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L'effectivité des droits de l'enfant en Cote d'Ivoire


par Arsène NENI BI
Université Jean Moulin Lyon 3 - Doctorat en droit public 2018
  

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VI - ACTES DE COLLOQUES ET SEMINAIRES

6. Centre de Recherche Innocenti, « La traite des êtres humains en Afrique, en particulier des femmes et des enfants », Florence, 2004, 72 p.

6. Centre de recherche Innocenti, « La traite des êtres humains en Afrique, en particulier des femmes et des enfants », Florence Italie, 2004. Document disponible sur le site : www.unicef-irc.org, (consulté le 10 mai 2012).

6. Communiqué de presse. Présentation de l'Insight Innocenti : « La traite des êtres humains en Afrique, en particulier des femmes et des enfants » Embargo le 23 avril 2004.

6. Conseil d'Etat (France), « Statut et protection de l'enfant : rapport adopté en mai 1990 », la Documentation française, Paris, 1991, 232 p.

6. JACOB (A.), « Les droits de l'enfant : quelle protection demain ? » Actes du colloque organisé par la société lyonnaise pour l'enfance et l'adolescence, Paris, Lierre et Coudrier, 1991, 336 p.

701

+ Laboratoire d'Etudes et de Recherches Appliquées au Droit Privé, « L'enfant, la famille et l'argent », Actes des journées d'études des 13 et 14 décembre 1990, Paris, Librairie Générale de Droit et Jurisprudence, 1991, 217 p.

+ LAND (J.), « Rapport d'information sur la protection des droits de l'enfant dans le monde », Paris, Assemblée nationale, 1997, 344 p.

+ La décentralisation. Etudes comparées des législations ivoirienne et française, Actes du colloque international organisé par la faculté de droit de l'Université nationale de Côte d'Ivoire et l'Université des Sciences sociales de Toulouse I, Abidjan 9-12 mai 1988, 228p.

+ L'effectivité des droits fondamentaux dans les pays de la communauté francophone, Colloque international, 29 et 30 septembre, 1er octobre 1993, Port-Louis (République de Maurice), Editions AUPELF-UREF, Montréal, 1994, 687p.

+ Les droits de l'homme en Afrique Centrale, Colloque de Yaoundé, 9-11 novembre 1994, UCAC, Karthala, Paris, 283p.

VII - DOCUMENTS DE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES

+ Bureau International du Travail, Travail des enfants. Réponses politiques et législatives modernes au travail des enfants, 2007, 165 p. ( www.ilo.org/ipec).

+ Bureau du Représentant spécial du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé, Les six violations graves commises envers les enfants en temps de conflit armé : Fondements juridiques, Octobre 2009 (mis à jour en novembre 2013), 32p.

+ Comité des droits de l'enfant, l'Observation générale n°12(2009) Le droit de l'enfant d'être entendu, .CRC/C/GC/12 du 20 juillet 2009.

+ Comité des droits de l'enfant des Nations Unies, Document : CRC/GC/2003/5 du 27 novembre 2003.

+ Comité des droits de l'enfant, 33ème session, Observations finales n°3, Le VIH/SIDA et les droits de l'enfant , 2003, 15 p.

+ CRC/GC/2003/5 du 27 novembre 2003 du Comité des droits de l'enfant des Nations

Unies.

702

+ CRC/GC/2003/5 du 27 novembre 2003 du Comité des droits de l'enfant des Nations Unies.

+ Comité des Droits de l'enfant intitulée, L'observation générale n°1 « Les buts de l'éducation ». Doc.CRC/GC/2001/1 du 17 avril 2001.

+ CCPR/C/21/Rev.1/Add.11 (2001), Comité des droits de l'homme, commentaire général 29, states of Emergency (art.4).

+ E/C.12/1/Add.69, Observations finales du Comité des droits économiques, sociaux et culturels : Israel, 2001.

+ HCDH, Manuel des procédures spéciales des droits de l'homme de l'Organisation des Nations Unies, Nations Unies, 1999 révisé.

+ HCDH, Fiche d'information n°3. Services consultatifs et de la coopération technique dans le domaine des droits de l'homme, Office des Nations Unies à Genève, 15.

+ HCDH, Fiche d'information n°7. Procédures d'examen des requêtes soumises par des particuliers en vertu des instruments des Nations Unies relatifs aux droits de l'homme, Office des Nations Unies à Genève, 48 p.

+ HCDH, Fiche d'information n°10. Les droits de l'enfant, Genève, Office des Nations Unies, 15 p.

+ HCDH, Fiche d'information n°11. Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, Genève, Office des Nations Unies, 15 p.

+ HCDH, Fiche d'information n°15. Droits civils et politiques : le Comité des droits de l'homme, Office des Nations Unies à Genève, 73 p.

+ HCDH, Fiche d'information n°19. Institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l'homme, Office des Nations Unies à Genève, 12 p.

+ HCDH et OMS, Fiche d'information n°31. Le droit à la santé, Nations Unies, Droits de l'homme, Office des Nations Unies à Genève, 57 p.

703

+ HCDH et UNESCO, Éducation aux droits de l'homme dans les systèmes d'enseignement primaire et secondaire : Guide d'auto-évaluation à l'intention des gouvernements, New-York et Genève, 2012, Nations Unies, UNESCO, 38 p.

+ HCDH et UNESCO, Plan d'action. Programme mondial en faveur de l'éducation aux droits de l'homme. Première phase, New-York et Genève, 2006, 62 p.

+ HCDH, Les droits de l'homme et le système des Nations Unies : Des clés pour agir, Genève et New-York, Nations Unies, 24 p.

+ HCDH, Guide pratique pour la société civile, Fonds, subventions et Bourses en faveur des droits de l'homme, Genève, Bureau du Haut-Commissariat aux droits de l'homme, 37 p.

+ HCDH, Guide pratique pour la société civile. Examen Périodique Universel, Genève, Bureau du Haut-Commissariat aux droits de l'homme, 17 p.

+ HCDH, Guide pratique pour la société civile. Le Forum social du Conseil des droits de l'homme, Nations Unies, Droits de l'homme, 13 p.

+ HCDH, Travailler avec le programme des Nations Unies pour les droits de l'homme : un manuel pour la société civile, New-York et Genève, Droits de l'homme, 2008, 192 p.

+ HCDH, Droits de l'homme et application des lois. Guide de formation aux droits de l'homme à l'intention des services de police, Série sur la formation professionnelle n°5, Genève et New-York, Nations Unies, 2003, 223 p.

+ HCDH, Protocole d'Istanbul. Manuel pour enquêter efficacement sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, Série sur la formation professionnelle n°8, New-York et Genève, Nations Unies, 2005, 25 p.

+ HCDH, Les droits de l'homme et les prisons. Répertoire de poche sur les normes internationales relatives aux droits de l'homme à l'usage des agents pénitentiaires, Série sur la formation professionnelle n°11, New-York et Genève, Nations Unies, Droits de l'homme, 2004, 20 p.

704

+ HCDH, Droits économiques, sociaux et culturels. Manuel destiné aux institutions nationales des droits de l'homme, Série sur la formation professionnelle n°12, New-York et Genève, Nations Unies, Droits de l'homme, 2004, 144 p.

+ HCDH, Évaluer les activités de formation aux droits de l'homme. Manuel destiné aux éducateurs dans le domaine des droits de l'homme, Série sur la formation professionnelle n°18, Genève et Montréal, 2011, 139 p.

+ HCDH, La protection juridique internationale des droits de l'homme dans les conflits armés, New-York et Genève, Nations Unies, Droits de l'homme, 2011, 128p.

+ Nations unies A/CONF.157/24 (Part I) 13 octobre 1993, portant « Rapport de la Conférence mondiale sur les droits de l'homme ».

+ Nations Unies et UIP, Droits de l'Homme. Guide pour parlementaires, n°8 2005, 202 p.

+ Nations Unies, Fiche d'information n°7, Procédures d'examen des requêtes ,54 p.

+ Nations Unies, Déclaration et programme d'action de Vienne, 1993.

+ Nations Unies, A/RES/66/138, Assemblée générale du 27 janvier 2012.

+ Nations Unies, Assemblée Générale, A/6/583 du 20 novembre 2006.

+ Nations Unies, CRC/C/15/Add.106 du 24 août 1999.

+ Nations Unies, CRC/C/3/Add.25 du 4 juillet 1997.

+ Nations Unies, CRC/C/5 du 30 octobre 1991.

+ Nations Unies, CRC/C/58 du 20 novembre 1996.

+ Nations Unies, CRC/GC/2003/5 du 27 novembre 2003.

+ Nations Unies, CRC/GC/2003/5 du 27 novembre 2003.

+ Nations Unies, CRC/GC/2003/5 du 27 novembre 2003, portant Observations générale N°5 (2003), Mesures d'application générales de la Convention relative aux droits de l'enfant.

+ Nations Unies, Procédure d'examen des requêtes, Fiche d'information n°7 (Rev.1), Genève, 2003, 54.

705

+ Nations Unies, Résolution A/RES/63/117.

+ Nations Unies, Résolution A/RES/66/138 l'Assemblé Générale des Nations Unies. + OIT, Intensifier la lutte contre le travail des enfants, 2010, 112 p.

+ UNICEF, La situation des enfants dans le monde 2008 : La survie de l'enfant, Décembre 2007, 155 p.

+ UNICEF, Une approche de l'éducation pour tous, fondée sur les droits de l'homme. Cadre pour la réalisation du droit des enfants à l'éducation et de leurs droits au sein de l'éducation, Paris, UNESCO, février 2008, 164 p.

+ UNICEF, La situation des enfants dans le monde 2009 : La santé maternelle et néonatale, Décembre 2008, 160p.

+ UNICEF, Fiche d'information sur la protection de l'enfant : La traite d'enfants, Mai 2006, 2p ;

+ UNESCO, Déclaration et cadre d'action intégré concernant l'Éducation pour la Paix, les Droits de l'homme et la Démocratie, Paris, novembre 1995, 14 p.

+ Rapport du Secrétaire général de l'ONU, Rétablissement de l'État de droit et administration de la justice pendant la période de transition dans les sociétés en proie à un conflit ou sortant d'un conflit , S/2004/616, 23 août 2004, 30 p.

+ Rapport du Secrétaire général, Les causes des conflits et la promotion d'une paix et d'un développement durables en Afrique, A/52/871-S/1998/318, 13/04/1998.

+ Résolution de l'Assemblée générale de l'ONU relative au Programme mondial d'éducation dans le domaine des droits de l'homme, adoptée le 10 décembre 2004, A/RES/59/113, 2 p.

+ Rapport de l'Assemblée générale des Nations Unies, Renforcement et coordination de l'action des Nations Unies dans le domaine de l'État de droit, A/68/213, 29 juillet 2013, 68ème session, 23 p.

+ Résolution de l'Assemblée générale, L'Etat de droit aux niveaux national et international, 10 décembre 2014, 69/123, 1p.

706

+ Nations Unies, Traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général. Etat au 31 décembre 1997, New-York, Publication des Nations Unies, 1998, 1060 p.

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Ligue des droits de l'homme