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L'effectivité des droits de l'enfant en Cote d'Ivoire


par Arsène NENI BI
Université Jean Moulin Lyon 3 - Doctorat en droit public 2018
  

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Chapitre II : DES ATTEINTES D'UNE GRAVITE PARTICULIERE EN SITUATION

DE GUERRE OU D'URGENCE 420

SECTION I. LA VIOLATION DES DROITS DU MINEUR EN CONFLIT AVEC LA

LOI 423

§ 1. UNE PROTECTION INSUFFISANTE DU MINEUR LORS DE L'EXERCICE

DES MISSIONS DE POLICE NATIONALE DE L'ETAT 423

A. DANS LE CADRE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES 423

B. DANS LE CADRE DES RETENTIONS JUDICIAIRES 430

§ 2. LA SITUATION DU MINEUR INCARCERE 435

A. DES CONDITIONS CARCERALES GENERALEMENT PRECAIRES ET

DIFFICILES 436

1. La surpopulation 437

2. La question de l'insalubrité des locaux d'emprisonnement 438

741

3. De la malnutrition à la permanence des maladies 441

B. LE CAS PARTICULIER DES JEUNES FILLES INCARCEREES 445

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