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L'effectivité des droits de l'enfant en Cote d'Ivoire


par Arsène NENI BI
Université Jean Moulin Lyon 3 - Doctorat en droit public 2018
  

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SECTION II. UNE PLUS GRANDE PRIORITE A DONNER AUX ACTIONS DE

PREVENTION DES ATTEINTES AUX DROITS DE L'ENFANT 593

§ 1. LA PREVENTION PAR DES ACTIONS DE PLAIDOYER ET DE

SENSIBILISATION DES COMMUNAUTES 593

A. L'INSTAURATION D'UNE CULTURE DE DEBAT SUR LES ATTEINTES

AUX DROITS DE L'ENFANT 594

B. UN APPUI RENFORCE AUX STRUCTURES COMMUNAUTAIRES 597

§ 2. LA PREVENTION DE LA VIOLENCE INSTITUTIONNELLE ET DES

COMPORTEMENTS A RISQUE 602

A. UNE PROTECTION PARTICULIEREMENT STRICTE DES ENFANTS

DANS LES INSTITUTIONS D'ACCUEIL 603

B. UNE ATTENTION ACCRUE AUX COMPORTEMENTS A RISQUE DE LA

PART DES ADOLESCENTS 604

SECTION III. UN RENFORCEMENT BENEFIQUE DES MESURES D'ASSISTANCE

AUX ENFANTS VICTIMES 606

§ 1. DANS LE CADRE DE LA DETECTION ET LA PRISE EN CHARGE DES

CAS DE VIOLENCE 606

A. DES METHODES DE DETECTION ET DE SIGNALEMENT PLUS

PERFECTIONNEES 606

B. UNE MEILLEURE ADAPTATION DE LA PRISE EN CHARGE PAR LA

CREATION DE SYSTEMES LOCAUX 612

§ 2. LA MISE EN PLACE D'UN SYSTEME DE SUBSTITUTION POUR LES

ENFANTS PRIVES DE PROTECTION PARENTALE 618

A. LES DIFFERENTES FORMES DE SUBSTITUTION SUSCEPETIBLES

D'ETRE ENVISAGEES 620

B. UNE PROTECTION DE SUBSTITUTION CONDITIONNEE PAR UNE MEILLEURE IMPLICATION DES AUTORITES ADMINISTRATIVES ET

JUDICIAIRES 623

§ 3. DES CONDITIONS EFFICACES DE LUTTE CONTRE L'IMPUNITE 625

A. UNE INCITATION AU RECOURS SYSTEMATIQUE A LA JUSTICE 625

B. LA SOUMISSION DES ENFANTS A DES MESURES DE PROTECTION

LORS DES POURSUITES 628

CONCLUSION DU TITRE 2 630

CONCLUSION GENERALE 633

ANNEXES : 637

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