CHAPITRE 2:
UNE ABSENCE D'APPLICATION DES REGLES DU DROIT
INTERNATIONAL HUMANITAIRE RELATIVES A LA
REPRESSION
DES INFRACTIONS COMMISES DANS LES CONFLITS
IVOIRIEN ET CONGOLAIS.
Les changements politiques et stratégiques qui se sont
produits dans la société
internationale au début des années 1990 n'ont pas
supposé, malgré les perspectives initiales,
l'amorce d'une nouvelle ère de paix et de respect des
droits de l'homme au cours de laquelle les
conflits armés auraient progressivement disparu. C'est
tout au contraire, pendant cette dernière
décennie du XXe siècle, une période pleine
d'incertitudes, dénommée, l'après guerre froide,
que
nous avons assisté à l'explosion de nouvelles
situations de violence pour des raisons de nature
religieuse ou ethnique134. Face à l'indifférence
délibérée des belligérants à l'égard
des normes
humanitaires ayant occasionné d'énormes
atrocités et de souffrance à la personne humaine, il
apparaît que l'absence de répression ou de jugement
pour des actes d'une telle ampleur serait non
seulement une défaite morale mais aussi une grave erreur
politique car le jugement des criminels
est indispensable sinon pour les victimes du moins pour l'ordre
de l'humanité et la société
internationale gravement menacée par ces crimes contenant
de fantastiques potentiels
d'abominations135.
En effet, au regard à la situation conflictuelle qui
sévit en Côte d'Ivoire et au Congo,
mettant en exergue un cortège de violations et
d'atrocités aux droits et à la dignité de la personne
humaine, il appert que le maintien de l'impunité demeure
un problème fondamental. Ces actes et
violations commis136 ne font l'objet d'aucune enquête,
d'aucune réparation sur le plan juridique,
malgré le besoin croissant de justice et l'indignation de
la communauté internationale.
134 Julio Jorge Urbina, La protection de la personne humaine
au pouvoir de l'ennemie et l'établissement d'une
jurisprudence pénale internationale,
précité p1.
135 Kadija Elbedad & Brigitte VanRompu,
Les tribunaux pénaux internationaux ;
Mémoire DEA, Théorie du droit et
science judiciaire, Université de Lille II, 1998/1999, p20
in www2.univlille.
fr/droit/doc.
136 Ces actes et violations sont constitutifs de crime de guerre,
crime contre l'humanité et crime de génocide y
compris les viols utilisés comme arme de guerre.
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Ainsi, dans le cadre de notre analyse, il serait aussi utile que
fastidieux d'examiner
d'abord les hésitations visàvis
de la répression de ces infractions (section 1) avant de
traiter des
mesures en vue du renforcement de la mise en oeuvre du DIH dans
les conflits internes en
Afrique (section 2).
SECTION I DES
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