BIBLIOGRAPHIE
OUVRAGES
- A.P Robert « évolutions des coutumes de
l'ouest africaines et la législation française, Edition ENG
d'O.MER.
- M. ALLIOT « les résistances traditionnelles au
droit africain dans les Etats d'Afrique francophone et Madagascar »,
Etude de droit africain et Malgache 1965.
PERIODIQUES
- CHABAS « La justice indigène en AOF Annales
Africaines 1954.
- Dominique SARR « La chambre d'homologation de la
Cour d'Appel de l'AOF et les coutumes pénales de
1903-20» ;Annales Africaines,1975.
- M.NIANG « Droit pénal moderne et survivance de
la justice pénale.
Traditionnelle » in NOTES Africaines, IFAN, oct.1975,
p.112/115.
- R. VERDIER « Essai sur la conception de la justice
Kabre » Doc. Centre de KARA (Togo) 1967.
- Etienne LEROY « évolution de la justice
traditionnelle dans l'Afrique francophone », revue canadienne des
études africaines, n°1, vol.9. ; 1975.
ARCHIVES NATIONALES DU SENEGAL (ANS)
Jugement tribunal de province du Sine n°112, du 15 novembre
1906, A.N.S. 6M 043-45.
Jugement du 9 septembre 1906 du tribunal de province de Djilor
A.N.S. 6 M 042-43.
jugement du tribunal de Djilor du 09 septembre 1906.6M 042-43
A.N.S.
Tribunal 08 août 1906 6M 045.
Jugement n°8-5 juillet 1906 ANS 6M 042/043 Rt n°45 du
02 août 1906 tribunal de Bakel.
Tribunal de Ziguinchor 26 octobre 1906.
Jugement 22 septembre 1906 ANS ; 6M 042-43.
Jugement 16 juillet 1906 ; 6M 042-43 ANS.
Tribunal Dimar Oriental 13 déc.1906 ; 6M 042-43
ANS.
Trib. Guéoul, 31.10.1906 ; 6M 042-43 ANS.
Trib. Province Guéoul 20/11/1906 ; 6M 042-43 ANS.
Jugement trib.Ziguinchor 06 sept.1906 ; 6M 042-43 ANS.
Trb. Prov. Sédhiou, ; septembre 1906 ; 6M 042-43
ANS.
Jugement tribunal de Sédhiou 8 octobre 1906 ; 6 M
42-43.ANS
Jugement n°59 du 27 octobre 1906 ; 6 M 42-43.ANS
Jugement n°84 trib. Province Fouladou 8/11/1906 ; 6 M
42-43.ANS
Jugement n°82 Trib. Fouladou 17/10/1906 ; 6 M 42-43.ANS
Trib. Sédhiou 5/07/1906 ; 6 M 42-43.ANS
Jugement n°61 du 29 octobre 1906 trib. De Kahone ; 6 M
42-43.ANS.
N°108 Trib. Sine 4 Nov.1906 ; 6 M 42-43.ANS.
N°53, 8 octobre 1906, Trib. Kahone ; 6 M 42-43.ANS.
Cercle de Thiès, provinces Sérères Jugement
N°15 tribunal, 11 octobre 1906 6M 043-45.
N°17 tribunal province Thas Thiander du 19 novembre
1906 ; 6M043 ANS.
Jugement n°22, déc. 1906, Trib. Province Thar
Diander ; 6M 043-43 ANS.
Jugement n°22 Thiès 25 octobre 1906 ; 6M 043-45
ANS.
Tribunal province srères cercle de Thiès n°59
; 6M 043-45 ANS.
Jugement n°14 du 19 novembre 1906 province du Sine ANS 6
M043/45.
Rapport n°172 signé par l'administrateur Dolosie
(commandant de cercle Dagana enregistré s/le n°7210 le 27 juillet
1906 (A.I) adressée au Lieutenant gouverneur du Sénégal et
rapport n°592 cercle de Bakel du 1er juillet 1906 ANS 6M
043-45.
Jugement 1er juillet 1912 cercle de Sine
Saloum ;6 M042-45 ANS.
Jugement 170 6 décembre 1906 tribunal du Baol Oriental
(Thiès)6M042-43 ANS.
Rapport n°741 du 09 juillet 1906, Kaolack (cercle Sine
Saloum) ; 6M 043-45 ANS.
Rapport n°592 enregistré le 20 juillet sous le
n°1172 Aff. Indigène ; 6M 043-45 ANS.
Rapport n°683, cercle de Thiès, 11 mai 1906; 6M
043-45 ANS.
Rapport 10683 cercle de Thiès 11 mai 1906 ; 6M 043-45 ANS.
Rapport 10282, 10 juillet 1906, Casamance ; 6M 043-45 ANS.
Rapport n°3697, 3e trim. 1912 signé de
l'administrateur du Sine Saloum, 21 octobre 1912 sur le fonctionnement de la
justice indigène ; 6M 043-45.ANS.
Jugement n°147, 19 juillet 1906 ; 6M 043-45.ANS.
Jugement tribunal cercle de Matam, 8 déc.1906 ; 6M
043-45.ANS.
Tribunal Sédhiou 3 septembre 1906 ; 6M 043-45.ANS.
Jugement n°108, 4 novembre 1906 tribunal province du Sine ;
6M 043-45.ANS.
Kahone 8 octobre 1906 jugement n°53 ;6M 043-45 ANS.
Jugement n°64 11 déc.1906 (Kahone) ; 6M 043-45
ANS.
Tribunal province Baol occidental 1906 ; 6M 043-45 ANS.
Jugement n°139 bis du 19 juillet 1906 ; 6M 043-45
ANS.
Tribunal province Baol occidental, 15 novembre 1906 ; 6M 043-45
ANS.
Jugement n°139 bis du 19 juillet 1906 ; 6M 043-45 ANS.
Tribunal province Sédhiou 5/7 septembre 1906 ; 6M
043-45 ANS.
Tribunal province Thar Diander, Thiès Décembre
1906, jugement n°22. : 6M 043-045 ANS
Tribunal province Sine 02 octobre 1906 ; 6M 043-45 ANS.
Rapport n°156, 13 juillet 1906 ANS 6M 043-45.
Rapport n°622 4 octobre 1912 cercle de Louga 6M 69 ANS.
Rapport n°382, 32e trim. 1912 Podor 6M 69 ANS.
Rapport n°683 cercle de Thiès « Mai
1906 ; 6M 69 ANS.
Rapport n°382 enregistré S/1697 cercle Podor,
3e trim.., 1912 ; 6 M 69 ANS.
Rapport N°601 cercle de Thiès 1912 ; 6M 69
ANS.
PLAN
I. REGLES APPLIQUEES AU DELIT
A. QUALIFICATION
1. Qualification de l'acte délictuel :
élément légal
2. Effectivité de l'infraction (élément
mot)
3. Les formes d'attente aux biens (élément
intentionnel)
B. SANCTION
1. Catégories de preuves
1a - Preuves tangibles
1a-1. Témoignages
1a-2. Aveu
1a-3. Circonstances
1a-4. Flagrant délit
2. Preuves intangibles
2a-1. L'ordalie
2a2. Incertitude du serment religieux
2a.2.1. Acceptation
2a.2.2. Rejet du serment coranique à la vaille 1912.
II. LES QUESTIONS JURIDIQUES SOULEVEES PAR
L'APPLICATION DU DROIT EN MILIEU INDIGENE : CAS APPLIQUE AU
VOL
1. Répartition du préjudice
2. Etat de nécessité
3. Circonstances aggravantes
4. Etendu de la responsabilité délictuelle.
4-a. Complicité
4-b. Recel
4-c. Vol entre ethnies
4-d. Prescription
5. Les sanctions privées
6. Difficultés d'application du droit à la veille
de la réforme de 1912
| 
