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L'encadrement juridique des risques biotechnologiques

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par Faiza Tellissi
Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de tunis - Mastère en Droit 2002
  

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UNIVERSITE DE DROIT, D'ECONOMIE ET DE GESTION (TUNIS II)

Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de Tunis

Mémoire pour l'obtention d'un Mastère en Droit de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire

L'ENCADREMENT JURIDIQUE

DES RISQUES

BIOTECHNOLOGIQUES

Présenté et soutenu par Mlle TELLISSI Faïza

Sous la direction de Monsieur le Professeur Stéphane DOUMBE-BILLE

Président du jury : Slim Laghmani

Membres du jury : Hatem M'rad

Stephane Doumbé-Billé

Année universitaire 2002-2003

REMERCIEMENTS

Je tiens à exprimer ma profonde reconnaissance et mes sincères remerciements à Monsieur Stéphane Doumbé-Billé pour avoir accepté de diriger et d'encadrer mon travail.

Mes remerciements vont également aux personnes citées ci-après par ordre alphabétique:

Madame Zeineb Belkhir, Directrice de la conservation de la nature et du milieu rural, Ministère de l'Environnement de Tunis

Monsieur Khaled Hani, Professeur à la Faculté de Médecine de Sousse et Président de l'Association Africaine de Microbiologie et d'Hygiène Alimentaire (AAHMA).

Monsieur Mohamed Hentati, Directeur du Centre d'Activités Régionales pour les Aires Spécialement Protégées (CAR/ASP), CITET.

Monsieur Slim Laghmani, Professeur à la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de Tunis.

Madame Sandrine Maljean Dubois, chargée de recherche au CNRS, CERIC.

Je tiens également à rendre un hommage tout particulier à mes parents ainsi qu'à mon frère hassen et mes soeurs feryel et faten, sans lesquels ce travail n'aurait pu aboutir.

Je remercie enfin tous ceux qui m'ont assisté de prés ou de loin à achever ce travail.

LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS

A

AAMHA: Association Africaine de Microbiologie et d'Hygiène Alimentaire.

AEM: Accord Environnementale Multilatéral

ADD: Association de Développement Durable

ADN: Acide Désoxyribonucléique

AIA: en anglais signifiant "Advance Informed Agreement"

ANPE: Agence Nationale de Protection de l'Environnement

APCC: Procédure d'Accord Préalable en Connaissance de Cause

B

BED: Bibliothèque d'échange de documentation et d'expérience

C

CCE: Comité Commerce et Environnement

CEE: Communauté Economique Européenne

CDB: Convention sur la Diversité Biologique

CGB: Commission du Génie Biomoléculaire

CIPC: Comité Intergouvernemental pour le Protocole de Carthagène

CITES:Convention sur le Commerce International des Espèces de faune et de flore Sauvages menacées d'extinction

CITET: Centre international des Technologies de l'Environnement de Tunis

CJCE: Cour des Justice des Communautés Européennes

CNB: Commission Nationale sur la Biosécurité

COP: Conférence des Parties

COP:Ex: Conférence des Parties Extraordinaire

CPI: Consentement Préalable Informé

D

DGPA: Direction Générale de la Production Agricole

DGSA: Direction Générale de la santé Animale

DHMPE: Direction de l'Hygiène du Milieu et de la Protection de l'Environnement

E

ESB: Encéphalopathie Spongiforme Bovine

F

FEM: Fond pour l'Environnement Mondial

G

GATT: Général Agreement on Tariffs and Trade

GTSB: Groupe de Travail Spécial

J

JO: Journal Officiel

JOCE:Journal Officiel des Communautés Européennes

M

MAERH: Ministère de l'Agriculture de l'Environnement et des Ressources Hydrauliques .

MEAT: Ministère de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire

MGM: Micro-organismes Génétiquement Modifiés

O

OA: Organe d'Appel

ODC: Organisation de Défense du Consommateur

OGM: Organismes Génétiquement Modifiés

ONAS: Office National de l'Assainissement

ONG: Organisation Non Gouvernementale

ONU: Organisation des Nations Unies

OMC: Organisation Mondiale du Commerce

ORD: Organe de Règlement des Différends

OTC: Accord sur les Obstacles Techniques au Commerce

OUA: Organisation de l'Unité Africaine

OVM: Organismes Vivants Modifiés

OCDE: Organisation de coopération et de développement économique

P

PED: Pays en Développement

PIC: Prior Informed Agreement

PMP: Procédures et Méthodes de Production

PNUE: Programme des Nations Unies pour l'Environnement

PNUD: Programme des Nations Unies pour le Développement

S

SPS: Accord sur les mesures Sanitaires et Phytosanitaires

U

UICN: International Union for Conservation of Nature and Natural Ressources

UE: Union Européenne.

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Rassembler les contraires c est creer l harmonie