L'encadrement juridique des risques biotechnologiques

• REMERCIEMENTS
  

• SOMMAIRE
  
• INTRODUCTION
  
• PARTIE I
  
• UN ENCADREMENT JURIDIQUE
  
• NECESSAIRE
  
  • CHAPITRE 1 : De la Convention sur la Diversité Biologique au
    
  • Protocole de Carthagène
    
    • Section 1 : Une difficile maturation
      
    • A : Les débats autour des biotechnologies
      
    • B : L'influence des débats sur les négociations
      
    • §2 : Des négociations sous les auspices de la Convention sur la Diversité Biologique
      
      • A : Le rattachement du protocole à la CDB
        
    • Section 2: Le contenu du Protocole de Carthagène
      
    • §1 : Un champ d'application relativement large
      
    • §2 : La portée du principe de précaution
      
  • CHAPITRE 2 : Les instruments juridiques spécifiques de mise en oeuvre de l'encadrement.
    
    • Section 1 : Les modalités de protection prévues par le Protocole
      
    • §1 : les procédures de décisions précédents les mouvements
      
    • transfrontières d'OVM
      
    • §2 L'identification et l'étiquetage des OVM
      
    • Section 2 : Les instruments mis en place au plan national : l'exemple tunisien.
      
    • §1 : Un cadre juridique national en cours d'achèvement
      
    • § 2 : Un cadre juridique renforçant les capacités dans le but de sensibiliser et éduquer le public
      
• PARTIE II
  
• UN ENCADREMEMENT JURIDIQUE GENERATEUR DE CONFLITS
  
  • CHAPITRE 1 : La régulation parallèle du commerce international des OGM par le droit de l'OMC
    
    • Section 1: L'OMC: une instance multilatérale régulatrice du commerce international
      
    • § 1 La libéralisation des échanges comme but suprême de la
      
    • régulation.
      
    • § 2 L'infléchissement de la «culture du libre échange».
      
    • Section 2 : Les conflits potentiels résultants de cette régulation parallèle
      
    • §1 La dualité du droit applicable.
      
    • § 2 : La dualité des mécanismes de règlement des différends
      
  • CHAPITRE 2 : Les prémices d'une articulation entre les deux systèmes juridiques.
    
    • Section 1: Le champ de l'articulation entre les deux systèmes juridiques
      
    • §1 les éléments d'une conciliation tirés du Protocole.
      
    • § 2 Des ouvertures dans le système de l'OMC.
      
    • Section 2 : La portée limitée de cette articulation
      
    • §1 Le pouvoir d'attraction de l'OMC.
      
    • §2 Une mise en oeuvre du Protocole incertaine?
      
• Conclusion
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• Ouvrages généraux
  
  • Ouvrages spécialisés
    
  • Articles
    
• ANNEXES
  
• ANNEXE II LE TRAITE SUR LE COMMERCE DES OGM DEVIENDRA TRES PROCHAINEMENT UNE LOI
  
  • ANNEXE I
    
  • PROTOCOLE DE CARTAGENA SUR LA PREVENTION DES RISQUES BIOTECHNOLOGIQUES RELATIF A LA CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE
    
• Article premier
  
  • Article 30
    
  • Article 32
    
  • Article 38
    
  • Article 40
    
  • ANNEXE II
    
• LE TRAITE SUR LE COMMERCE DES OGM DEVIENDRA TRES PROCHAINEMENT UNE LOI
  
• Le Protocole de Carthagène sur la biosécurité entre en vigueur en septembre
  
  • ANNEXE III
    
    • TABLE DES MATIERES