3) La sous-traitance :
Avec l'essor technologique et l'accentuation de la
spécialisation dans tous les domaines de l'activité
économique, le recours à la sous-traitance, comme technique de
division du travail, n'a cessé de se développer dans tous les
compartiments de la vie économique, toutefois, la sous- traitance
apparaît comme une notion malaisée à définir, le
terme lui-même prête à équivoque en raison de sa
polysémie.
Parmi les types de la sous-traitance,1 on
s'intéressera à la sous-traitance industrielle car elle
débouche souvent sur des litiges de contrefaçon de marque
opposant les parties à la convention de sous-traitance.
« Dans le domaine industriel, qu'il existe ou non
un marché initial ou un contrat principal préalable, les usages
professionnels permettent de considérer comme activités de
sous-traitance industrielle toutes les opérations concourant, pour un
produit déterminé, à l'une ou plusieurs opérations
de conception, d'élaboration, de fabrication, de mise en ouvre ou
d'entretien, dont une entreprise dite donneur d'ordres, confie la
réalisation à une entreprise, dite sous-traitant ou preneur
d'ordres, tenue de se conformer exactement aux directives ou
spécifications techniques que ce donneur d'ordres arrête en
dernier ressort ».2
A cette définition, M. PEYRET ajoute quatre
critères cumulatifs propres à distinguer la sous- traitance
industrielle.3
La pratique du contrat de sous-traitance nous
révèle que les parties au contrat ne constatent pas toujours
leurs obligations réciproques par écrit, il suffit souvent d'un
bon de commande ou même d'un accord verbal selon l'intensité des
rapports d'affaires entre les parties, l'écrit semble tout de même
nécessaire toutes les fois où les enjeux économiques
deviennent importants.
Ce qui est intéressant au sein d'une relation de
sous-traitance, c'est qu'elle donne souvent naissance à des obligations
de marquage. En effet, le sous-traitant se voit généralement
autorisé, selon le contrat et la nature de sa prestation, à
apposer, modifier ou encore supprimer la marque du donneur d'ordres, ces
opérations sont très courantes pour les confectionneurs de
textile, les opérations d'emballage ainsi que dans les industries
mécaniques.
1 La dissemblance et
l'hétérogénéité des structures et des
pratiques par lesquels se concrétise la sous-traitance ne permet pas de
les identifier comme relevant d'une même et unique définition, les
auteurs parlent de sous-traitance industrielle, de services, de marché
ou encore de transport.
2 PEYRET (S) : « Sous-traitance industrielle
» Encyclopédie Delmas, Dalloz 2000. N°103, p. 10.
3 Ibid. p. 11. Selon l'auteur, la sous-traitance
industrielle doit sa spécificité à quatre critères
cumulatifs propres à l'individualiser. Premièrement, elle
consiste en une substitution du sous-traitant au donneur d'ordres dans
l'accomplissement du travail, deuxièmement, elle se caractérise
d'une dépendance économique du sous-traitant par rapport au
donneur d'ordres, qui peut aller jusqu'à l'assujettissement absolu du
premier par la voie de spécifications, de directives ainsi que d'un
contrôle technique rigoureux, troisièmement, la sous-traitance se
caractérise par l'exercice d'une fonction technologique, en effet, le
sous-traitant est appelé à déployer son savoir-faire et
ses capacités techniques au service du travail qui lui est soumis,
enfin, la sous-traitance se distingue par l'autonomie juridique du
sous-traitant par rapport au donneur d'ordres, en effet, c'est une relation
contractuelle entre deux partenaires économiques indépendants
juridiquement.
Le recours à la sous-traitance industrielle est devenu
inévitable pour les industriels car elle répond à leurs
besoins sur les plans aussi bien financiers que technologiques surtout avec
l'accentuation de la technicité dans certaines branches de production
qui nécessite l'intervention d'un sous-traitant souvent hautement
qualifié en terme de moyens techniques et humains.
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