la déconcentration de la gestion foncière au Cameroun: une analyse du décret numéro 2005/481 du 16 décembre 2005

BIBLIOGRAPHIE

I - LEGISLATION

- Loi constitutionnelle n^o 96/06 du 18 janvier 1996 portant révision de la constitution du 02 juin 1972.

- Loi n^o 2004/019 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux régions.

- Loi n^o 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes

- Loi n^o 2004/017 du 22 juillet 2004 portant orientation de la décentralisation.

- Loi n^o 80/22 du 14 juillet 1980 portant répression des atteintes à la propriété foncière et domaniale.

- Ordonnance n^o 74/1 du 06 juillet 1974 fixant le régime foncier.

- Ordonnance n^o 74/2 du 06 juillet 1974 fixant le régime domanial.

- Décret n^o 76/165 du 27 avril 1976 fixant les conditions d'obtention du titre foncier.

- Décret n^o 76/166 du 27 avril 1976 fixant les modalités de gestion du domaine national.

- Décret n^o 2004/320 du 08 décembre 2004 portant organisation du gouvernement

- Décret n^o 2005/178 du 21 mai 2005 portant organisation du ministère des domaines et des affaires foncières.

- Décret n^o 2005/481 du 16 décembre 2005 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n^o 76/165 précité.

- Décret n^o 2006/0368/PM du 03 mai 2006 portant organisation et modalités de fonctionnement du bulletin des avis domaniaux et fonciers.

- Instruction n^o OOOO6/Y.18/MINDAF/D300 du 29 décembre 2005 relative au fonctionnement de la commission consultative.

II - OUVRAGES

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III - THESES ET MEMOIRES

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- Les transformations des droits fonciers des détenteurs coutumiers en Afrique noire d'expression française (Réflexion à partir de l'exemple du Cameroun), Thèse de Doctorat d'état, Université de Yaoundé II, en chantier.

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IV - ARTICLES DE DOCTRINE

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BERTRAND (M), « Compromis locaux et concurrence foncière dans deux villes du Mali » Politique africaine n^o 40, 1990, pp. 21-29.

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DIOP (M), « Légitimation, paradoxe et contradiction du caractère « public » du foncier en Afrique : du monopole foncier de l'Etat à la décentralisation des ressources foncières », Bulletin de liaison du Laboratoire d'Anthropologie Juridique de Paris ; n^o 26, septembre 2001  pp. 141 à 163.

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- « Comment aborder la sécurisation foncière de l'agriculture moderne à la périphérie de Libreville (Gabon) ? », Communication au colloque « citadins et ruraux en Afrique à l'aube du 3^e millénaire », Université catholique d'Afrique centrale, Yaoundé, 29-31 octobre 1998.

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- Province du soleil levant, les conservations sont opérationnelles, Domaines Infos, No 001, février 2006, p. 5.

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- « Spécial : remise de 20 000 copies de titres fonciers », Domaines Infos, No 003, avril 2006, p. 11.

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V - DOCUMENTS TIRES DE SITES INTERNET

Association des organisations professionnelles paysannes (AOPP), « La question foncière au Mali, propositions paysannes pour une gestion pacifique et durable des ressources foncières au Mali », www.pdm-net.org.

LAVIGNE DELVILLE (Ph) et CHAUVEAU (J-P), « Quels fondements pour des politiques foncières en Afrique francophone », www.gret.org).

MCAUSLAN (P), « Fondement juridique de l'Administration foncière dans un contexte africain », www.landcoalition.org.

M.SSEKANDI (F), « Aspects sociaux, politiques et équité de la terre et des droits fonciers », www.landcoalition.org.

NJOMGANG (H), « Enjeux et perspectives d'une réforme foncière au Cameroun (Décret n^o 2005/481 du 16 décembre 2005) », www.mindaf.gov.cm.

OUEDRAOGO (H M), « Gestion foncière : le facteur oublié des réformes en Afrique (à l'occasion de l'atelier régional sur les questions de la terre de la banque mondiale) », www.landcoalition.org.

TANNER (C), « Administration foncière : le facteur négligé dans la réforme foncière en Afrique », www.landcoalition.org.

VI - SITES INTERNET

www.mindaf.gov.cm (Ministère camerounais des Domaines et des Affaires foncières).

www.spm.gov.cm (premier ministère du Cameroun).

www.Droit-Afrique.com

www.landcoalition.org (coalition internationale pour l'accès à la terre).

www.capri-cgiar.org (programme du CGIAR sur les droits de propriété).

www.fao.org (service des régimes fonciers de la FAO).

VII - COURS NON PUBLIES

GOUDEM (J), Cours de régime foncier, 3^e année de licence, Université de Yaoundé II, Faculté des Sciences Juridiques et politiques, années 2006/2007 et 2007/2008, inédits.

KEUTCHA TCHAPNGA (S), Cours de droit de la décentralisation, 1^ere année de licence, Université de Dschang, Faculté des Sciences Juridiques et Politiques, 2001/2002, inédit.

SIETCHOUA DJUITCHOKO (C), Cours de contentieux administratif, 3^e année de licence, Université de Dschang, Faculté des Sciences Juridiques et Politiques, 2003/2004, inédit.

TJOUEN (A-D), Cours de régime foncier, 3^e année de licence, Université de Yaoundé II, Faculté des Sciences Juridiques et politiques, année 2003/2004, inédit.