la déconcentration de la gestion foncière au Cameroun: une analyse du décret numéro 2005/481 du 16 décembre 2005

§2 - Les effets de la départementalisation

En départementalisant la gestion foncière, la proximité pourrait être plus effective entre l'administration foncière et les usagers (A). Aussi, la démystification de l'obtention du titre foncier deviendrait plus concrète (B).

A - Une proximité plus effective entre l'administration foncière et les usagers

Le premier résultat palpable du renforcement de la déconcentration est la proximité plus effective entre l'administration foncière et les usagers. En effet, la départementalisation qui est une technique de rapprochement de l'administration foncière des usagers, pourrait concourir à la facilitation des procédures d'immatriculation. Celles-ci seraient vraiment accessibles à tous et faciles à maîtriser et à suivre. Ainsi, que ce soit en milieu urbain ou rural, chaque individu serait capable de faire immatriculer sa terre sans avoir à se déplacer ou à faire face à des tracasseries de quelque nature que ce soit, cette proximité ayant entraîné une familiarité entre les agents et les usagers.

Cette proximité va également favoriser l'émergence d'une plus grande transparence dans le travail de l'administration car, plus il y a réduction des étapes, plus les risques de corruption s'amenuisent également. Au final, l'usager aurait de plus en plus confiance en l'administration. Cette confiance est importante dans la mesure où elle rehausserait au moins le niveau des demandes d'immatriculation et ipso facto encouragerait la sécurisation massive des droits fonciers coutumiers. Dans le même ordre d'idées, les risques de double immatriculation s'estomperaient car les populations seraient plus regardantes que jamais. En effet, tel que déjà relevé ci-dessus, la double immatriculation survient plus par le fait de certains chefs de village, de certaines personnes plus informées en la matière, que par la faute de l'administration foncière.

Or, plus les agents seraient présents sur le terrain grâce à la départementalisation, mieux les droits immobiliers des citoyens seraient sauvegardés. Ceci se justifie par le fait que chaque arrondissement pourrait valablement développer une carte de sa circonscription et repérer toutes les parcelles déjà immatriculées, de telle sorte que, lorsqu'une demande d'immatriculation est déposée, les agents vérifient d'abord la situation juridique de la terre en question avant de programmer toute descente sur le terrain aux fins de bornage.

Cette solution aurait pu être appliquée même en ce moment. Mais, l'insuffisance des ressources humaines et du matériel de travail appropriés pourraient poser problème. Cette entreprise de départementalisation aurait également des répercussions sur la perception que les usagers se feraient désormais du titre foncier, dans le sens de sa démystification.

B - Une concrétisation plus remarquable de la démystification de l'obtention du titre foncier : l'acquisition de la culture du titre foncier

Avec la départementalisation, la démystification de l'obtention du titre foncier deviendrait plus concrète et plus palpable^262(*). Quant à la démystification du titre foncier, elle prendrait une autre dimension. Une autre dimension parce que le décret de 2005 l'a déjà démystifié à sa façon. Sans doute, cette façon n'est pas la bonne, mais la démystification de la propriété tant réclamée en doctrine^263(*), est déjà au Cameroun une réalité législative^264(*).

Sur un plan quasi publicitaire ou médiatique tout court, grâce à cette démystification de l'obtention du titre foncier, la culture citoyenne sur la valeur et les avantages que peut procurer ce document s'accroîtrait. Cette affirmation se justifie par le constat selon lequel, la plupart des Camerounais n'immatriculent pas leurs terres parce qu'ils ressentent le besoin d'obtenir un titre foncier, mais plutôt pour des besoins de sécurité. En effet, dans toutes les localités du pays^265(*), les demandes d'immatriculation viennent plus des allogènes que des autochtones. Les premiers obtiennent rapidement un titre foncier parce qu'ils ont peur que les autochtones ne conspirent pour les exproprier ultérieurement. Aussi, lorsqu'un autochtone immatricule sa terre, le plus souvent, c'est pour prévenir un éventuel procès qui peut survenir à un moment ou à un autre. En un mot, les autochtones n'immatriculent pas beaucoup leurs terres parce que jusqu'aujourd'hui, la culture du titre foncier n'est pas encore encrée dans leur mentalité. Pour tout dire, ils obtiennent un titre foncier, plus par crainte, pour éviter d'éventuels litiges fonciers, que dans le souci d'obtenir simplement un titre de propriété.

Pour que les populations acquièrent effectivement ladite culture, il faudrait que le jurislateur prenne en compte leurs aspirations, dont les pratiques, dans l'élaboration des textes fonciers. De plus, il faudrait qu'il les intègre effectivement dans la gestion du foncier, qu'il se les approprie. Il en résulte alors que pour réussir, il faudra s'arrimer à la donne internationale, donc à la décentralisation et ce dans le contexte conceptuel africain.

* ²⁶² Voir supra, titre1, chapitre 2, section 2, § 2.

* ²⁶³ A propos de l'idée selon laquelle la propriété devient de plus en plus un mythe, lire COMBY (J), « Un droit inviolable et sacré », ADEF, 1990, p. 1 ; KALIEU (Y), « Réflexions sur les nouveaux attributs du droit de propriété : à propos de la propriété utilisée aux fins de garantie des crédits », A.F.S.J.P. de l'Université de Dschang, tome 1, volume 1, 1997, pp. 193-205 ; NDIAYE (C) et PLANCON (C), « Une piste de solution pour la réforme foncière au Sénégal : la fiducie, comme nouveau mode d'appropriation de la terre ? », www.foncier-developpement.org.

* ²⁶⁴ Voir titre 1, chapitre 2, section 2, § 2, A, supra.

* ²⁶⁵ Plus précisément les localités visitées. Leur liste figure à l'annexe B-3, p. X.