CONCLUSION ET
SUGGESTIONS
En République Démocratique du Congo notre Pays,
le bilan de différentes guerres depuis 1996 est catastrophique ;
plus de six millions des morts, c'est-à-dire plus de dix pourcent de la
population congolaise, des milliers de femmes violées, des milliers des
personnes chassées de leurs habitations, des milliers d'exilés
rien que pour une ambiguïté de la loi sur les minorités.
L'absence de toute précision du terme
<minorité> dans la constitution de la RD Congo.
On ne peut pas soutenir que la constitution et les
résolutions on consacrés ou apportées une solution sur les
droits spéciaux pour les minorités au Congo.
Biens plus ces résolutions proclament d'ailleurs
elles-mêmes que toutes les minorités religieuses, ethniques ou
linguistiques sont protégées dans un cadre général
des droits humains conformément â la loi en vigueur et aux
instruments internationaux ratifiés par la République
Démocratique du Congo.
Force est de constater que notre pays est miné de
l'intérieur â cause d'une inertie incompréhensible de la
classe politique.
Le législateur Congolais ne défini pas
clairement le mot <minorité> et pourtant c'est ce qui est â
la base de ces différentes guerres que nous avons vécu
récemment au Nord et sud-Kivu.
Se contenter de proclamer des droits ne sert â rien si
lesdits droits ne sont pas assortis d'un mécanisme susceptible
d'assurer, de contrôler leur mise en oeuvre par un système de
protection.
En effet, la valeur d'un droit fondamental est â la
mesure des mécanismes susceptibles d'en assurer la
réalisation.
Certes, sur le plan international, il peut arriver que des
Etats signent et ratifient des traités qui proclament des droits sans
les assortir de mesures de protection.
Dans pareil cas, de tels traités doivent de même
être appliques en vertu de l'adage ;
<<Pacta sunt servanda>> qui veut dire
que : « les Etats appliquent de bonne foi les engagements
internationaux auxquels, ils ont librement et régulièrement
souscrit ».
Il est préférable de prévoir des
mécanismes permettant si non de contraindre les Etats, au moins de les
amener â respecté leurs engagements, â respecté les
droits humains.
Ce pendant, il convient de noter de prime abord que sur le
plan national, la constitution du 18 Février 2006, dite la constitution
de la troisième République â son titre II portant sur
des droits humains, des libertés fondamentales et des devoirs du
citoyen et de l'Etat ; dans son chapitre 1er, à son
article 11 à 14 réaffirme le principe de la non
discrimination et celui de l'égalité entre congolais, mais aucune
disposition ou mesure spéciale n'y est prévue en faveur des
minorités ; le sujet mérite pourtant une réflexion
soutenue sur le plan national comme précédemment dit,c'est ce qui
semble être â la base de ces différentes guerres.
Bien que tous les congolais sont égaux devant la loi et
jouissent tous de même mesure de protection, le législateur
congolais doit porté une attention particulière â la
question des minorités, bien définir le mot minorité et
élaborer un texte claire pour la protection de celles-ci comme les
indices sont déjà visibles.
La science nous apprend que c'est sont les circonstances qui
créent le droit.
Le législateur congolais doit s'inspirer des motifs de
ces différentes guerres pour élaborer un texte qui parle
clairement de la minorité en République Démocratique du
Congo pour éviter d'autres guerres dans l'avenir et s'il ne tient pas
compte de ce facteur, nous aurions donc dans le futur des milliers de
défenseurs armées en tout genre en RD Congo pour protéger
leurs ethnies ou tribu qu'ils estimeraient être minoritaire par rapport
aux autres.
Bientôt donc un défenseur pour les
pygmées, un autre pour les bangala, un autre pour les swahili et
autres...
J'essaie donc de comprendre que tous les morts de l'Est de la
RD Congo sont justifiés par le fait que certaines communautés
ethniques du Nord et Sud Kivu se voient minoritaire et cherchent â tout
pris â se protéger et cela â cause de
l'ambiguïté de la loi.
Un rappel parmi tant d'autres ;
Le 25 Janvier 1998, au cours d'un meeting â Bukavu, le
feu Mzee Laurent Kabila déclarait, parlant des
« Banyamulenge » :
« ...la nationalité, on ne peut pas
l'obtenir en utilisant la force du fusil.
S'il c'est votre droit établi, on ne peut pas vous
l'enlever par les armes et d'autres ne peuvent vous refuser la
nationalité.
Vous étés congolais que vous soyez parmi les
banyamulenge ou parmi tant d'autres personnes (...) ils ont
hébergé nos hommes pendant longtemps.
Comment pouvez-vous me convaincre moi, que ces gens ne
sont pas de ce pays, alors que moi je les connais et je les côtoie depuis
longtemps ».
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