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la déconcentration de la gestion foncière au Cameroun: une analyse du décret numéro 2005/481 du 16 décembre 2005

( Télécharger le fichier original )
par Willy TADJUDJE
Université de Yaoundé II - Soa - DEA 2005
  

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AVERTISSEMENT

Les opinions émises dans ce mémoire ne

sont pas celles de l'Université, et

par conséquent n'engagent

que son auteur.

DEDICACE

A

Monsieur et Madame

KOUAM (Simon Pierre) à Yaoundé.

REMERCIEMENTS

Qu'il me soit permis d'adresser des remerciements à :

- mes encadreurs, Dr. Jules GOUDEM et Pr. Victor Emmanuel BOKALLI, pour toute leur patience, leur persévérance, leur engagement et leur dévouement à me soutenir tout au long de la recherche et de la rédaction de ce mémoire ;

- mes parents M. et Mme TAGUIETEU (Pierre) à Baham pour le soutien tous azimuts qu'ils m'ont apporté jusqu'ici;

- aux membres de ma famille d'accueil à Yaoundé, et plus particulièrement Reine, pour tout l'encadrement qu'ils ont porté à mon égard ;

- mon grand-père, M. KENFACK Rufin, pour ses précieux conseils ;

- ma tante, Mme GUEDIA Anne, pour les efforts consentis ;

- MM. MAFFOUO Guillaume et G. LAMENE Berthelot pour tous leurs conseils ;

- M. Emmanuel MABOU dit DEFFO NOUNAMEU et Madame, qui n'ont reculé devant aucun obstacle pour m'apporter tout leur concours ;

- mes frères et soeurs Hervé, Ariane, Mélanie, Emmanuelle, Julienne et Pierre Augustin TAGUIETEU;

- mes oncles, tantes, cousins et cousines pour toutes leurs contributions ;

- les autorités rencontrées sur le terrain dans le cadre de la collecte des informations et tous ceux qui, de près ou de loin m'ont assisté et soutenu d'une façon ou d'une autre, et dont je n'ai pas évoqué le nom.

PRINCIPALES ABREVIATIONS

A.F.S.J.P. : Annales de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques

AP : Assemblée Plénière

BADF : Bulletin des Avis Domaniaux et Fonciers

C/ : Contre

CS/CA : Cour Suprême / Chambre administrative

CS/CCC : Cour Suprême / Chambre Civile et Commerciale

DDDAF : Délégation Départementale des Domaines et des Affaires Foncières

ENAM : Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature

GTZ : Gesellschaft fûr Technicité Zusammenarbeit (Coopération technique allemande)

JO : Journal Officiel

LGDJ : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence

MINDAF : Ministère des Domaines et des Affaires Foncières

PM : Premier Ministre

PUA : Presses Universitaires d'Afrique

RCD : Revue Camerounaise de Droit

TPI : Tribunal de Première Instance

SOMMAIRE

INTRODUCTION GENERALE .......................................................................1

TITRE PREMIER : LA DECONCENTRATION DE LA GESTION FONCIERE,

UNE TECHNIQUE DE RAPPROCHEMENT DE L'ADMINISTRATION

FONCIERE DES USAGERS..................................................................................................9

CHAPITRE 1 : LA « PROVINCIALISATION » DE LA PROCEDURE

D'OBTENTION DU TITRE FONCIER ..............................................................11

Section 1 - La redéfinition des étapes de la procédure d'immatriculation au profit

des instances provinciales .................................................................11

Section 2 - Les effets de la « provincialisation » de la procédure d'immatriculation ......19

CHAPITRE 2 : LE RAPPROCHEMENT DU REGLEMENT DU CONTENTIEUX

DE L'IMMATRICULATION DU JUSTICIABLE...................................................29

Section 1 - La provincialisation du règlement des litiges survenus pendant la

procédure d'immatriculation............................................................29

Section 2 - La provincialisation du règlement des litiges survenus après la

procédure l'immatriculation..............................................................38

TITRE SECOND : LA DECONCENTRATION DE LA GESTION FONCIERE, UN RAPPROCHEMENT INACHEVE DE L'ADMINISTRATION FONCIERE DES USAGERS................................................................................................. 45

CHAPITRE 1 : UN RAPPROCHEMENT INACHEVE AU REGARD DES

PROBLEMES DU MECANISME DE LA GESTION FONCIERE ............................... 47

Section 1 - Les problèmes inhérents à l'Administration foncière ............................ 47

Section 2 - Les problèmes extérieurs à l'administration foncière ............................. 57

CHAPITRE 2 : UN RAPPROCHEMENT INACHEVE AU REGARD DE SON INSUFFISANTE EXTENSION ...................................................................... 65

Section 1 - La nécessité de renforcer la déconcentration : de la provincialisation

à la départementalisation de la gestion foncière .................................... 66

Section 2 - L'importance de s'arrimer à la donne internationale : l'exigence

d'envisager la décentralisation de la gestion foncière............................ 70

CONCLUSION GENERALE.........................................................................81

RESUME

Depuis le 16 décembre 2005, le Cameroun a enfin pris l'initiative de faciliter la procédure d'obtention du titre foncier. En effet, à cette date a été pris un décret : celui no 2005/481 modifiant et complétant certaines dispositions du décret no 76/165 du 27 avril 1976 fixant les conditions d'obtention du titre foncier. Ce texte présente entre autres innovations la déconcentration de la gestion foncière. Théoriquement peut-être, l'usager n'a désormais plus à suivre, pendant de longues années, une procédure d'obtention du titre foncier, car celle-ci a été facilitée et les délais écourtés. On passe ainsi de la centralisation à la déconcentration de la gestion foncière, puisque la procédure, sans incident majeur, se limite au niveau provincial.

Deux ans après, l'on essaye de faire un bilan de l'application du décret et il apparaît que le rapprochement de l'administration foncière des usagers introduit par ce décret est insuffisant ou mieux inachevé, car, d'une part, l'on a relevé que des obstacles multiformes, plus ou moins prévisibles lors de la prise du décret, empêchent son application efficiente. Parmi ceux-ci, les uns sont inhérents à l'administration foncière et les autres extérieurs à celle-ci. D'autre part, l'insuffisance du rapprochement vient du fait qu'il n'a pas été assez étendu. Dans la perspective des stratégies de son extension, deux possibilités peuvent être envisagées : l'on peut choisir d'appliquer la départementalisation ou la décentralisation de la gestion foncière.

La départementalisation consiste à mettre sur pied une gestion foncière organisée à telle enseigne que toute la procédure se limite au niveau du département. Il s'agit donc d'une amplification de la provincialisation.

Quant à la décentralisation, elle renvoie à l'institutionnalisation d'une gestion foncière reposant sur des bases démocratiques et animée par une volonté d'associer les populations au processus décisionnel. En matière de gestion des ressources naturelles, cette approche est propice au développement concret du monde rural et à l'émergence d'une société démocratique et paisible. Il s'agit donc de la promotion d'une gestion participative du foncier, encore que c'est celle patrimoniale qui est aujourd'hui conseillée.

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