Annexe 1 : Processus de résolution de conflit
ou de problème au niveau
communautaire 637
Annexe 2 :
Protection des enfants victimes au contact des forces de
sécurité 638
ANNEXE 3 : QUESTIONNAIRE ADRESSÉ AUX
POPULATIONS ET ACTEURS
DE LA PROTECTION DES DROITS DE L'ENFANT EN CÔTE
D'IVOIRE 639
BIBLIOGRAPHIE 650
I-
745
DICTIONNAIRES ET LEXIQUES 650
II- OUVRAGES GENERAUX 652
III- OUVRAGES SPECIALISES 660
IV- THESES ET MEMOIRES 669
V - ARTICLES, Chroniques, observations, Notes
675
VI - ACTES DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 700
VII - DOCUMENTS DE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES
701
VIII - DOCUMENTS DE L'UNION AFRICAINE 706
IX - TEXTES OFFICIELS 707
X - JURISPRUDENCE 717
XI - JOURNAUX ET PERIODIQUES 722
XII - SITES INSTITUTIONNELS 724
INDEX 725
LES DROITS DE L'ENFANT EN COTE D'IVOIRE : ENTRE
NORMES
INTERNATIONALES ET REALITES LOCALES
Les droits de l'enfant en Côte d'Ivoire sont soumises
à une tension constante et fragile entre les normes internationales qui
proclament ces droits et assurent leur garantie et les réalités
locales qui sont celles d'un pays en développement. De surcroît,
la Côte d'Ivoire a rencontré depuis plus de dix ans de graves
problèmes d'instabilité politique et sociale à cause d'une
crise armée qui a déstabilisé les régimes de
protection dans tous les domaines où ceux-ci existaient auparavant. La
situation de la protection des droits de l'enfant, essentiellement d'origine
internationale et placée à ce titre, sous un contrôle
international pouvait-elle échapper à ce contexte ?
La thèse montre que l'intégration dans le droit
national ivoirien des normes internationales de protection à travers une
large participation de la Côte d'Ivoire à la plupart des
instruments protégeant tant les droits de l'Homme en
général que les droits de l'enfant en particulier, de même
que la traduction nationale de ces droits selon les exigences
constitutionnelles dans une importante législation pourraient donner une
image d'effectivité. Cette image est cependant fausse.
L'effectivité de ces droits, lorsqu'elle est mise à
l'épreuve des réalités du pays, tombe sous le poids des
manifestations des violations aussi diverses qu'inacceptables. C'est pourquoi
des mesures pour une effectivité améliorée sont
préconisées. Leur mise en oeuvre pourrait garantir un meilleur
avenir à tous les enfants de la Côte d'Ivoire.
Mots clés : droits de l'enfant,
santé, effectivité, éducation, conflit armé,
violations, responsabilité, dignité, droits fondamentaux,
égalité, enfant, existence, instruments juridiques,
intérêt supérieur de l'enfant, justice des mineurs,
protection, Adoption, comité international des droits de l'enfant,
parole de l'enfant, normes internationales, réalités locales,
détention, dignité, garde à vue, privation de
liberté.
CHILDREN RIGHTS IN IVORY COAST : BETWEEN
INTERNATIONAL
STANDARDS AND LOCAL REALITIES
Children's rights in Ivory Coast is subject to a constant and
fragile tension between the international standards that proclaim these rights
and guarantee them and the local realities that are those of a developing
country. In addition, for more than ten years, Ivory Coast has faced serious
problems of political and social instability because of an armed crisis that
has destabilized protection regimes in all areas where they previously existed.
Could the situation of the protection of the rights of the child, mainly from
international origin and placed under international control, escape this
context?
The thesis shows that the integration into Ivorian national
law of international standards of protection through a wide participation of
Ivory Coast in most instruments protecting both human rights in general and the
rights of the child in particular, just as the national translation of these
rights according to constitutional requirements into important legislation
could give a sense of effectiveness. However, this feeling is fake. The
effectiveness of these rights, when challenged by the realities of the country,
falls under the weight of manifestations of violations as diverse as
unacceptable. This is why measures for improved effectiveness are recommended.
Their implementation could guarantee a better future for all children in Ivory
Coast.
Key words : Children's rights, health,
Effectiveness, education, armed conflict, violations, accountability, dignity,
fundamental rights, equality, child, existence, legal instruments, best
interest of the child, juvenile justice, protection, privacy, adoption,
committee on the rights of the children, views of the child, international
standards, local realities, arrest, dignity, police custody, deprivation of
liberty.
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