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La direction générale des impôts et les mécanismes de lutte contre la fraude

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par Christian MUSENGA TSIMANKIDA
Université protestante du Congo  - licence en droit économique 2008
  

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3.1. APPRECIATION CRITIQUE

A l'heure actuelle où touts les Etats sont à la recherche des moyens suffisant pour financer les différentes institutions affaiblies par la crise financière et économique, chaque Etat a le souci de collecter autant d'argent nécessaire pour le fonctionnement de l'administration et pour l'amélioration du vécu quotidiens de ses citoyens.

Devant pareille difficulté, il est de ces personnes qui privent l'Etat de sa ressource la plus sûre qui est l'impôt. Comme nous l'avons dit dans notre développement, l'impôt constitue la source la plus fiable pour un Etat qui se veut indépendant. Son insuffisance pousse l'Etat à recourir à d'autres ressources qui ne sont pas sûres telles que l'emprunt et les ressources exceptionnelles et ces autres ressources n'expriment pas comme l'impôt l'attachement du peuple à son territoire.

En République Démocratique du Congo, ce n'est pas la légitimité de l'impôt qui fait défaut mais c'est la conception que revêt ce prélèvement qui est à l'origine de ce désintéressement dont fait montre la population.

Le peuple congolais n'a pas une bonne opinion de l'impôt tant il est vrai qu'un contribuable ne se plie au paiement de l'impôt que lorsque ceci permet de financer l'administration en vue d'aménagement du territoire ou tout au moins s'il accepte cette politique ; et aussi s'il estime retirer une certaine contrepartie de son sacrifice financier en dépit du fait que la conception contemporaine de l'impôt écarte toute notion de contrepartie.

La RDC est réputée par ses richesses, par sa superficie, par sa flore et sa faune et ceux-ci lui attribuent le titre de scandale géologique, nous pouvons envisager que dans un tel pays la matière imposable soit abondante, malheureusement toutes ces richesses ne servent pas à l'amélioration du vécu quotidien de la population.

Le peuple souffre, les fonctionnaires sacrifiés, la jeunesse abandonnée, l'enseignement et la santé négligée, or c'est à cette population démunie, dépourvue de tout subside que revient le paiement de l'impôt.

Le comble est que ceux-là qui sont bien payés bénéficient des exemptions et d'exonérations, et pourtant nul n'ignore le caractère obligatoire que revêt cette contribution.

Cet élément est évident parce que l'impôt intéresse au premier chef tout individu atteint dans sa richesse en tant que contribuable, mais au Congo ce sont souvent les citoyens dépourvus de richesse qui doivent payer l'impôt quand bien même leur revenu ne leurs permettent pas de nouer les deux bouts du mois.

Partant de notre recherche, nous avons remarqué que d'une part si la population ne s'adonne pas au paiement de l'impôt, c'est suite à la contre partie qui est un élément psychologique déterminant qui ferait de l'impôt une obligation naturelle bien que ce dernier ne perçoit pas un salaire décent, se sentirait dans l'obligation de le payer comme le ferait un bon père de famille.

Cette contre partie est perçue comme un miroir indispensable pouvant servir de motivation pour le contribuable de payer avec dévouement sa contribution, tout en sachant que la conception contemporaine de l'impôt écarte toute idée de contre partie.

D'autre part, tout en étant pragmatique nous imaginons la peine qu'a ce contribuable misérable, de voir son maigre salaire amputer au profit de la richesse publique, pendant qu'il sait qu'il y a des autorités qui gagnent des sommes colossales mais qui échappent au paiement de l'impôt, ceux-ci sachant que l'impôt bénéficie des forces majeures de légalité et d' égalité.

C'est ce qui est à déplorer de la part des autorités congolaises c'est la recherche éhontée et égocentrique de l'intérêt personnel qui a pris le déçu sur l'intérêt général.

Ce qui nous pousse de dire que Jusqu'à ce jour, les recettes perçues de l'impôt en RDC, ne servent pas de mobile suffisant pour pousser les citoyens à payer volontairement et régulièrement leur contribution, d'autant plus que les réalisations attendues de l'impôt ne sont encore qu'à l'état utopique.

Ce travail est un outil qui à la fois vient conscientiser les contribuables de l'importance que revêt cette contribution qui est la voie la plus sûre de développement d'un Etat indépendant et démocratique.

Le choix de la fraude est non seulement constitutive de privation de l'Etat des moyens essentiels pour remplir ses missions mais constitue aussi un déséquilibre ou une inégalité entre la population soumise à cette contribution et à celle qui l'évite.

C'est pourquoi nous invitons le peuple congolais à vivre dans la loyauté et dans la légalité tout en s'acquittant avec beaucoup de volonté à cette tâche qui le fait participer au développement de son pays. Comme l'affirme le prof BUABUA, le prélèvement fiscal ne constitue pas l'unique ressource publique d'un état moderne, mais il reste sans doute la ressource première, ordinaire la plus sûre que l'on puisse concevoir comme catalyseur de développement.

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