+ ABI-SAAB (G), « Droits de l'homme et
juridictions pénales internationales. Convergences et tensions » in
Mélanges en l'honneur de Nicolas Valticos. « Droit et
justice », sous la direction de DUPUY (J-R), Paris, Editions A. Pedone,
1999, pp. 245-253.
+ ACKA (S. F.), « Une survivance de la
tradition dans la République : l'exemple des Chefs et des Rois »,
in Actualités juridiques, AIDD, Abidjan, 2004, pp.24-39
+ AGGREY (A.), « L'enfant victime
d'infraction dans le projet du code pénal ivoirien », Rev. Jur.
Pol. Ind. Et coop., n°2, 1977, p. 296.
+ AHANHANZO (M. G.), « Introduction
à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (Organisation
de l'Unité africaine) », in Etudes offertes à
Claude-Albert COLLIARD, Editions PEDONE, Paris, 1984, pp.511-537.
+ AHONTO (L.), « Mineurs en prisons.
Des conditions de vie déplorables », L'autre Afrique, 14
au 21 juillet 1998, p. 33.
676
+ AIVO (G), « Convergences entre droit
international humanitaire et droit international des droits de l'homme : vers
une assimilation des deux corps de règles ? », RTDH, 2010,
n°82, pp. 341-370.
+ AJAVON, Ata, « La protection des
droits de l'Homme dans les constitutions des Etats de l'Afrique noire
francophone », RJPIC, n°1, mars 1992, pp.79-87.
+ ALSTON (P.), « The Best interests
principle: Toward a reconciliation of culture and human rights »,
Int'l J.L. & Fam., vol.8, n° 1, 1994, pp. 1-25.
+ ALVAREZ (J.), « La réinsertion
ou les réinsertions ? », A.P.C., Ed. A. Pedone, n°22,
Paris, 2000, p. 697.
+ ANCEL (M.), « Pour une étude
systématique des problèmes de politique criminelle »,
A.P.C, Ed. A. Pedone, n°1, 1975, pp. 15-42.
+ ANCEL (M.), « Responsabilité et
défense sociale », R.S.C., 1959, pp. 179-184.
+
APATI-BASSAH, « Justice et authenticité »,
Penant, n°784, 1984, pp. 193-198.
+ ATANGANA AMOUGOU (J-L.), «
Avancées et limites du système africain de protection des droits
de l'homme : la naissance de la Cour africaine des droits de
l'homme et des peuples », Dr. Fond., vol.3,
janvier-décembre 2003, pp.175-178.
+ ATANGANA-MALONGUE (T), « Mutilations
sexuelles et droit à l'intégrité physique de l'enfant en
Afrique : l'exemple du Cameroun », C.R.D.F., 2005, n°4, pp.
183-197.
+ ARNE (S.), « Existe-t-il des normes
supra-constitutionnelles ? Contribution à l'étude des droits
fondamentaux et de la constitutionnalité », in Revue de Droit
public et de la science politique en France et à l'étranger,
Tome 109, LGDJ, Paris, 1993, pp.459-512.
+ ARTS (K.C.J.M.), « The international
protection of children's rights in Africa : The 1990 OAU Charter on the rights
and welfare of the child », R.A.D.I.C., vol. 5, 1993,
pp.139-162.
677
+ AUBY (J. M.), « Droits de l'homme et
droit de la santé. En particulier dans le régime juridique des
services publics sanitaires », in Mélanges offerts au
Professeur Robert-Edouard CHARLIER, Editions Emile- Paul, 1981,
pp.673-685.
+ AYISSI (J), « De la Commission au
Conseil des droits de l'homme : une réforme du système onusien
des droits de l'homme », Cahier spécial de l'Institut des
droits de l'Homme de Lyon, 2007, pp. 177-197.
+ BALMOND (L.), « Le droit
international face à l'enrôlement des enfants soldats » in
Le droit et les droits de l'enfant, l'Harmattan, Champs Libres, 2007,
19 p.
+ BALMOND (L.), « Chronique de faits
internationaux », R.G.D.I.P., vol. 112, n° 2, 2008,
pp.379-414.
+ BARRIERE-BROUSSE (I.) « L'enfant et
les conventions internationales », J.D.I., n°4,
Octobre-décembre 1996, p.843-888.
+ BASSON (J.-C.), « Faut-il
réprimer la violence scolaire ? A propos du centenaire de la loi du 19
avril 1898 », Les cahiers de la sécurité
intérieure, n°32, 1998, pp. 175178.
+ BASSIOUNI (C.), « Protéger
l'enfant sans protéger ses droits », R.I.D.P., 1991, pp.
723-729.
+ BEAU (C.), « La Convention
internationale des droits de l'enfant et le traitement de la délinquance
juvénile en France », R.I.D.P., 1991, pp. 903-913.
+ BEN SALEM (H.), « Le système
africain de protection des droits de l'homme et des peuples », in La
Voix de l'Intégration Juridique et Judiciaire Africaine, n°001
2001, pp. 205-211.
+ BESSON (J.-C.), « Délinquance
juvénile : approche sociologique et juridique. Le droit adapté
aux mineurs », Revue de Gendarmerie nationale, n°186, 1997,
pp. 6-9.
+ BESSON (S.), « The principle of
Non-Discrimination in the Convention on the Rights of the Child »,
Int'l J. Child. Rts. Vol. 13, n°4, 2005, pp. 433-461.
+ BESSON (S.), « L'effectivité
des droits de l'homme : du devoir être, du pouvoir être et de
l'être en matière de droits de l'homme », in J-B.
ZUFFEREY et alii (éd.), L'Homme et son droit, Mélanges en
l'honneur de Marco Borghi à l'occasion de 65e
678
anniversaire, Faculté de l'Université de
Fribourg/Schulthess, Zurich/Bâle/Genève, 2011,pp..53-83.
v BETTATI (M), « Du devoir
d'ingérence à la responsabilité de protéger »,
Droits, Revue française de théorie, de philosophie et de
culture juridiques, 2012, pp. 3-8.
v BHUKUTH (A.), « Le travail des enfants :
limites de la définition », Mondes en
développement, t.37, vol.2, n°146, juin 2009, pp.27-32.
v BIANCHI (A), « L'immunité des
Etats et les violations graves des droits de l'homme : la fonction de
l'interprète dans la détermination du droit international »,
RGDIP, 2004/1, tome 108, pp. 63-101.
v BLEOU (M.),
- Les instruments relatifs à une protection
particulière des droits de l'homme, Cours à l'Institut de
Formation Judiciaire du Sénégal, Dakar, 2003, 19p.
- L'accord de Linas-Marcoussis et la
délégation de pouvoir du Président de la République
au Premier Ministre, Abidjan, le 26 Aout 2003, inédit, 9p.
v BONGERT (Y.), « Délinquance
juvénile et responsabilité pénale du mineur au
18e siècle », Cahiers des annales, n° 133,
Paris, 1971, pp. 48-90.
v BONI (A.), Synthèse des analyses de
treize arrêts rendus par la Cour Suprême de Côte d'Ivoire en
matière de droit foncier, in Les Cours suprêmes en
Afrique, IV, Ed. Economica, Paris, 1990, pp.74-100.
v BONNET (M.), « La déclaration
de Kundapur : et si on écoutait les enfants travailleurs ? in M. BONNET
et al.,Enfants travailleurs. Repenser l'enfance, coll. « cahiers
libres », Lausanne, éd. Page deux, 2006, pp.59-101.
v BORRICAND (J.), « La notion de
prévention de la délinquance en milieu urbain »,
R.I.C.P.T., Vol. XLVI, n°4, 1993, pp. 409-418.
v BOSSUYT (M), DECAUX (E), « De la
Commission au Conseil des droits de l'homme, un nom pour un autre ? »,
Droits fondamentaux, janvier-décembre 2005, n°5, pp.
3-4.
679
+ BOUDREAU (L.), et autres, « La
Convention relative aux droits de l'enfant et son application en droit canadien
», in L'enfant et les conventions internationales, Jacqueline
Rubellin-Devichi et Rainer Franck, (dir.), Lyon, Presses universitaires de
Lyon, 1996, pp. 259-285.
+ BOUKONGO (J-D), « L'application de la
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples par les autorités
nationales en Afrique centrale » in L'application nationale de la
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, sous la direction de
FLAUSS (J-F), LAMBERT-ABDELGAWAD (E), Bruxelles, Bruylant-Nemesis, «
Droit et justice », 2004, pp. 123-160.
+ BOUKRIF (H.), « La Cour africaine des
droits de l'Homme et des peuples : Un organe judiciaire au service des droits
de l'Homme et des peuples en Afrique », in Revue africaine de droit
international et comparé/ African Journal of international and
comparative law, t.10, n°1, mars 1998, pp.60-87.
+ BOUKONGOU (J-D.), « Le système
africain de protection des droits de l'enfant : exigences universelles et
prétentions africaines », in M.-J.RERDOR-FICHOT et
J.-M. LARRALDE (dir.), L'enfant. Cahiers de la recherche sur
les droits fondamentaux, Presses universitaires de Caen Basse-Normandie et
CRDFED, n°5, 2006, pp. 21-45.
+ BRILLON (Y.), « La délinquance
juvénile en Afrique noire et vision du monde », R.I.C.P.T.,
vol. XXXVL, n°4, 1983, pp. 12-34.
+ BUIRETTE (P.), « Réflexions
sur la Convention internationale des droits de l'enfant », R.B.D.I.,
vol.23, 1990, pp.54-73.
+ BUISSON (J.), « La garde à vue
dans la loi du 15 juin 2000 », R.S.C., n°1, 2001, p. 26 et
s.
+ CANNAT (P.), « La prison »,
Rev.pénit. et dr.
Pén., 1982, p. 163.
+ CAPPELAERE (G.) et VERHELLEN (E.), «
Les enfants et les lois dans une perspective internationale »,
Enfance, vol. 46, n°3, 1992, pp. 265-277.
+ CARIO (R.), « Le renforcement de la
spécificité éducative de la protection judiciaire de la
jeunesse », R.I.C.P.T., Vol. L., n°3, 1977, pp. 276-299.
680
+ CARTIER (E.M.), « La judiciarisation
de l'exécution des peines », R.S.C., n°1, 2001, p. 87
rt s.
+ CASSAGNABERE (B.), « Le mineur et la
prison : le service éducatif auprès du tribunal »,
Rev.pénit. et dr.
Pén., n°2, 1996, pp. 158-182.
+ CASSESE (A.), La valeur des droits de
l'homme, in Mélanges René-Jean DUPUY, Editions A.
PEDONE, Paris 1991, pp.65-75.
+ CASSESSE (A), « Les droits de l'homme
sont-ils véritablement universels ? », RUDH, 1989,
n°1-12, volume 1, pp. 13-18.
+ CERDA (J.S.), « The draft Convention on
the Rights of the Child : New Rights », Hum. Rts. Q., vol. 12,
n°1, 1990, pp.115-119.
+ CHAZAL (J.) et DELACROIX (V.), « La
loi du 14 mai 1951 relative à l'enfance délinquante »,
Gal. Pal., 1951-2-21.
+ CHAZAL (J.), « Le petit enfant devant
l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance
délinquante », Gal, Pal., 1954-1-Doc., p. 26 et s.
+ COLLINS (T.M.), « Monitoring : more
than a report », in T. COLLINS et al. (dir.), Droits de l'enfant,
Actes de la Conférence internationale, Ottawa 2007, coll. «
Bleue », Montréal, Wilson & Lafleur, 2008, pp.3-15.
+ CONAC (G.), Le juge Constitutionnel en
Afrique : censeur ou pédagogue, in Les Cours suprêmes en
Afrique, II, Ed. Economica, 1989, pp. 7-16.
+ COSLIN (P.G.), « Déviance et
culture à l'adolescence », Bull. psy., T. XLVIII,
n°419, 1994-1995, p.365 et s.
+ COSTA (J.-L.), « La politique de la
prise en charge de la jeunesse inadaptée et évolution de la
criminalité juvénile », R.S.C., 1979, pp.
753-785.
+ COSTA-LASCOUX (J.), « Les mutations
de la justice des mineurs » in problèmes politiques et
sociaux, n° 669, 13 déc., 1991, p. 16.
+ COUTURIER-BOURDINIERE (L.), « La
Convention européenne des droits de l'homme et la protection des droits
de l'enfant », in Liberté, Justice, Tolérance.
681
Mélanges en hommage au Doyen Gérard
Cohen-Jonathan, Bruxelles, Bruylant, 2004, vol. I, pp.523-549.
+ COUVRAT (P.), « Prisons des villes ou
prisons es champs », Justices, n° 2, 1995, p. 105.
+ CROUZATIER (J-M), TZITZIS (S), YACOUB (J), BOUCAUD
(P), KOUDE (R), LEVINET (M), TOMUSCHAT (C), BEN ACHOUR (Y), « La
Déclaration universelle des droits de l'homme a-t-elle encore un sens ?
», Revue d'études francophones sur l'Etat de droit et la
démocratie, Dossier, Hors-Série, 2009, pp. 1128.
+ D'OLIVEIRA (B.), « Aperçu
socio-anthropologique de la maltraitance en Afrique », in
Thérèse AGOSSOU (éd), Regards d'Afrique sur la
maltraitance, Paris, Karthala, 2000, 277 p. pp.59-63.
+ DEBENNE (C.), et HOFMANN (E.), «
Trafic des enfants au nord du Bénin : causes et approche de solutions
», IATU, Bordeaux, 2004, 43 p.
+ DECAUX (E), « La réforme du
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
» in Mélanges en l'honneur de Nicolas Valticos. « Droit et
justice », sous la direction de DUPUY (J-R), Paris, Editions A.
Pedone, 1999, pp. 405-415.
+ DECAUX (E), « Les Nations Unies et
les Droits de l'homme : 60 ans après... », CRDF, 2009,
n°7, pp. 33-47.
+ DECAUX (E), « Éducation et
droits de l'homme » in L'homme et le droit. Mélanges en hommage
au Professeur Jean-François Flauss, Paris, Editions A. Pedone,
2014, pp. 255-269.
+ DEJO (O.), « Protecting children's
rights in Africa: A critique of the African charter on the rights and welfare
of the child », Int'l J. Child. Rts., vol. 10. 2002,
pp.127-136.
+ DEKEUWER-DEFOSSEZ (F), « La
Convention internationale des droits de l'enfant : quelles répercussions
en droit français ? », C.R.D.F., 2006, n°5, pp.
39-43.
+ DEKEUWER-DEFOSSEZ (F), «
L'effectivité de la CIDE : rapport de synthèse », Les
Petites affiches, octobre 2010, n° 200, pp. 35-42.
682
+ DEMERS (V.), « Le contrôle
des fumeurs-Une étude d'effectivité du droit »,
Thémis, Montréal, 1996, pp.15-24.
+ DHOMMEAUX (J.), « De
l'universalité du droit international des droits de l'homme : du pactum
ferendum au pactum latum ». In : AFDI, volume 35, 1989. pp.
399-423.
+ DHOMMEAUX (J), « La contribution du
Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations
Unies à la protection des droits économiques, sociaux et
culturels », AFDI, 1994, n°40, volume 40, pp.
633-657.
+ DHOMMEAUX (J.), « La typologie des
droits de l'homme dans le système universel », dans E.
BRIBOSIA et L. HENNEBEL (dir.), Classer les
droits de l'Homme, Collection Penser le Droit, Bruxelles, Bruylant, 2004,
pp.265-297.
+ DHOMMEAUX (J), « Les nouveaux droits
de l'homme et l'ONU : le 3ème pilier » in Nouveaux droits de
l'homme et internationalisation du droit, sous la direction de
DOUMBEBILLE (S), Bruxelles, Bruylant, 2012, pp. 213-238.
+ DHOMMEAUX (J), « Les droits
économiques, sociaux et culturels dans la Déclaration universelle
des droits de l'homme et leur devenir » in L'homme dans la
société internationale. Mélanges en hommage au Professeur
Paul Tavernier, sous la coordination générale de
AKANDJI-KOMBE (J-F), Bruxelles, Bruylant, 2013, pp. 645-664.
+ DHOMMEAUX (J), « Les recours
individuels devant les neuf organes conventionnels des Nations Unies :
étude comparative » in L'homme et le droit. Mélanges en
hommage au Professeur Jean-François Flauss, Paris, Editions A.
Pedone, 2014, pp. 271-292.
+ DIENG (M.M.), « Les
difficultés d'application des Conventions en matière de droits de
l'homme en Afrique : Cas de la Convention sur les droits de l'enfant au
Bénin » in Revue de Droit Africain, n°17 janvier
2001, Bruxelles, RDJA, pp. 32-48.
+ DOI (T.) et SUGIMOTO (I.), « Deux
catégories de mineurs récidivistes : ceux qui s'attaquent
à la propriété et ceux qui se livrent à la violence
», Rev. Internat. Pol. crim. 1967, p. 24 et s.
v
DORAIS (M.), « L'exploitation sexuelle
des enfants : des situations et des réflexions », in L.
LAMARCHE et P. BOSSET (dir.), Des enfants et des
droits, Sainte-Foy, PUL, 1997, pp.57-64.
v DOSSO (B.), « Centre de
rééducation de Dabou, Voir autrement la réinsertion
», Frat.Mat. du mardi 7 mai 1991, p.2.
v DOUMBE-BILLE (S), « La
juridictionnalisation des droits de l'homme en Afrique : « much ado about
nothing » ? » in L'homme dans la société
internationale. Mélanges en hommage au Professeur Paul Tavernier,
sous la coordination générale de AKANDJI-KOMBE (J-F), Bruxelles,
Bruylant, 2013, pp. 693-706.
v DOUMBE-BILLE (S.), « Un quart de
siècle de protection des droits de l'homme en Afrique », in
Mélanges en l'honneur du Professeur Petro Pararas, Bruxelles, Bruylant,
2009, pp.133-141.
v DUBLINEAU (J.), « La surveillance
éducative des jeunes délinquants en milieu libre »,
R.S.C., 1952, p. 53 et s.
v DUBOIS DE GAUDUSSON (J), « La justice
en Afrique : nouveaux défis, nouveaux acteurs », Afrique
contemporaine, 2014/2, pp. 13-28.
v DUPUY (P.M), « L'unité de
l'ordre juridique international. Cours général de droit
international public », RCADI, vol.297, 2002, p.200.
v ERRE (C.), « La gendarmerie nationale
face à la délinquance juvénile. Réagir »,
Revue de la gendarmerie Nationale, Ministère de la justice,
n°186, 1997, pp. 10-12.
v FALL (B. A.), « L'universalité
des droits de l'homme et pluralisme des normes juridiques en Afrique. Analyse
d'un paradoxe » in Jérôme Ferrand, Hugues Petit et al.,
L'odyssée des droits de l'homme, Enjeux et perspectives des droits de
l'homme, Tome III, Collectif, Paris, l'Harmattan, 2004, 125 et s.
v FALL (B. A.), « Universalité
des droits de l'Homme et pluralité juridique en Afrique » in La
constitution et les valeurs, Mélange en l'honneur de Dmitri Georges
Lavrof, Paris, Dalloz, 2005, pp. 359-380.
v FALLON (M.), « Questions actuelles de
conflit de lois relatives à l'enfant », in J-L.Renchon (dir.),
L'enfant et les relations familiales internationales, Actes du VII
684
Colloque de l'Association « Famille et droit »
Louvain-La-Neuve organisé les 19 et 20 octobre 2001, Bruylant,
Bruxelles, 2003, pp.40-82.
+ FASSASSI (I), « De la Commission des
droits de l'homme des Nations Unies au Conseil des droits de l'homme »,
RDP, 2009, n°1, pp. 171-196.
+ FASSASSI (I), « L'Examen
périodique universel devant le Conseil des droits de l'homme »,
RTDH, 2009/9, pp. 739-761.
+ FAU-NOUGARET (M), « Le contrôle
du respect des droits de l'homme par la Banque mondiale : le Panel d'Inspection
» in MELIN-SOUCRAMANIEN (F) (Contributions réunies par),
Espaces du service public. Mélanges en l'honneur de Jean du Bois de
Gaudusson, Tome I, Bordeaux, Presses universitaires de Bordeaux, 2013, pp.
255-270.
+ FAUGERON (C.), « Le sentiment
d'insécurité chez les adolescents. Approche psychanalytique
», Les cahiers de la sécurité intérieure,
n°5, 1991, pp.50-66.
+ FIERENS (J.), « La Charte Africaine
des droits de l'homme et des peuples au regard de la théorie des droits
fondamentaux », in Revue Burkinabè de droit, n°18,
juillet 1990, pp.251-283.
+ FOUDA (G.), « L'accès au droit en
Afrique », Afrilex, Bordeaux, 2000-2001, 11 p.
+ FULCHIRON (H.), « Les Conventions
internationales. Présentation sommaires », in L'enfant et les
Conventions internationales, Dir. J. Rubellin-Devichi et R. Frank, Lyon,
Presse Universitaire de Lyon, 1996, pp.19-33.
+ GASSIN (R.), « Les fondements
juridiques de la réinsertion des délinquants dans le droit
français », R.S.C., 1996, p.155 et s.
+ GEORGEL (J.), « Aspects du
Préambule de la Constitution du 4 octobre 1958 », in
R.D.P, 1960, pp.85-101.
+ GHERARI (H.), « La Charte africaine
des droits et du bien-être de l'enfant », Etudes
internationales, vol. 22, n° 4, 1991, pp.735-751.
685
+ GHERARI (H), « La Cour africaine des
droits de l'homme et des peuples » in LEBRETON (G), Valeur
républicaine et droits fondamentaux de la personne humaine en 2003 et
2004, Paris, l'Harmattan, 2006, pp. 169-183.
+ GIRAULT-MONTENAY (H.), « La
délinquance juvénile des moins de 13 ans », Dr. Enf.
Fam., 1981/2, p.79 et s.
+ GLASER (S.), Les droits de l'homme
à la lumière du droit international positif, in
Mélanges offerts à Henri ROLIN, Editions A. PEDONE,
Paris, 1964, pp.104-123.
+ GLEEN (P.), « Le droit international
privé du divorce et de la filiation adoptive : un renversement de la
méthodologie conflictuelle », R.G.D., vol. 19. 1988,
pp.359-372.
+ GLELE-AHONZON (M.), « Pour un Etat de
droit en Afrique », in Mélanges Pierre-François Gonidec,
L'Etat moderne : Horizon 2000, Aspects internes et externes, Paris, LGDJ,
1985, pp.181-193.
+ GLELE-AHONZON (M.), « Introduction
à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples » in
Organisation de l'Unité Africaine, Etudes offertes à
Claude-Albert, Colliard, Paris, Pedone, 1984, pp.511-537.
+ GONIDEC (P.-F.) « Réflexions
sur l'Etat de droit en Afrique », Penant, n°783, 1984,
pp.16-40.
+ GONIDEC (P.-F.), « Droit
international et droit interne en Afrique », in Recueil Penant
n°820, janvier-avril 1996, LeVésinet, Paris, pp.241-257.
+ GORCE (I.), « Les nouvelles
politiques de réinsertion », A.P.C., Ed. A. Pedone,
n°22, Paris, 2000, Pp. 105-111.
+ GOUTTENOIRE (A.), « La convention
internationale des droits de l'enfant dans la jurisprudence de la Cour
européenne des droits de l'homme », in P. COURBE et al. (dir.),
Le monde du droit. Ecrits rédigés en l'honneur de Jacques
Foyer, Paris, Economica, 2008, pp.495-506.
+ GRANET (F.), « La Convention de
New-York sur les droits de l'enfant et sa mise en oeuvre en France », in
Jacqueline Rubellin-Devichi et Rainier Frank, (dir.) L'enfant et les
Conventions internationales, Presse Universitaire de Lyon, 1996, 492 p.,
pp.95-114.
686
+ GUEMATCHA (E), « La
justiciabilité des droits sociaux en Afrique : l'exemple de la
Commission africaine des droits de l'homme et des peuples », Revue des
droits de l'homme, juin 2002, pp. 140-157.
+ HANSON (K.), « Repenser les droits de
l'enfant », in M. BONNET et al., Enfants travailleurs. Repenser
l'enfance, coll. « Cahiers Libres », Lausanne, éd. Page
deux, 2006, pp.101-129.
+ HARDY (A.), BOURSERIE (J.), « La
Convention internationale des droits de l'enfant et le principe fondamental de
protection de l'enfant en droit français », P. U.A.M.,
Aix-en-Provence, 2001, pp. 907-940.
+ HARREMOES (E.), « Les
réactions sociales à la délinquance juvénile vue
par le Conseil de l'Europe : aperçu des activités du
Comité européen pour la prévention du crime »,
Rev. Internat. De politique criminelle, n°39-40, 1990, Pp. 53 et
s.
+ HELLE (D.), « Optional Protocol on
the involvement of children in armed conflict to the Convention on the Rights
of the Child », RICR, vol.82, n°839, sept.2000,
pp.797-823.
+ HERZOG-EVANS (M.), « Les
particularités du droit pénitentiaire », Les cahiers de
la sécurité intérieure, n°31, 1998, Pp.19-34.
+ INSTITUT INTERNATIONAL DES DROITS DE L'ENFANT,
« L'intérêt supérieur de l'enfant. De
l'analyse littérale à la portée philosophique »,
Working Report 2-2003, 30 p. et « The best Interest of the Child
Principle: Literal Analysis and Function», International Journal of
Children's Rights, 2010, vol. 18, p. 483-499.
+ JAFFE (P.D.) (dir.), Défier les
mentalités. La mise en oeuvre de la Convention des Nations Unies
relative aux droits de l'enfant, Université de Genève, 1998,
pp.251-270.
+ JEAN-MARIE (B.), « Les fondements
historiques et philosophiques de la Convention relative aux droits de l'enfant
», Notes, Cours d'été international relatif aux droits
de l'enfant, du 8 au 15 août 2012, Université de Moncton,
Nouveau Brunswick, Canada.
687
+ JULLIEN (K.), « The Recent International
Efforts to End Commercial Sexual Exploitation of Children », Denv. J.
Int'L.& Pol'y, vol. 21, n°4, 2003, pp.579-605.
+ KAMTO (M.), « Une justice entre
tradition et modernité », in La justice en Afrique, Dir. Jean
du Bois de Gaudusson et Gérard Conac, Afrique Contemporaine
n°156 ; 1990, Paris, La Documentation Française, pp.57-64.
+ KELSEN (H.), « Les rapports de
système entre le droit interne et le droit international public »,
R.C.A.D.I., 1926, tome 14, Paris, Hachette, 1927, pp.231-331.
+ KELSEN (H.), « Transformation du
droit international en droit interne », R.G.D. I.P., Tome 9,
Paris, Dalloz, 1936, 768 p., pp. 5-49.
+ KHERAD (R), « La protection
internationale des droits de l'homme. Regard d'un juriste » in
AMSELLE (J-L), GUIRLINGER (L), HERITIER (F), JULLIEN (F), KHERAD
(R), LE BLANC (G),Diversité culturelle et
universalité des droits de l'homme, Nantes, Editions Cécile
Defaut, 2010, pp. 55-78.
+ KIGANAHE (D.), « Les droits de
l'homme et le nouveau code pénal burundais », Penant,
n°798, 1988, Pp.453-474.
+ KOUDE (R-K), « Les droits de l'homme
: de l'intuition universaliste à l'universalité
récusée », R.T.D.H., 2006, n°68, pp.
909-938.
+ KOUDOU (O.), « Environnement et
enracinement du comportement délinquant chez les adolescents en
Côte d'Ivoire », Institut Goethe d'Abidjan, 1994,
pp.221-235.
+ KOUDOU (O.), « Changement des
rapports d'autorité au sein des familles ivoiriennes contemporaines et
inadaptations sociales juvéniles », GIDIS-CI/ORSTOM,
Abidjan, 1994, Pp.34-49 .
+ KOUDOU (O.), « Discours sur la
démocratie et la place de l'enfant de la rue en Afrique : d'une
minorité en danger à une minorité dangereuse »,
Rev. Inter. De recherche et d'études pluridisciplinaires, GUREP,
n°4, 1997, Pp. 59-67.
+ KOUDOU (O.), « Familles
dissociées secondaires en Côte d'Ivoire et comportement
délinquant des adolescents », R.I.C.P.T., Vol. XLVII,
n°2, 1994, Pp.179-186 .
688
+ KOWOUVIH (S), « La Cour africaine des
droits de l'homme et des peuples : une rectification institutionnelle du
concept de spécificité africaine en matière de droits de
l'homme », R.T.D.H., n°59, 2004, pp. 757-790.
+ KUSI (J A), « La compétence de
l'UNESCO en matière de droits de l'homme : réflexions critiques
sur quelques problèmes spécifiques » in Les droits de
l'homme à l'aube du XXIème siècle. Karel Vasak. Amicorum
Liber, Bruxelles, Bruylant, 1999, pp. 599-631.
+ LAFONTAINE (F), « La
compétence universelle et l'Afrique : ingérence ou
complémentarité ? », Études internationales,
mars 2014, numéro 1, volume 45, pp. 129-151.
+ LAGARDE (P.), « La nouvelle
Convention de la Haye sur la protection des mineurs », Rev. Crit.
D.I.P., vol.86, n°2, 1997, pp.217-237.
+ LAINGUI (A.), « Histoire de la
protection pénale de l'enfant », Rev.Internat. De droit
pénal, 1979, Pp.521-533.
+ LAMPUE (P.), « Droit écrit et
droit coutumier en Afrique francophone », Penant, n°765,
1979, Pp.245-285.
+ LAPOYADE-DESCHAMPS, « Les petits
responsables, responsabilité civile et pénale de l'enfant »,
D.1988, p.299 et s.
+ LARRALDE (J-M.), « Les
réponses du droit international à la question des enfants soldats
», Cahiers de la recherche sur les Droits fondamentaux (CRDF),
vol. 5, 2006, Presses universitaires de Caen, pp. 65-78.
+ LARRALDE (J-M), « Concurrence des
procédures en droit international des droits de l'homme » in
KERBRAT (Y) (dir.), Forum shopping et concurrence des procédures
contentieuses internationales, Bruxelles, Bruylant, Collection «
Travaux de droit international et européen », juin 2011, pp.
104-125.
+ LASCOUMES (P.) et SERVERIN (E.), «
Théories et pratiques de l'effectivité du droit », Droit
et. Société, n° 2, 1986, pp.126-149.
+ LAVALLEE (C.) :
689
- « La Convention sur la protection des
enfants et la coopération en matière d'adoption internationale et
sa mise en oeuvre en droit québécois », R.U.D.S.,
vol.35, 2005, pp.356-374.
- « L'actualisation des droits de
l'enfant dans une perspective globale : entre l'universalité de la
Convention relative aux droits de l'enfant et les particularismes de la Charte
africaine sur les droits et le bien-être de l'enfant », in J. Otis
(dir.), Démocratie, droits fondamentaux et
vulnérabilité, Presa Universitara, Clujeana, 2006,
pp.267-290.
- La parole de l'enfant devant les instances
civiles : une manifestation de son droit de participation selon la Convention
internationale relative aux droits de l'enfant », in V. FORTIER et S.
LEBREL-GRENIER (dir.), La parole et le droit, Rencontres juridiques,
Montpellier-Sherbrooke, Editions R.D.U.S., 2009, pp.121-137.
- « Respect des droits de l'enfant
», in JurisClasseur Québec, Droit des personnes et de la
famille, coll. « Droit civil », fasc.3, Montréal, Lexis Nexis
Canada, f.mob. , pp.1-28.
v LAVALLEE (C.) et GIROUX (M.), « Le
droit de l'enfant québécois à la connaissance de ses
origines évalué à l'aune de la Convention internationale
relative aux droits de l'enfant », R. du B., vol. 72, 2013, pp.
147-175.
v LAZERGES (C.) :
- « Le renforcement de la
présomption d'innocence et des droits des victimes. Histoire d'une
navette parlementaire presque achevée », A.P.C., Ed. A.
Pedone, n°22, 2000, Paris, p.60 et s.
- « De l'irresponsabilité
à la responsabilité des mineurs délinquants ou relecture
des articles 1et 2 de l'ordonnance du 2 février 1945 »,
R.S.C., 1995, p.149. et s.
- « La réinsertion, une
réalité à facette multiple », A.P.C., Ed. A.
Pedone, n°22, Paris, 2000, Pp. 99-104.
690
- « Evolution de la délinquance
urbaine contemporaine », Justices, n°2, 1995, Pp.79-91.
- « Quel droit pénal des mineurs
pour l'Europe de demain ? », Mélanges offerts à Georges
LEVASSEUR, Ed. Litec, 1992, pp.435-448.
+ LAZERGES (C.), BALDUYCK (J. P.), «
Réponses à la délinquance des mineurs. Mission
interministérielle sur la prévention et le traitement de la
délinquance des mineurs. Synthèse du rapport au premier ministre
», Justices, n°10, 1998, p.122 et s.
+ LEBLANC (M.), « Stabilité de
la conduite délinquante des adolescents et constance du mécanisme
de régulation personnelle et sociale », R.I.C.P.T., Vol.
XLVI, n°2, 1993, Pp.135-151.
+ LE GRAND (V.), « La naissance de
l'enfant dans l'Histoire des idées politiques », in M.-J.
REDOR-FICHOT et J.-M. LARRALDE (dir.), L'enfant. Cahiers de
recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit,
Presse universitaire de Caen Basse-Normandie et CRDFED, n°5, 2006, pp.
11-22.
+ LEROY (E.), « Les droits de l'homme
entre l'universalisme hâtif et le ghetto des particularismes culturels
», Effectivité des droits fondamentaux dans les pays de la
communauté francophone (1993 : University of Mauritius), coll.
« Prospectives francophones. Universités francophones »,
Montréal, AUPELF-UREF, 1994, pp.59-70.
+ LEROY (Y.), « La notion
d'effectivité du droit », Droit et société,
vol. 79, no. 3, 2011, pp. 715-732.
+ LEGRE OKOU (H.), « Autorité
traditionnelle et développement en Afrique. Le cas de la Côte
d'Ivoire de 1960 à nos jours », Ann. de l'Université de
Toulouse, T.XL, 1992, Pp.167-180.
+ LOPATKA (A.), « La convention
relative aux droits de l'enfant », in International revue of
pénal Law, Vol 62, p.765-777.
+ LORHO (G.), « Les alternatives
à l'emprisonnement ou l'art baroque en droit pénal »,
R.S.C., n°1, 1991, Pp.53-57.
691
+ LORVELLEC (S.), « Procédure
pénale et mineurs : A propos de quelques lis françaises
récentes », R.I.C.P.T., n°2, 1996, Pp.147-158.
+ LUCHAIRE (F.),
- Le Conseil constitutionnel et la
protection des droits et libertés du citoyen, In Mélanges
WALINE, 1974, Tome II, pp. 563-575.
- Procédures et techniques de
protection des droits fondamentaux. Conseil Constitutionnel
français, Actes du IIè Colloque d'Aix-en-Provence, 19-20 et
21 février 1981, Economica et Les Presses universitaires
d'Aix-Marseille, pp.517-529.
- Les droits et libertés garantis par
la déclaration de 1789, in La Constitution de la République
française. Analyses et commentaires, Economica, Paris, 1979, p.41
et s.
+ M'BAYE (K.) :
- Droits de l'Homme et pays en
développement, in Mélanges René-Jean DUPUY,
Editions A. PEDONE, Paris 1991, pp.211-222.
- L'Afrique et les droits de l'Homme, in
Penant 1994, 16p.
- « Les réalités du monde
noir et les droits de l'homme », in Revue des droits de l'homme
(RDH), n°3, 1969, pp.382- 393.
+ MANDE-DJAPOU (J.), « La
législation centrafricaine en matière de protection de l'enfance
», Penant, n°807, 1991, Pp.309-318.
+ MANGIN (G.), « La délinquance en
Afrique noire francophone », A.P.C., Ed. A. Pedone, 1975, p.8.
+ MAGNOL (J.) :
- « L'ordonnance du 2 février
1945 sur l'enfance délinquance », R.S.C., 1946, p.7 et
s.
692
- « La loi n°51-687 du 24 mai
modifiant l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance
délinquante », R.S.C., 1951, p.445 et s.
+ MARTAGUET (P.), « Le nouveau droit
pénal des mineurs », R.I.C.P.T., Vol. XXXVII, n°4,
1984, Pp.418-436.
+ MARTAGUET (P.), « La convention
internationale des droits de l'enfant », in Enfance, n° 1 et
2, 1990, p.132.
+ MARTIN-CHENUT (K.), « La protection
des enfants en temps de conflit armé et le phénomène des
enfants soldats », in J.-M. SOREL et C. -L. POPESCU (dir.), La
protection des personnes vulnérables en temps de conflit
armé, Bruxelles, Bruylant, 2010, pp.159-256.
+ MELEDJE Djédjro (F.) :
- La problématique de la protection des
droits de l'homme en période de crise, inédit, 4p.
- Les rapports entre le droit international et
le droit interne : Application à l'ordre juridique ivoirien,
inédit.
+ MEULDERS-KLEIN, (M.-T.), « Les Droits
de l'enfant. A la recherche d'un équilibre entre parents et enfants
», in L'enfant et les conventions internationales, Jacqueline
Rubellin-Devichi et Rainer Franck, (dir.), Lyon, Presses universitaires de
Lyon, 1996, pp.133-149.
+ MEYER-FABRE (N.), « La convention de
la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération
en matière d'adoption internationale », Rev. Crit. D.I.P.,
vol.83, n°2, avril-juin 1994. pp.259-295.
+ MUBIALA (M.), « Charte africaine des
droits de l'Homme et des peuples et cultures africaines », R.Q.D.I.,
vol.12.2. 1999, pp. 197-206.
+ MUBIALA (M.), « La Cour africaine des
droits de l'Homme et des peuples : Mimétisme institutionnel ou
avancée judiciaire ? », R.G.D.I.P., n°3, 1998,
pp.765-780.
693
+ MUBIALA (M), « L'accès de
l'individu à la CADH » in La promotion de la justice des droits
de l'homme et du règlement des conflits en droit international,
sous la
direction de KOHEN (M-G), Leiden, Amicorum Conflisch, 2007, pp.
369-378.
+ MIGNOT Alain, « La justice
traditionnelle, une justice parallèle. L'exemple du Sud-Togo »,
Penant, n°775, Pp.5-30.
+ MUCCHIELLI (L.), « L'expertise
policière de la violence urbaine. Sa contribution intellectuelle et ses
visages dans le débat public français », Déviance
et société, vol.24, n°4 , 2000, Pp.351-375.
+ MUNGAL (A.), « Jeunesse africaine et
monde moderne », R.I.C.P.T., Vol. XL, n°4, 1987,
Pp.423-435.
+ N'GOUAN (K. P.), Quelle prise en compte de
la pauvreté dans la gestion du budget de l'Etat ?, in
Pauvreté et droits de l'Homme en Côte d'Ivoire, Colloque
international organisé par la LIDHO à l'occasion de la
20e anniversaire, du 18 au 20 octobre au CERAP, Editions
l'Harmattan, Octobre 2008, pp.201-222.
+ NGOMO (A-F), « Des droits de la femme
et de l'enfant en Afrique : Réflexions sur l'article 18 alinéa 3
de la Charte africaine des Droits de l'Homme et des Peuples », Revue
juridique et politique des Etats francophones, juillet-septembre 2007,
n°3, pp. 331-355.
+ NGUEMA (I), « La promotion et la
protection des droits de l'homme à l'heure des ajustements structurels
», Actes du Colloque de Ouagadougou sur la « la promotion et la
protection des droits de l'homme à l'heure des ajustements
structurels, Genève, OMCT/SOS Torture, 1994, pp. 189-203.
+ NWOBIKE (J.C.), « The African
Commission on Human and Peoples'Rights and the demystification of second and
third generation rights under the African Charter : Social and Economic Rights
Action Center (SERAC) and the Center for Economic and Social Rights (CESR) v.
Nigeria », Afr. J. Legal Stud., vol. 1, n°2, 2005,
pp.129-146.
694
+ O'FLAHERTY (M), « Le respect des
droits de l'homme et les situations de conflit armé : les
difficultés des Nations Unies» in Les droits de l'homme, la
sécurité humaine et le désarmement, Forum du
désarmement, 2004, n°3, pp. 53-65.
+ OLINGA (A-D), « Regards sur le
premier arrêt de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples.
Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, Michelot Yogogombaye c.
Sénégal, 15 décembre 2009 », R.T.D.H., 2010,
n°83, pp. 749-768.
+ OLINGA (A-D), « Pratique de la Cour
africaine des droits de l'homme et des peuples au cours de l'année 2011
», R.T.D.H., n°93, 2013, pp. 123-143.
+ ONDOUA (A), « L'internationalisation
des Constitutions en Afrique subsaharienne francophone et la protection des
droits fondamentaux », R.T.D.H., n°98,2014, pp. 437-457.
+ OUGERGOUZ (F.), « La Charte africaine
des droits de l'Homme et des peuples, Une approche juridique des droits de
l'Homme entre tradition et modernité », P.U.F.,
Publications de l'IUHEI, 1993, XXIX, 479 p.
+ OUGUERGOUZ (F.), La Commission africaine
des droits de l'homme et des peuples : Présentation et bilan
d'activités (1988-1989). In : Annuaire français de droit
international, volume 35, 1989. pp. 557-571.
+ OLINGA (A.D.) :
- « La Charte africaine sur les droits et
le bien-être de l'enfant. Essai de présentation »,
Penant, vol. 106. n° 820, Janvier-avril 1996, pp.53-68.
- « Regards sur le premier arrêt de
la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples », R.T.D.H.,
vol.83, 2010, pp. 749-768.
+ OLOKA-ONYANGO (J.), « Quelques
réflexions à propos du cadre africain des droits
économiques, sociaux et culturels », R. Comm. I. Jur.,
vol. 55, 1995, pp.185-213.
+ OTTENHOFF (R.), « Jeunes auteurs et
jeunes victimes : Unité ou dualité », R.I.C.P.T.,
Vol. XLII, n°4, 1989, Pp. 455-463.
695
+ OUIZAN-BI (H.), « Les enfants de la
rue à Abidjan. De la recherche action à l'action de terrain
», Actes du Symposium internat. d'Abidjan, 5-7 mai, 1997,
Pp.181-284.
+ PARTSH (K.J), « La mise en oeuvre des
droits de l'homme par l'UNESCO. Remarques sur un système particulier
», AFDI, 1990, numéro 36, pp. 482-506.
+ PELLET (A), « Droits-de-l'hommisme et
Droit international », Droits fondamentaux,
juillet-décembre 2001, n°1, pp. 167-179.
+ PERCHERON (A.), ROY (B.), « Les
jeunes entre sécurité et liberté », Les cahiers
de la sécurité intérieure, n°5, 1991,
pp.29-44.
+ PINATEL (J.), « Doctrine et pratique
en matière de délinquance juvénile », R.I.C.P.T.,
Vol. XXXVI, n°1, 1983, Pp.50-61.
+ POILLOT PERUZZETO (S.), « Les droits
de l'enfant dans l'espace communautaire » in D. GADBIN et
F. KEMALEGUEN (dir.), Le Statut juridique de l'enfant dans
l'espace européen, Bruxelles, Bruylant, 2004, pp. 31-64.
+ POULIN (R.), « La prostitution des
enfants, la notion de consentement et la Convention relative aux droits de
l'enfant », in T. COLLINS et al. (dir.), Droits de l'enfant : actes de
la Conférence international Ottawa 2007, Montréal, Wilson
& Lafleur, 2008, pp.187-203.
+ POITOU (D.), « Pratiques
traditionnelles et processus de marginalisation de la jeunesse africaine
», R.I.C.P.T., Vol. XL, n°4, 1987, Pp.395-407.
+ PRISO-ESSAWE (S.-J.), « Pratiques
traditionnelles et intégrité physique en Afrique subsaharienne.
Droit international. Législations nationales et protection des femmes et
des enfants. », in Cahiers de l'IDEDH (Montpellier), n°7,
1999, pp.78-93.
+ QUILLERÈ-MAJZOUB (F.), «
L'option juridictionnelle de la protection des droits de l'Homme en Afrique.
Etude comparée autour de la création de la Cour africaine des
droits de l'Homme et des peuples », in R.T.D.H., n°44,
octobre 2000, pp. 729785.
+ RANGEON (F.), « Réflexions sur
l'effectivité du droit », in CURAPP, Les usages sociaux du
droit,. PUF, 1989, pp. 126 et svts.
696
+ REDOR-FICHOT (M-J), «
L'indivisibilité des Droits de l'homme », CRDF, 2009,
n°7, pp. 75-85.
+ REDOR-FICHOT (M.-J.), «
Synthèse », in M.-J. REDOR-FICHOT et J.-M. LARRALDE
(dir.), L'enfant. Cahiers de recherche sur les droits fondamentaux
et les évolutions du droit (CRDFED), Presse universitaire de Caen
Basse-Normandie et, n°5, 2006, pp.109-112.
+ RENUCCI (J. F.) :
- « La justice pénale des mineurs
», Justices, n° 10, 1998, Pp.111-132.
- « Les juridictions pour mineurs »,
J-Cl., Pén., 1995, art.122-8, Fasc. 30, p.8.
- « Mineur délinquant. Mesures
applicables aux mineurs », J.-Cl., Dr. Pén., 1995, Fasc.
n°20, art. 122-8.
- « Droit pénal des mineurs.
L'actualité du droit pénal français des mineurs »,
R.I.D.P., 1992, vol.63, p.435 et s.
+ RIVERO (J.), Les garanties
constitutionnelles des droits de l'homme en droit français, in Revue
internationale de droit comparé, 1977, p.9 et s.
+ RUPERT, « Choses vues à
Abidjan », Jeune Afrique, n° 1879, 8-14 janv. 1997, p.22.
+ SALAS (D.) « Quel avenir pour la
justice des mineurs ? », in Le droit dans la société,
Cahiers français, n° 288, p.72 et s.
+ SECCAUD (C.), « La conception de
l'enfance en droit international. Illustration par les enfants travailleurs
», R.Q.D.I., vol. 24.1, 2011, pp. 131-170.
+ SECK (M), « Plaidoyer pour
l'éducation en matière de droits de l'homme en Afrique »,
R.U.D.H., 1989, n°1-12, volume 1, pp. 34-41.
+ SERMET (L), « De la carence dans la
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples de la clause de
dérogation aux droits de l'homme », RGDIP, 2005-2, pp.
389-406.
+ SERIAUX (A.), Entre Justice et droits de
l'homme : la condition juridique de l'embryon, in Actualités
juridiques, n°30-31, Août-Sept 2002, pp. 3-6.
697
+ SCHULER-SPRINGORUM (H.) :
- « Les instruments des Nations Unies
à la délinquance juvénile », R.I.C.P.T.,
Vol. XLII, n°2, 1994, Pp. 153-164.
- « Sociétés modernes et
délinquance juvénile. Politique nationale en matière de
délinquance juvénile », R.I.C.P.T., Vol. XXXVI,
n°2, 1993, Pp31-41.
+ SINKONDO (M. H.,) « La Charte
africaine des droits de l'Homme et des peuples ou les apories juridiques d'une
convention encombrante », Penant, n°816, Pp. 288309.
+ SOREL (J-M), « Sur quelques aspects
juridiques de la conditionnalité au FMI et leurs conséquences
», Journal européen de droit international, 1996/1, pp.
42-66.
+ SOW (A-I), « Les juges de la cour
africaine des droits de l'homme et des peuples », in Revue Juridique
et Politique. Indépendance et Coopération, n°1,
janvier-avril 2001, pp.38-54.
+ SZABO (D.), « Pour une science
criminelle de la politique criminelle », R.I.C.P.T., Vol. XLVI,
n°2, 1992, Pp. 117-182.
+ TALL (A.), « Un
phénomène aux antipodes de la Convention Internationale des
Droits de l'enfant : Les enfants Talibés des rues de Dakar », in
Revue de Droit Africain (RDJA), n°39, Bruxelles juillet 2006, pp.
261-273.
+ TALPIS (J.-A.), « Quel est l'impact
de la Convention de la Haye sur l'adoption internationale ? », in
Québec (prov.), Secrétariat à l'adoption
internationale, Dessine-moi une famille, Ministère de la
Santé et des Services sociaux, 1995, pp.133-146.
+ TARDU (M), « Le nouveau Conseil des
droits de l'homme aux Nations Unies : décadence ou résurrection
», RTDH, n°72, 2007, pp. 967-991.
+ THIOYE (M.), « Part respective de la
tradition et de la modernité dans les droits de la famille des pays
d'Afrique noire francophone », R.D.I.C., vol.57, n°2, 2005,
pp.345-397.
698
+ TIGROUDJA (H.), « Propos conclusifs :
La légitimité du particularisme interaméricain des droits
de l'homme en question » in L. Hennebel et H. Tigroudja (dir.), Le
particularisme interaméricain des droits de l'homme. En l'Honneur du
40e anniversaire de la Convention américaine des droits de
l'homme, Paris, éd. A. Pedone, 2009, pp. 383-413.
+ TRAORE (B.), « Droits de l'homme en
Afrique : évolution de leur conception et de leur pratique »,
Annales africaines, 1986-1988, pp.149-176.
+ TREBILCOCK (A.), « Le droit à
un niveau de vie suffisant, la protection de, et l'assistance à, la
famille », in J-M. THOUVENIN et A. TREBILCOCK (dir.), Droit
international social. Droits économiques, sociaux et culturels,
t.2, Bruxelles, Bruylant, 2013, pp. 1663-1742.
+ TOGBA (Z.), Le droit des conventions
internationales dans la Constitution ivoirienne de 1960, in Annales de
l'Université d'Abidjan, 1985, série A, Tome VII, Droit,
1985, pp. 159-219.
+ TOURNIER (P.), « Jeunes en prison
», Rev. Pénit. Et dr. Pén., n°2, 1994,
Pp.135-161.
+ TRIEPEL (H.), « Rapports entre le
droit interne et le droit international », RCADI, 1923, tome 1,
Paris Hachette, 1925, pp.77-119.
+ TROISIER (S.), « Les enfants
délinquants », Rev. Internat. pol. Tech., 1976, p.61
et s.
+ VAN BUEREN (G.), « Child sexual abuse
and exploitation : A suggested human rights approach », Int'l J.
Child. Rts., vol.2, 1994, pp.45-59.
+ VAN LOON (J.H.A.), « Les Conventions
de la Conférence de la Haye », in J. RUBELLIN-DEVICHI et
FRANK (dir.), L'enfant et les conventions internationales,
Lyon, PUL, 1996, pp.49-69.
+ VASAK (K.), « Le droit international
des droits de l'homme », in RCADI, 1974, tome 140, 429 p., pp.
335-415.
+ VEDEL (G.), Les droits de l'Homme : quels
droits ? quel homme ?, in Mélanges René-Jean
DUPUY, Editions A. PEDONE, Paris, 1991, pp.349-362.
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