WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site:
1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
Dogecoin (tips/pourboires):
DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp
Rechercher sur le site:
Home
|
Publier un mémoire
|
Une page au hasard
Memoire Online
>
Droit et Sciences Politiques
>
Droit Public
la déconcentration de la gestion foncière au Cameroun: une analyse du décret numéro 2005/481 du 16 décembre 2005
( Télécharger le fichier original )
par
Willy TADJUDJE
Université de Yaoundé II - Soa - DEA 2005
Disponible en
une seule page
suivant
RESUME
ABSTRACT
INTRODUCTION GENERALE
TITRE PREMIER :
LA DECONCENTRATION DE LA GESTION FONCIERE, UNE TECHNIQUE DE RAPPROCHEMENT DE L'ADMINISTRATION FONCIERE
DES USAGERS
CHAPITRE 1
LA PROVINCIALISATION DE LA PROCEDURE
D'OBTENTION DU TITRE FONCIER
SECTION 1 - LA REDEFINITION DES ETAPES DE LA PROCEDURE D'IMMATRICULATION AU PROFIT DES INSTANCES PROVINCIALES
§1 - La réduction des interventions et compétences dans la procédure d'immatriculation
§2 - La substitution du Bulletin des avis domaniaux et fonciers au Journal Officiel et son édition au chef-lieu de province
SECTION 2 - LES EFFETS DE LA PROVINCIALISATION
§1 - Le raccourcissement des délais et l'accélération de la procédure d'immatriculation
§2 - La démystification de l'obtention du titre foncier
CHAPITRE 2
LE RAPPROCHEMENT DU REGLEMENT DU
CONTENTIEUX DE L'IMMATRICULATION DU JUSTICIABLE
SECTION 1 - LA PROVINCIALISATION DU REGLEMENT DES LITIGES SURVENUS PENDANT LA PROCEDURE D'IMMATRICULATION
§1 - Les autorités compétentes pour le règlement des litiges survenant au cours de la procédure d'immatriculation
§2 - Les recours contre la décision du gouverneur
SECTION 2 - LA PROVINCIALISATION DU REGLEMENT DES LITIGES SURVENUS APRES LA PROCEDURE D'IMMATRICULATION
§1 - Les actions transférées au niveau départemental
§2 - Pour une provincialisation du règlement du retrait et de la nullité du titre foncier
TITRE SECOND :
LA DECONCENTRATION DE LA GESTION FONCIERE, UN RAPPROCHEMENT INACHEVE DE L'ADMINISTRATION FONCIERE DES USAGERS
CHAPITRE 1
UN RAPPROCHEMENT INACHEVE AU REGARD
DES PROBLEMES DU MECANISME DE LA GESTION FONCIERE
SECTION 1 - LES PROBLEMES INHERENTS A L'ADMINISTRATION FONCIERE
§1 - Les problèmes fonctionnels
§2 - Les problèmes structurels
SECTION 2 - LES PROBLEMES EXTERIEURS A L'ADMINISTRATION FONCIERE
§1 - Les difficultés rencontrées par les usagers
§2 - Les problèmes occasionnés par les intermédiaires et les chefs de village
CHAPITRE 2
UN RAPPROCHEMENT INACHEVE AU REGARD DE L'INSUFFISANTE EXTENSION DE L'ADMINISTRATION FONCIERE
SECTION 1 - L'IMPERATIF DU RENFORCEMENT DE LA DECONCENTRATION : DE LA PROVINCIALISATION A LA DEPARTEMENTALISATION DE LA GESTION FONCIERE
§1 - Le mécanisme de la départementalisation de la gestion foncière
§2 - Les effets de la départementalisation
SECTION 2 - L'IMPORTANCE DE LA PRISE EN COMPTE DE LA DONNE INTERNATIONALE : L'URGENCE DE LA DECENTRALISATION DE LA GESTION FONCIERE
§1 - Les clarifications conceptuelles
§2 - La décentralisation, une technique favorable à la gestion patrimoniale du foncier commun
CONCLUSION GENERALE
ANNEXES
A-1- Décret no 2006/0368/PM du 03 mai 2006 portant organisation et modalités de fonctionnement du Bulletin des Avis Domaniaux et Foncier
A-2- Décret no 2005/481 du 16 décembre 2005 modifiant et complétant certaines dispositions du décret no 76/165 du 27 avril 1976 fixant les conditions d'obtention du titre foncier
A-3- Décret no 76/165 du 27 avril 1976 fixant les conditions d'obtention du titre foncier
A-4- Instruction no 000006/Y.18/MINDAF/D300 du 29 décembre
2005 relative au fonctionnement de la commission consultative
B-1- Schéma comparé du dossier de demande de titre foncier
B-2- Liste des DDDAF visitées dans le cadre de la collecte des informations
B-3- Questionnaire généralement adressé aux conservateurs fonciers et aux chefs de services départementaux des affaires foncières
B-4-Tableau récapitulatif des nouveaux dossiers déposés à la Délégation Départementale des Domaines et Affaires foncières du Mfoundi au cours de l'année 2006
BIBLIOGRAPHIE
TABLE DES MATIERES
suivant
Rechercher sur le site:
"Aux âmes bien nées, la valeur n'attend point le nombre des années"
Corneille