte pour tenir compte du contexte, qui ne s'accorde pas,
toujours, tant s'en faut, avec les règles qui sont
réputées le régir. Le texte, en bien des cas sert
d'habillage, voire de camouflage à des réalités dont on
voudrait cacher la nudité891. L'expression «
paradoxe édifiant892 » usité par Claire
Brisset, apparait approprié au regard des faits. En effet, pour
être utile, cette expression oppose la réalité des
conditions de vie de nombre d'enfants en Côte d'Ivoire aux
indéniables progrès du droit. La situation des enfants non
déclarés, des enfants non scolarisés, des enfants
abusés sexuellement, des enfants soldats, etc... en est une
illustration. Il en va de même des droits économiques, sociaux et
culturels reconnus aux enfants. Ce paradoxe est stupéfiant en raison du
décalage parfois notoire qu'il met en exergue mais aussi, en raison de
l'effet de tolérance devant l'inacceptable. C'est donc un truisme
d'affirmer que la Côte d'Ivoire, à l'instar de nombre de pays
africains est le théâtre des atteintes plurielles aux droits de
l'enfant. Ces atteintes revêtent des formes diverses et précises
qu'il importe d'examiner avant de tenter d'en rechercher des remèdes
appropriées.
Ainsi après avoir mis en lumière les
manifestations préoccupantes de l'ineffectivité (Titre
1), nous proposerons d'identifier les conditions d'une
effectivité améliorée (Titre2).
342
891 WODIE (F.), Institutions politiques et droit
constitutionnel en Côte d'Ivoire, PUCI, 1996, p.29.
892 BRISSET (C.), Un monde qui dévore ses
enfants, Liana Levi, Paris, 1997, p.46.
343
| 
